Accueil > Dossiers


Budget : règlement des comptes 2011

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 publiée au Journal Officiel du 1er août 2012 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011, n° 3, déposé le 27 juin 2012
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 juin 2012.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Eckert rapporteur général le 28 juin 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 75 déposé le 5 juillet 2012 (mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 heures 30) :
Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 heures 15)
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances

Discussion en séance publique
séance du mardi 10 juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2012 , TA n° 1

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011, n° 655, déposé le 10 juillet 2012
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 20 juin 2012
Rapport n° 658 déposé le 11 juillet 2012 :
Tome I - Exposé général et examen des articles
Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juillet 2012
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2012 , TA n° 124


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/06/12



Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l'Etat (en comptabilité de caisse) de 90,7 Md', en réduction de 58 Md par rapport à 2010. Le résultat patrimonial de l'Etat (en droits constatés), qui figure dans le compte général de l'Etat, s'élève quant à lui à - 86,5 milliards d'euros, soit une réduction de 23,5 Md par rapport à 2010.

La réduction du déficit budgétaire s'explique principalement par trois effets :

le dynamisme des recettes fiscales, supérieur à celui des dépenses ; cet effet est structurel et explique 9 Md ;

l'absence en 2011 d'opérations exceptionnelles qui avaient pesé sur le déficit 2010 : investissements d'avenir, plan Campus ou encore plan de relance de l'économie, soit 44 Md ;

les recettes exceptionnelles en 2011 du remboursement anticipé des prêts aux filières automobiles, pour 4 Md ;

enfin, le report de dépenses initialement prévues en 2011, qui pèseront sur les exercices suivants : il s'agit essentiellement des dépenses du compte d'affectation spéciale relatif aux fréquences (gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien) pour 0,8 M et du contentieux fiscal lié au précompte mobilier pour 0,9 Md.

Hors effets exceptionnels, l'amélioration du déficit est donc inférieure à 10 Md.

Ainsi, la situation du budget de l'Etat reste très dégradée : le déficit est plus de deux fois supérieur à celui de 2006, dont le précédent Gouvernement avait hérité.

Le Gouvernement présentera début juillet un collectif budgétaire, visant à redresser dans la justice cette situation et à atteindre l'objectif de déficit qu'il s'est fixé pour 2012.

Pour la sixième année consécutive, la Cour des comptes a certifié les comptes de l'Etat, ce qui permet d'en garantir la sincérité au Parlement et aux citoyens. La Cour a posé sept réserves sur les comptes, soit le même nombre que l'an dernier. Ceci traduit, dans un contexte de renforcement croissant des exigences du certificateur, une amélioration de la qualité des comptes de l'Etat. Le Gouvernement s'emploiera à poursuivre cette tendance, afin d'accroître encore la transparence sur la situation comptable de l'État.


© Assemblée nationale