Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 141, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 141
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 141, déposée le mardi 12 juillet 2022.
