Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle , n° 181, déposée le 20 novembre 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Grosdidier rapporteur le 10 février 2016
Rapport n° 432 déposé le 2 mars 2016 :
Texte de la commission n° 433 (2015-2016) déposé le 2 mars 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 mars 2016
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 8 mars 2016 , TA n° 104

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 3560, déposée le 9 mars 2016 (mis en ligne le 15 mars 2016 à 10 heures 40).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3777
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteure le 18 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3560

Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2016 à 17 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 16 heures 15
Rapport n° 3777 déposé le 24 mai 2016 (mis en ligne le 30 mai 2016 à 21 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 25 mai 2016 à 11 heures 35)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 1er juin 2016

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 , TA n° 749

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 665, déposée le 2 juin 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 22 déposé le 12 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 23 (2016-2017) déposé le 12 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 octobre 2016
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 25 octobre 2016 , TA n° 5


© Assemblée nationale