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Institution de funérailles républicaines
Proposition de loi
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14ème lég.
14ème lég.
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16ème lég.
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434
, déposé(e) le mardi 9 décembre 2014
- Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Guillaume Bachelay,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Nathalie Appéré,
M. Joël Aviragnet,
M. Dominique Baert,
M. Serge Bardy,
M. Christian Bataille,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Karine Berger,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Patrick Bloche,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Louis Bricout,
M. François Brottes,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Alain Calmette,
M. Yann Capet,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Alain Claeys,
M. Romain Colas,
Mme Valérie Corre,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. William Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. Yves Durand,
Mme Corinne Erhel,
Mme Marie-Hélène Fabre,
Mme Martine Faure,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
M. Hugues Fourage,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Daniel Goldberg,
Mme Pascale Got,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Chantal Guittet,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Monique Iborra,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Bernadette Laclais,
M. François Lamy,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
Mme Viviane Le Dissez,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
Mme Audrey Linkenheld,
Mme Lucette Lousteau,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Kléber Mesquida,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Robert Olive,
Mme Monique Orphé,
Mme Luce Pane,
M. Rémi Pauvros,
M. Hervé Pellois,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Michel Pouzol,
M. Patrice Prat,
M. Christophe Premat,
Mme Catherine Quéré,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Boinali Said,
M. Christophe Sirugue,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Olivier Véran,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434
, déposé(e) le mardi 9 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Hervé Féron , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 novembre 2016
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 23 novembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h45
Dépot : mercredi 23 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines le 30 novembre 2016, T.A. n° 846
- Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 16h00
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 170
, déposé(e) le mercredi 30 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 décembre 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 décembre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 12 décembre 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016‑2017)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h00
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 141
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00