Accueil > Les députés > M. William Dumas

M. William Dumas

Gard (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 janvier 1942 à Nîmes (Gard)
  • Retraité
Suppléant
  • Mme Nelly Frontanau
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

William Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaire

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'intervention) ; Qualité de l’eau potable (communication)Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'intervention) ; Qualité de l’eau potable (communication)

  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Christophe Quarez, rapporteur du CESEVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à  l'article 3, inscrits sur l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à l'article 3, inscrits sur l'article )

  • Toutes les vidéos de William Dumas
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64455 publiée le 23 septembre 2014
    enseignement secondaire - élèves - stages d'observation. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. L'article D. 332-14 du code de l'éducation stipule « qu'en classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles ». Ainsi, dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. La ministre chargée de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre. Cela prend la forme d'un stage de cinq jours qui permet à l'adolescent de découvrir le monde du travail ainsi que les différents métiers de l'entreprise. Plusieurs objectifs à la fois en termes d'orientation et de rencontres professionnelles sont visés. Pourtant, certains élèves souhaitent faire plusieurs stages d'observation afin d'affiner leur choix d'orientation, surtout pendant les vacances scolaires pour ne pas être absents au cours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire si les élèves de troisième peuvent effectuer des stages pendant les vacances scolaires et avec quel organisme la convention devrait-elle être signée.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 57807 publiée le 16 septembre 2014
    communes - eau - gestion. prévention des inondations. taxe. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la création d'une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) prévue dans l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet, ce projet de loi prévoit la gestion des cours d'eau (rétablissement de la continuité écologique, restauration de la morphologie des cours d'eau, protection ou reconquête de zones humides fonctionnelles...). Il est également un élément clef de l'atteinte des objectifs de bon état fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de la directive cadre sur l'eau. En outre, il prévoit le transfert de la propriété des ouvrages construits afin de prévenir les inondations et les submersions. Cependant, pour financer les travaux de toute nature permettant de réduire les dommages provoqués aux personnes, aux biens et les risques d'inondations, cette disposition instaure la possibilité d'instituer une taxe visant à gérer les milieux aquatiques et à prévenir les inondations. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention d'accompagner la mise en place de ce nouveau dispositif.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53323 publiée le 16 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des communes concernant le dispositif sur la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE). En effet, l'article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 avait pour l'ambition de clarifier les dispositions juridiques relatives à la TCFE. Jusqu'alors, concernant les communes de plus de 2 000 habitants, le produit de cette taxe leur était directement affecté. Le nouveau dispositif, proposé par le Gouvernement, aboutit à une perte de recettes conséquente pour les collectivités (pour une ville de plus de 16 000 habitants, la perte peut excéder 300 000 euros). Désormais, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou éventuellement les syndicats intercommunaux et les départements qui percevront cette taxe. De nombreuses communes s'inquiètent des conséquences de cette nouvelle disposition et redoutent son impact financier dans un contexte de forte baisse des dotations aux collectivités. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de rétablir cette taxe en vue d'un équilibre budgétaire des collectivités françaises.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46924 publiée le 16 septembre 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessité de moderniser et de sécuriser le parc d'ascenseurs dans l'ensemble du pays. Aujourd'hui, ce dernier est évalué à environ 480 000 ascenseurs dont la moitié a plus de 25 ans d'âge, les plus anciens datant de la fin du 19ème siècle et près de 65 % sont installés dans des immeubles d'habitation. Au début de cette décennie on dénombrait près de 2000 accidents d'usagers et d'agents d'entretien chaque année, dont 10 % graves et quelques-uns très graves ou mortels. Concernant la vétusté croissante des ascenseurs, l'article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat », qui a établi trois types d'obligations pour les propriétaires d'ascenseurs, a prévu une rénovation profonde des ascenseurs en France. En raison du coût de cette modernisation, les travaux ont été étalés dans le temps et séparés en trois phases de plusieurs années (2008-2013-2018). Cependant la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs a été reportée d'un an et la mesure relative à la précision de l'arrêt a été remise en question. Face à cette situation, les mesures vigoureuses seraient nécessaires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63692 publiée le 9 septembre 2014
    justice - expertise - experts judiciaires. cotisations sociales. régime fiscal

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des experts de justice au regard des cotisations sociales. D'une part, le décret du 17 janvier 2000 précise que les experts de justice sont des salariés occasionnels de l'État. Par ailleurs, le décret du 18 mars 2008 prévoit le rattachement des collaborateurs occasionnels du service public au régime général de la sécurité sociale. À ce titre, ils sont tenus de verser des cotisations sociales. Or, étant considérés comme exerçant une activité économique de manière indépendante, ils sont assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2014. Il n'est guère compréhensible qu'un expert judiciaire, collaborateur de justice, doive déclarer ses rémunérations dans la catégorie des BNC et, de surcroît, supporter la TVA. Aussi, il lui demande son appréciation sur cette question et s'il peut lui apporter de précisions et une clarification sur le régime fiscal des experts judiciaires.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 54792 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rehaussement du seuil des 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel. En France, plus de 4 millions de personnes travaillent à temps partiel (80 % sont des femmes), dont un tiers de manière subie. Sur ces 4 millions d'emplois, la moitié a une durée inférieure à 24 heures par semaine. Au regard de l'état d'avancement des négociations dans les branches, le Gouvernement a fait le choix d'accorder un délai supplémentaire pour leur permettre de signer un accord. Cependant, pour ce qui est des petits commerçants, proposant divers biens et services ou encore des restaurateurs, il existe beaucoup de micro-entreprises, que l'on pourrait aussi qualifier de très très petites entreprises (TTPE) qui peuvent n'avoir que des besoins réduits en main-d'oeuvre complémentaire à celle du chef d'entreprise. C'est-à-dire, le besoin peut ne se limiter qu'à deux ou trois heures par jour, parfois même à deux moments différents de la journée ou bien sûr des journées ou demi-journées différentes. Les étudiants peuvent le plus souvent répondre aux demandes des TTPE. Par conséquent, il aimerait savoir si la spécificité des dernières pourra être prise en compte et bénéficier d'aménagement ou d'une dérogation par rapport au seuil des 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51682 publiée le 2 septembre 2014
    justice - conseillers prud'homaux - élections. suppression. conséquences

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les intentions du Gouvernement de supprimer la prochaine élection prud'homale au suffrage universel en 2015. Désormais, c'est l'audience syndicale qui servira pour désigner les juges prud'homaux salariés. En réalité, il faut dire que faire voter quelque 20 millions de salariés du privé, sans compter les employeurs, tous les cinq ans pour élire 15 000 juges prud'homaux présentés par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, coûte cher et devient de plus en plus difficile. La dernière élection de 2008 a représenté un coût de 91,596 millions d'euros, soit 4,77 euros par électeur inscrit et 18,7 euros par suffrage. De surcroît, pour diverses raisons, l'évolution du taux d'abstention dans le collège « salarié" est impressionnante, passant de 37 % en 1979 à 74,5 % en 2008, où la CGT était arrivée en tête. Pourtant, la pertinence d'un acte démocratique aussi fort que l'expression directe des salariés ne peut et ne doit pas être limitée. De plus, la légitimité des conseils de prud'hommes serait renforcée par l'élection des juges par leurs pairs. Au moment où se multiplient les licenciements, le maintien et le renforcement de ces élections serait nécessaire. C'est pourquoi il le remercie de lui faire connaître ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49821 publiée le 26 août 2014
    assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obtention difficile d'une assurance-emprunteur pour les personnes porteuses d'une maladie génétique rare. En France, chaque année la convention Aeras bénéficie à près de 400 000 emprunteurs. Cette convention Aeras rénovée le 1er février 2011 par l'État, crée un nouveau produit d'assurance pour mieux couvrir les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce produit a été conçu en partenariat avec les associations de malades, les professionnels de l'assurance et les pouvoirs publics. Les assureurs prennent l'engagement de proposer, depuis le 1er septembre 2011, une nouvelle garantie invalidité destinée à répondre aux besoins des personnes qui sont, ou qui ont été malades. Cependant, 6 % des demandes d'assurance présentant une demande de garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont rejetées. Les cas de refus représentent 21 % pour les demandes comprenant en plus des couvertures décès et PTIA, une demande de couverture « incapacité-invalidité ». Les personnes porteuses d'une maladie génétique rare sont en particulier concernées par ces refus. C'est pourquoi il souhaiterait lui demander si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de permettre à ces personnes d'accéder facilement à l'assurance-emprunteur.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55008 publiée le 19 août 2014
    famille - conjoints survivants - revendications

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des familles touchées par le décès précoce de l'un des conjoints ou parents. En France, parmi les personnes veuves, 360 000 ont moins de 55 ans, soit plus d'une personne sur dix. Huit à neuf fois sur dix, le veuvage touche une femme jeune. Cette situation est particulièrement violente pour le conjoint vivant car elle est très souvent inattendue et très brutale. Elle entraîne souvent une situation financière difficile à laquelle s'ajoutent les problèmes d'ordre affectif et familiaux. Dans ces familles, le conjoint survivant se retrouve absolument seul à devoir faire face à toutes les obligations nécessaires. Et quand seul l'un des parents est en vie, il doit assumer seul la charge des enfants et l'ensemble des responsabilités de la vie familiale. Les orphelins sont privés de l'un des parents susceptible de les accompagner dans la vie. Ces familles se trouvent donc dans une situation tout à fait particulière et c'est cette particularité que la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC) souhaiterait voir prise en compte dans le cadre des évolutions législatives à venir. Par conséquent, il la remercie de lui faire connaître la position du Gouvernement et ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61335 publiée le 12 août 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim. En effet, le 24 avril 2014, 90 prisonniers palestiniens entamaient une grève de la faim, qui s'est étendue à 230 prisonniers, pour protester contre leur détention par Israël, sans inculpation, ni jugement. Après à peu près deux mois, 80 prisonniers sont hospitalisés et certains sont dans un état critique. En 2012, 1 550 détenus palestiniens avaient mis un terme à une grève de la faim en échange d'une série de mesures incluant la visite de membres de leurs familles venues de Gaza et l'arrêt, pour certains d'entre eux, de mesures d'isolement. Il semble que cette fois, Israël ne respecte pas l'accord conclu le 14 mai 2012 prévoyant le recours à la détention administrative qu'en « cas de circonstances exceptionnelles » ni les articles 42 et 78 de la convention de Genève qui prévoient que ce soit une mesure « absolument nécessaire » justifiée par « d'impérieuses raisons de sécurité ». En conséquence, afin de rappeler aux autorités israéliennes qu'elles se doivent de les respecter et qu'elles mettent fin à la pratique de la détention administrative, il le remercie d'intervenir auprès du Gouvernement israélien.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57759 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation difficile des conjoints survivants des grands invalides de guerre. En effet, ces derniers sont peu nombreux et aujourd'hui 32 % d'eux ont plus de 90 ans. Ce sont majoritairement des femmes qui ont mis leur carrière professionnelle entre parenthèses. Le 1er juin 2013, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points. Ce rapport apporte des éléments statistiques fiables afin de permettre au Gouvernement de prendre les mesures adaptées pour réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants. Et récemment, le Gouvernement a décidé la création d'un groupe de travail ayant vocation à approfondir la réflexion qui permettra de résoudre ce problème. Les associations signataires souhaitent que cette réflexion conduise à une amélioration sensible du niveau des ressources de ces personnes particulièrement méritantes. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les mesures envisagées au regard de cette situation actuelle difficile des veuves des grands invalides de guerre.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56343 publiée le 12 août 2014
    santé - psychiatrie - moyens

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens adéquats concernant la psychiatrie. En effet, la santé mentale constitue une des cinq priorités de santé publique de la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013. Le 8 janvier 2014, Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, a présenté le rapport de la mission d'information parlementaire sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, qui a été relativement bien accueilli par la profession. Considérée comme un sujet majeur pour notre pays, la santé mentale devrait être prise en compte. La question des moyens se pose aussi pour les conseils locaux de santé mentale (CLSM), qui pourraient devenir un outil de normalisation, ou la mise en place de registre consignant les pratiques de restriction de la liberté. Par conséquent, il la remercie de lui faire savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter les moyens attribués à la psychiatrie afin que cette stratégie nationale de santé soit mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53404 publiée le 12 août 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés, engagés en Afrique du nord, est fortement dénoncé. La troisième génération du feu est la seule à ne pas bénéficier de ce droit à réparation. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend adopter des dispositions visant à corriger cette situation.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58873 publiée le 5 août 2014
    professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la qualification des rémunérations des vétérinaires sanitaires. Il résulte des dispositions de l'article 10 de la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 que les rémunérations versées par l'État aux vétérinaires à qui sont confiées des missions de prophylaxie collective sont assimilables à des honoraires. Ce régime juridique trouve à s'appliquer depuis le 1er janvier 1990. Avant cette date, les rémunérations versées au titre des mêmes missions étaient qualifiées de salaires. Le Conseil d'État s'est prononcé et a considéré que l'État avait l'obligation d'assurer l'immatriculation de ces vétérinaires au régime général et complémentaire de la sécurité sociale et de verser les cotisations salariales et patronales correspondantes permettant le calcul des droits à pension auxquels les vétérinaires précités peuvent prétendre. Le ministère de l'agriculture a mis en place une procédure de traitement des dossiers « non- prescrits », pourtant, depuis mars 2014, il semblerait qu'un blocage se produise. Selon un médiateur du ministère des finances, un arbitrage interministériel serait attendu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les volontés du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62224 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - délai de carence. réduction

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le système de protection sociale des travailleurs indépendants. Administré par des représentants de ses assurés, et créé en juillet 2006, le régime social des indépendants (RSI) résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprises. Le RSI est organisé en 31 caisses : une caisse nationale et 30 caisses de bases réparties sur le territoire métropolitain et les DOM. En cas de maladie, les travailleurs indépendants bénéficient des prestations d'indemnités journalières versées par le RSI qui permettent de compenser partiellement et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l'arrêt d'activité, en garantissant un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années, dans la limite de 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Elles sont versées à partir du 8è jour en cas de maladie ou d'accident. Ce délai de carence de 7 jours paraît long par rapport aux autres régimes de protection sociale. Par conséquent, afin de permettre à ces travailleurs de ne pas perdre trop de revenus en cas d'arrêt de maladie, il souhaiterait savoir si une réduction de ce délai pourrait être étudiée.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61929 publiée le 29 juillet 2014
    langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'utilisation de la langue française au sein de la Commission européenne. Il nous faut ne pas oublier que le statut d'une langue est révélateur de son influence. Le rayonnement d'un pays ne se mesure pas seulement à son dynamisme économique mais aussi à son influence culturelle. Cette influence passe par le vecteur de la langue. Langue, culture et économie sont liées. En effet, le français est l'une des 24 langues officielles de l'Union européenne, avec l'anglais et l'allemand, il fait partie des trois langues de travail utilisées dans les institutions. Pourtant, la place du français dans les institutions européennes a drastiquement reculé depuis 20 ans. Selon le baromètre européen des langues 2012, le français et le multilinguisme reculent en Europe au profit de l'anglais. De plus, l'évolution des dernières années tend vers un recul du nombre de textes rédigés directement en français, notamment au sein de la Commission. Face à cette quasi-omniprésence de l'anglais, et à la déclaration récente du Président du Conseil italien (l'Italie prend la tête de la Commission européenne depuis le mardi 1er juillet dernier) que le futur site internet de la présidence italienne existera seulement en version italienne et anglaise, il est important que le Gouvernement reste vigilant et continue d'œuvrer à ce que le français conserve sa place au sein des institutions communautaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir apporter publiquement son soutien au multilinguisme des institutions européennes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61908 publiée le 29 juillet 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place de la taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne (UE TTF). En effet, c'est une proposition émise par la Commission européenne pour introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de quelques États membres de l'Union européenne aux alentours de 2014. La taxe aurait un impact sur les transactions financières opérant entre les institutions financières en taxant de 0,1 % les échanges d'actions et d'obligations et de 0,01 % les produits dérivés financiers. Lors du conseil ECOFIN du 6 mai 2014, il a été annoncé que la taxe concernerait les actions et engendraient de 5 milliards d'euros à 6,4 milliards d'euros. La TTF est un outil qui donne l'occasion d'agir pour prendre en compte le développement social, économique et environnemental, véritable outil pour une croissance partagée et durable. Concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et les grandes pandémies, le changement climatique et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde, les revenus générés pourraient servir à renforcer les engagements français et européens. Le 8 juillet 2014, le conseil ECOFIN a eu lieu et formellement adopté une modification des règles fiscales de l'UE afin d'éviter les situations de double non-imposition des dividendes distribués au sein de groupes d'entreprises, due aux dispositifs de prêts hybrides. Les États membres auront jusqu'au 31 décembre 2015 pour transposer la modification dans leur législation nationale. Il souhaiterait savoir quelles sont les prochaines étapes liées à la mise en place de la TTF, enjeu fondamental pour l'Europe.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61626 publiée le 29 juillet 2014
    audiovisuel et communication - CNC - ressources. cinéma. financement

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel français et sur la ponction des ressources du Centre national du cinéma (CNC). En effet, l'originalité de notre cinéma et audiovisuel provient de son financement issu non pas de l'État mais de taxes prélevées sur les recettes des diffuseurs du cinéma et de l'audiovisuel, affectées au CNC. Ce dernier gère un compte de soutien (aides automatiques et sélectives au cinéma français) alimenté par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet), la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision (5,5 % du chiffre d'affaires des chaînes de télévision, dont un peu plus du tiers est affecté au cinéma, et taxes des fournisseurs d'accès à internet) et la taxe sur l'édition vidéo (2 % du chiffre d'affaires des éditeurs et importateurs, dont 85 % sont affectés au cinéma). Grâce au soutien du CNC à la création, à la production et à la distribution, nos salles de cinéma restent fréquentées, notre création cinématographique existe, notre production audiovisuelle s'exporte. Ainsi, notre cinéma et audiovisuel est connu dans le monde entier, notamment dans le secteur de l'animation. La progression des ressources du CNC, passant de 528 millions d'euros en 2007 à 867 millions d'euros en 2011, est particulièrement dynamique. Il est donc légitime que ce secteur participe à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pourtant, il ne s'agit pas de faire des ressources du CNC une « simple trésorerie dans laquelle puiser » et de céder à la « sur-fiscalité culturelle ». Par conséquent, il la remercie de lui faire connaître son intention sur le prélèvement d'une partie du produit des taxes affecté aux CNC.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Gard)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 20/06/2004 - Mandat du 21/06/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Damien Alary) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 25/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 16/10/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer