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Institution de funérailles républicaines

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 141 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00

2ème lecture