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M. William Dumas

Gard (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 janvier 1942 à Nîmes (Gard)
  • Retraité
Suppléant
  • Mme Nelly Frontanau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

William Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74847 publiée le 24 février 2015
    transports ferroviaires - soutien du marché - industries ferroviaires. innovation. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les perspectives d'activité et d'emploi dans le secteur de l'industrie ferroviaire française. En effet, des commandes prévues venant des métropoles et des régions ne seraient pas finalisées ni réalisées. De plus, faute de nouvelles commandes, les plans de charge actuels pourraient aboutir à la suppression de 10 000 emplois d'ici à 2018, sur les 30 000 que compte le secteur. Face à cette situation, l'industrie pourrait mettre au point des matériels innovants, performants et exportables pour répondre aux besoins des usagers, encourager les exportations liées aux ventes à l'étranger. Il faut également surmonter un triple défi au niveau national : mettre en œuvre une politique de recherche-développement forte dans ce domaine ; préparer les nouveaux modes de transports ferroviaires qui aideront au maillage de notre tissu industriel et serviront de vitrine à notre savoir-faire ; définir au niveau européen une filière ferroviaire capable de concurrencer les grands constructeurs étrangers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la pérennité et le développement de ce secteur et de calmer l'inquiétude quant à l'évolution de l'activité et de l'emploi.

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  • Question écrite n° 74726 publiée le 24 février 2015
    professions sociales - aides à domicile - associations. revendications

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des professionnels de l'aide à domicile et les inquiétudes des membres du syndicat départemental CFDT santé-sociaux du Gard. En effet, ces professionnels déplorent le manque de reconnaissance dont ils font l'objet au moment où ils assurent des missions essentielles pour accompagner les personnes malades ou dépendantes. Et depuis plus de cinq ans, ils réclament une revalorisation de leur salaire. Après les négociations, le 18 avril 2014, les organisations syndicales et les employeurs ont signé un accord de politique salariale prévoyant une revalorisation de 1 % du point d'indice qui a été inscrite dans l'avenant n° 17-2014 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Pourtant, le 7 octobre 2014, la Commission nationale d'agrément des conventions collectives et accords collectifs de travail y a émis un avis défavorable et cette hausse de 1 % semble être aujourd'hui remise en cause. Par conséquent, il souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre à la demande légitime des salariés de ce secteur.

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  • Question écrite n° 74719 publiée le 24 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des guides-conférenciers. En effet, cette profession n'a été créée que par le décret n° 2011-930 du 1er août 2011 qui remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier. Il s'agit d'une mesure de simplification indéniable qui a facilité l'exercice de la profession. Cependant, d'une part, la carte professionnelle de ce métier mentionnée à l'arrêté du 7 mars 2012 relatif à sa délivrance, a précisé les dispositions pratiques induites par le décret. On peut supposer que de nouvelles dispositions réglementaires nuiraient à leur activité. D'autre part, la profession craint que la loi sur la simplification de la vie des entreprises ne se traduise par une perte de compétences. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 74546 publiée le 24 février 2015
    enseignement technique et professionnel : personnel - professeurs techniques - recrutement. statut

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de modifier le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. En effet, un avis budgétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (XIVe législature, n° 2261, tome IX) fait savoir une dégradation du niveau des bacs professionnels et technologiques. En réalité, concernant la connaissance du monde du travail, les jeunes lauréats chargés de cours, issus des concours interne ou externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), malgré leur bonne volonté, ne peuvent pas être aussi expérimentés qu'un chargé d'enseignement chevronné, professionnel de terrain. Actuellement, les conditions de recrutement de chargés de cours en lycée professionnel sont telles qu'elles excluent un nombre important de professionnels expérimentés. Ainsi, pour rendre plus attrayant le statut d'enseignant pour les artisans expérimentés souhaitant transmettre les savoir-faire et savoir-être, les conditions de recrutement de ces professeurs seraient modifiées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment en la matière.

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  • Question écrite n° 74398 publiée le 24 février 2015
    bois et forêts - reboisement - orientations

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question du reboisement et sur le dynamisme de la sylviculture en France. En effet, la surface des forêts françaises atteint actuellement 16,5 millions d'hectares. Elle s'accroît fortement depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. On estime que la surface boisée de la France était comprise entre 8,9 et 9,5 millions d'hectares en 1830 (selon Cinotti en 1996). Depuis 1980, la progression est de 0,6 % par an. Le reboisement est une solution qui consisterait à planter un million d'hectares de forêt (10 000km²). Il pourrait permettre de mettre les 150 000 km² actuels de forêt française en exploitation (nouvelles futaies et anciennes forêts, sauf réserves naturelles évidemment). L'objectif des projets de reboisement est de mobiliser et de sensibiliser les habitants, et les collectivités, autour d'un projet d'intérêt général : la préservation et l'amélioration de l'environnement de proximité par un geste simple, la plantation d'un arbre. Pourtant, ce reboisement suppose une maîtrise de l'exploitation des surfaces agricoles. Il pourrait être une solution au carrefour de la loi sur l'avenir de l'agriculture et de celle sur la transition énergétique. En septembre 2014, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a remis un rapport qui met en avant le double avantage des forêts en matière de réduction des gaz à effet de serre et de la lutte contre le réchauffement climatique. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir son avis sur la politique ambitieuse de reboisement en France.

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  • Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74275 publiée le 17 février 2015
    sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la situation des professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA) qui sont confrontés à une nouvelle filière de formation. En effet, le brevet professionnel CKDA remplace désormais l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Ce nouveau diplôme satisfait à l'évolution des besoins du métier (loisirs sportifs, environnement, pédagogie), mais il limite l'encadrement du CKDA à la classe III. Auparavant, il était possible d'accéder à des qualifications complémentaires au BEES CKDA en quelques semaines pour encadrer dans des parcours de classe IV et plus, alors que désormais, il est demandé aux professionnels de passer soit le DE JEPS CKDA (qui concerne le métier d'entraîneur sportif, pour l'excellence et la compétition), ou le DES JEPS CKDA (qui concerne le métier de gestionnaire, de coordination ou de direction d'établissements pour l'élite sportive, de pôle d'entraînement ou d'ensemble sportif tournés vers l'accueil de sportifs de haut niveau). Or la profession a également besoin d'un personnel encadrant des activités de loisirs en milieu touristique. Aussi, afin de concilier les besoins de recrutement du secteur et les exigences de sécurité, les professionnels sollicitent la mise en place, comme c'était le cas pour les BEES, d'une qualification complémentaire, sous la forme d'un certificat de spécialisation « activités de canoë-kayak, raft et nage en eau vive en classes IV et plus » en apportant un contenu technique adapté à ces loisirs sportifs tout public. Ce certificat permettrait de conforter une économie malmenée surtout dans nos territoires ruraux fragiles. À titre d'exemple, dans le département du Gard, ce sont environ 6 parcours et 65 kms de rivières, qui se situent en classe supérieure à III sur lesquelles, en l'absence d'un tel certificat, les professionnels ne peuvent exercer alors que leurs activités sont déjà saisonnières, que la période d'activité est courte et soumise aux aléas de la météo. Il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 73472 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances. En effet, les chèques-vacances ont été créés en 1982 et sont acceptés par 17 000 professionnels du tourisme en France. Et en 2012, suite à la publication du rapport de la Cour des comptes, cette réforme avait été proposée. Depuis la création de ces chèques, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) assure une mission d'intérêt général : « développer l'accès aux vacances et aux loisirs pour tous, et notamment les personnes les plus fragiles ». L'ANCV, grâce au chèque-vacances, joue aussi un rôle essentiel dans le développement de l'emploi et de l'activité économique dans les régions. Elle injecte chaque année 1,5 milliard d'euros dans l'économie du tourisme. En 2013, les programmes d'action sociale ont permis au niveau national, le départ en vacances de près de 226 000 personnes fragilisées, soit plus d'un million de journées vacances et le soutien de 22 équipements touristiques à vocation sociale. De plus, l'ANCV a signé avec l'État un contrat d'objectifs de performance pour la période 2013-2016 prévoyant notamment la dématérialisation des chèques-vacances, le développement du tourisme solidaire et l'accès aux vacances pour le plus grand nombre. Par conséquent, il souhaiterait savoir si un bilan d'étape est prévu pour ce dispositif essentiel pour les familles les plus modestes.

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  • Réponse à la question écrite n° 71656 publiée le 17 février 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Depuis 30 ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires, remplissant une mission de communication sociale de proximité et favorisant la participation et l'expression des citoyens. Le secteur de la radiodiffusion représente près de 3 000 salariés et constitue le premier employeur radio en France. C'est à ce titre que l'État a mis en place un fonds de soutien à l'expression radiophonique. Aujourd'hui, les radios associatives s'inquiètent d'un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, soit un peu plus de 2 millions d'euros, sachant par ailleurs que, depuis 2010, ce fonds reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Si une telle disposition était appliquée, elle aurait des conséquences sérieuses sur l'activité et l'emploi dans ces structures et mettrait en péril la pérennité de certaines d'entre elles. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir des moyens de fonctionnement suffisants à ces médias, qui sont des acteurs majeurs de la démocratie locale.

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  • Réponse à la question écrite n° 69590 publiée le 17 février 2015
    consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles. révision

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'application de certaines dispositions de la loi sur la consommation publiée au <em>Journal Officiel</em> du 17 mars 2014 permettant d'étendre le dispositif des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux. En effet, cette ouverture constitue une avancée considérable pour de nombreux produits en termes notamment de protection juridique et de garantie pour les consommateurs. Pourtant ce projet de décret d'application envisagé prévoirait comme unique dispositif de contrôle l'inspection, ce qui paraît inadapté pour garantir la pleine efficacité du dispositif et il serait donc nécessaire d'introduire le dispositif de la certification. Aussi, l'analyse des coûts comparés entre l'inspection et la certification pour des indicateurs géographiques a montré que le cumul des coûts réels ne permet pas de conclure à l'avantage économique de l'inspection. De plus, le système d'inspection prévoit que les producteurs seront juges et parties, ce qui risque d'entraver le bon fonctionnement des organismes de gestion et de défense, alors qu'avec la certification, les groupements d'opérateurs pourront jouer un rôle important dans la gestion des contrôles sans porter atteinte à la crédibilité, qui est garantie par l'organisme certificateur. Par conséquent il la remercie de lui faire connaître si une révision de ce projet de décret sera envisagée.

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  • Question écrite n° 73690 publiée le 10 février 2015
    police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'autorisation des agents de police municipale de consulter directement le système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet, la nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule même s'il change de département ou de propriétaire. Ce système a trois objectifs principaux : Simplifier les démarches administratives des automobilistes ; alléger les tâches de l'administration et lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre. Le SIV a ainsi répertorié près de 69 millions de véhicules. À l'heure actuelle, au moment où de nombreux services publics ou privés, de la police et gendarmerie nationales en passant par les officiers du ministère public, les assurances, les exploitants d'autoroutes à péage ou les sociétés de location de véhicules, ont la possibilité d'accéder directement au SIV, les agents de police municipale ayant pour mission d'assurer la police de la circulation et du stationnement, ne le peuvent pas. Ces derniers doivent interroger le commissariat de police nationale pour obtenir les informations concernant le véhicule incriminé. Ceci alourdit les procédures des deux services. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'autoriser les agents de police municipale à consulter directement le SIV.

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  • Réponse à la question écrite n° 71432 publiée le 3 février 2015
    politique extérieure - Moyen-Orient - Syrie. Kobanê. situation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les attaques des forces des <em>djihadistes</em> de l'État islamique (DAESH) contre les populations kurdes à Kobané. En effet, cette ville qui se trouve au nord de la Syrie, à deux pas de la frontière turque, est le symbole de la résistance aux <em>djihadistes</em> et à leur cortège d'assassinats et de viols. Le DAESH (ou État islamique) y a envoyé des renforts en armes et hommes pour tenter de s'emparer de la totalité de cette ville qu'elle contrôle pour le moment à 50 %. Dans le même temps, le groupe a accentué la pression sur le poste-frontière avec la Turquie, au nord de Kobané. Outre les tirs, de violents combats nocturnes ont opposé les milices kurdes YPG (unités de protection du peuple) et les <em>djihadistes</em>, qui avaient lancé une attaque depuis l'est de Kobané pour atteindre le poste-frontière. Face à cette situation, l'association Solidarité France-Kurdistan 37 invite la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à provoquer une conférence internationale en vue d'établir un corridor humanitaire entre les zones kurdes de Syrie et Kobané afin d'acheminer des renforts. Elle propose également au Gouvernement français de sanctionner les États complices. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions afin de soutenir les populations kurdes agressées.

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  • Réponse à la question écrite n° 65938 publiée le 3 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit pour les poids-lourds. En effet, avec ce nouveau système, une marche à blanc sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014. La mise en service effective débutera le 1er janvier 2015. Ce dispositif repose sur le principe d'une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des poids-lourds. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros par an et concerner 15 000 kilomètres de routes, le péage transit ne devrait rapporter que 500 millions d'euros et ne concerner que 4 000 kilomètres de routes nationales. Ce dernier épargne également relativement l'ouest de la France. Par ailleurs, les risques de report des poids-lourds sur d'autres routes ne sont pas négligeables, augmentant ainsi les possibilités de manque à gagner. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées par le Gouvernement afin de compenser ce manque à gagner.

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  • Question écrite n° 73062 publiée le 27 janvier 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'étude de la Fondation de France « Les solitudes en France ». En juillet 2014, cette Fondation a publié sa quatrième étude concernant ce phénomène. En effet, selon cette étude, depuis 2010 l'isolement des Français s'est installé et accentué : ils sont désormais 5 millions, soit 1 million de plus qu'en 2010, à ne pas avoir de relations sociales. Les Français se sentent de plus en plus seuls. De toutes les générations, celle des 75 ans et plus est celle qui a été la plus impactée par la montée des solitudes en France : 1 personne âgée sur 4 est seule (27 % en 2014 contre 16 % en 2010). En parallèle la solitude s'aggrave chez les plus jeunes. La solitude touche les 18-29 ans, jusque-là préservés et chez les moins de 40 ans, elle a doublé en 4 ans (7 % en 2014 contre 3 % en 2010). Par ailleurs, selon l'étude, les réseaux sociaux virtuels ne sont pas une compensation au manque de liens sociaux : 80 % des personnes en situation de solitude objective ne les fréquentent pas. L'étude met en avant la difficulté croissante des individus à développer leurs réseaux de proximité. C'est pourquoi il la remercie de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de lutter contre l'accroissement de ce phénomène.

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  • Réponse à la question écrite n° 71094 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet, légalisés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, ces médias sont des acteurs importants de la démocratie locale, remplissant une mission de communication sociale de proximité, favorisant la participation des citoyens à la vie publique et permettant la liberté d'expression des acteurs de nos territoires. Pour que ces radios disposent des ressources nécessaires à leur fonctionnement, l'État a mis en place un FSER, chargé de la gestion des aides publiques prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pourtant, celles-ci sont actuellement inquiètes du gel prévu de 7 % des crédits du FSER 2014. Un tel gel budgétaire risquerait de mettre en péril leur activité et leurs emplois. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement à peu près 3 000 salariés et constitue, en France, le premier employeur radio. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la levée du gel budgétaire du FSER est envisageable à court terme et si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.

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  • Réponse à la question écrite n° 71073 publiée le 20 janvier 2015
    animaux - animaux domestiques - commercialisation. formation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'obligation de formation supplémentaire pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) souhaitant obtenir le certificat de capacité. En effet, depuis l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité vis-à-vis de ces dernières et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action, les élèves de bac professionnel « conduite gestion d'une entreprise du secteur canin félin », formation initiale d'une durée totale de 1 800 heures en centre et 2 100 heures de stages pratiques, ne peuvent plus obtenir le certificat leur permettant d'assurer des activités liées aux animaux de compagnie dont les chiens et les chats, à l'issue de leur formation. Il faut encore obtenir le certificat de formation de 14 heures pour une catégorie d'animaux. Cette durée minimale est incrémentée d'au moins quatre heures par catégorie supplémentaire d'animaux dans l'action de formation. Il semblerait qu'il y ait une incohérence entre un certificat après 14 heures de formation et un bac professionnel obtenu après 3 ans d'études, en termes de compétences. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître son sentiment en la matière.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 29668 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels, et plus particulièrement sur la volonté du Gouvernement d'imposer la fourniture de repas aux enfants. L'UFNAFAAM a communiqué à la profession que désormais le repas de l'enfant accueilli fourni par l'employeur doit être réintégré au revenu imposable de l'assistant maternel. Les professionnels et surtout les parents employeurs n'ont jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des relais assistants maternels (RAM). Par conséquent, cette prestation n'ayant été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de salaire, qui lui doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux, ils demandent le report de cette réintégration aux revenus de 2013. Aussi, il souhaiterait connaître ses propositions afin d'envisager un tel report et lui demande de préciser les conséquences que pourrait engendrer une rupture du contrat en amont de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 72034 publiée le 13 janvier 2015
    travail - organisation - organisation internationale du travail. convention relative aux droits des peuples indigènes. ratification

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position du Gouvernement concernant la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). En effet, cette Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté par la communauté internationale qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'OIT en 1989. Elle révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène, tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales. En ratifiant cette Convention, les États s'engagent à garantir de manière effective l'intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leurs territoires et à lutter contre toute discrimination à leur égard. Bien qu'il ne s'agisse que d'un début, notamment en matière d'égalité dans l'échange, l'opportunité d'évolution du texte étant inscrite, il le remercie de lui faire savoir son avis et sa position au cas où une ratification est envisageable.

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  • Question écrite n° 71756 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - numérique. inégalités. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le grand plan numérique pour l'école de la République concernant les territoires en difficulté. Estimant que le numérique à l'école devait être une « ambition nationale », le Président de la République y a vu un moyen de « lutter contre les inégalités ». La mise en œuvre de ce plan devait être appliquée dans toutes ses dimensions à la rentrée 2016. Dans le cadre de la politique éducative, ces nouveaux outils doivent permettre la mise en place d'une pédagogie renouvelée afin de mieux préparer les futures générations à la société de demain. Pourtant, dans les territoires en difficulté, de nombreux enfants ne disposent pas d'un accès satisfaisant à ces outils qui sont indispensables dans la lutte contre les inégalités. Par conséquent, dans le cadre de ce grand plan d'action, il souhaiterait savoir si les spécificités des zones en difficulté seront prises en compte.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Gard)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 20/06/2004 - Mandat du 21/06/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Damien Alary) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 25/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 16/10/2012 (Membre)

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