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Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Christian JACOB, Jean-François COPÉ, François FILLON, Éric CIOTTI et Philippe HOUILLON et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998, déposée le 24 avril 2013 (mis en ligne le 25 avril 2013 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 998
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 21 mai 2013
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 mai 2013 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 juin 2013 à 9 heures 15
Rapport n° 1084 déposé le 29 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 16 heures 46) par M. Éric Ciotti

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 juin 2013
2e séance du jeudi 6 juin 2013

Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2013 , TA n° 150


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