Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Pascal DEGUILHEM, Paul MOLAC, Mme Sylviane ALAUX, MM. Jean-Pierre ALLOSSERY, François ANDRÉ, Pierre AYLAGAS, Mmes Chantal BERTHELOT, Colette CAPDEVIELLE, Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. Jacques CRESTA, William DUMAS, Éric ELKOUBY, Mmes Corinne ERHEL, Martine FAURE, M. Richard FERRAND, Mmes Chantal GUITTET, Viviane LE DISSEZ, Annick LE LOCH, M. Jean-Pierre LE ROCH, Mmes Marie-Thérèse LE ROY, Marylise LEBRANCHU, M. Michel LESAGE, Mme Monique ORPHÉ, MM. Hervé PELLOIS et Marcel ROGEMONT et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales, n° 4096, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 11 octobre 2016 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4238
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie Le Houerou rapporteure le 9 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4096

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 4238 déposé le 22 novembre 2016 (mis en ligne le 25 novembre 2016 à 19 heures 25) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 novembre 2016 à 20 heures 10)

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 30 novembre 2016

2e séance du mercredi 30 novembre 2016

2e séance du mardi 31 janvier 2017

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 , TA n° 897

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, n° 343, déposée le 31 janvier 2017.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

---

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

---

Principales dispositions du texte Article 1er : Reconnaissance de l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Article 2 : Reconnaissance de l'enseignement bilingue français-langues régionales dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l'éducation. Article 3 : Promotion des langues régionales dans l'enseignement supérieur. Article 4 : Généralisation, sur tout ou partie du territoire d'une région qui le souhaite, de la signalétique bilingue ou plurilingue dans les services publics et de l'usage de traductions dans les principaux supports de communication institutionnelle. Article 5 : Extension des avantages actuellement réservés aux publications de presse et sites en ligne en langue française aux publications en langues régionales. Article 6 : Elargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES Adoption de la proposition de loi le 22 novembre 2016 Rapport n° 4238 de Mme Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen, Côtes-d'Armor) La commission des affaires culturelles a adopté des amendements de précision rédactionnelle. La discussion de la proposition de loi portera, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 4238-a0) Voir le compte rendu n° 16 de la commission

---

© Assemblée nationale