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M. William Dumas

Gard (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 janvier 1942 à Nîmes (Gard)
  • Retraité
Suppléant
  • Mme Nelly Frontanau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

William Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 65530 publiée le 21 octobre 2014
    défense - journées défense et citoyenneté - illettrisme. dépistage. suivi

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les situations d'illettrisme détectées lors des Journées défense et citoyenneté (JDC). En effet, la JDC, ancienne Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu'en 2010, est une journée instituée en 1998 en France pour les jeunes hommes âgés de 17 à 25 ans, dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République, réforme qui comprenait notamment la suspension de l'appel sous les drapeaux. Selon l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, ces journées donnent des indications sur les capacités des jeunes à comprendre un texte avec un ensemble d'informations. Un test JDC sur les jeunes franciliens de 17 ans mené en 2013 montre que 3 % des jeunes de cette région, soit presque 4 000 jeunes de cette tranche d'âge, ont été détectés en situation d'illettrisme, lors des JDC. L'Île-de-France se situe ainsi au 4e rang des régions françaises, <em>ex aequo</em> avec la Bretagne (1 121 jeunes concernés) et Midi-Pyrénées (972 jeunes), juste derrière la Corse (2,6 %, 68 jeunes), Rhône-Alpes (2,7 %, 1 998 jeunes) et l'Auvergne (2,8 %, 388 jeunes), la moyenne des régions de métropole étant à 3,5 %. La situation est même préoccupante. C'est pourquoi, afin de lutter contre le développement de l'illettrisme, il souhaiterait savoir si un suivi de ces situations pourrait être institué à la suite de la présentation à ces JDC.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Question écrite n° 52703 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    handicapés - pensions d'invalidité - cumul. indemnité fonctions électives. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à cumuler cette aide avec un salaire, dès lors que celui-ci se situe dans la limite de celui qu'ils percevaient avant de devenir invalide. Or, s'ils sont élus, ils ne peuvent cumuler cette aide, la CAF considérant leurs indemnités dans le montant de leurs ressources. De nombreux élus se voient alors supprimer le versement de l'AAH et réclamer le remboursement du trop-perçu. La législation actuelle est donc considérée comme source d'inégalités entre élus et est perçue comme source de discrimination envers les personnes handicapées, qui ne peuvent, de ce fait, s'impliquer dans la vie politique ou sont contraintes de choisir une seule des deux sources de revenus. Ceci est d'autant plus incompréhensible que le but de l'indemnité de fonction est de compenser les frais inhérents à l'exercice d'un mandat politique. Aussi, il lui demande son sentiment sur cette question et s'il ne serait pas envisageable d'exclure les indemnités des élus du calcul des revenus.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65087 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la programmation budgétaire 2015-2017 proposée par son ministère, touchant aux ressources des chambres d'agriculture. En effet, ce sont plus de 300 millions d'euros d'économies d'ici 2017 qui sont à trouver pour le ministère de l'agriculture, selon la programmation budgétaire transmise par le Gouvernement aux parlementaires le 9 juillet 2014. Ainsi, le budget de ce ministère passerait de 4,314 milliards d'euros en 2014 à 4,071 milliards en 2015, 3,995 milliards en 2016 et 3,992 milliards en 2017. Il est également prévu un prélèvement sur fonds de roulement des chambres d'agriculture au-delà de 90 jours, ainsi qu'une réduction des ressources fiscales <em>via</em> la baisse du plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017. Alors, son impact serait considérable pour la chambre d'agriculture du Gard. Et cette programmation remet en cause tous les efforts de gestion réalisés et engendrerait une dégradation des services proposés par la chambre d'agriculture du Gard et, plus généralement, par l'ensemble des chambres d'agriculture. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22957 publiée le 14 octobre 2014
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des accueillants familiaux. En effet, ce type d'accueil, proche du maintien à domicile, représente une alternative peu coûteuse au placement en établissement pour les personnes dépendantes et il offre une solution de répit aux aidants familiaux. Il favorise la création d'emplois de proximité et la revitalisation des territoires ruraux. En France, il y a environ 10 000 accueillants familiaux qui partagent leur quotidien avec 15 000 personnes dépendantes, âgées, handicapées, malades ou convalescentes. En accueil familial pour adultes, chaque catégorie de personnes accueillie relève d'un agrément et d'un statut différent. Cette classification est complexe et manque de lisibilité tant pour les publics concernés que pour les accueillants familiaux eux-mêmes. Ainsi, une révision des textes réglementaires et la création d'un statut commun à tous les accueillants seraient nécessaires. Et l'utilisation du chèque emploi service universel (CESU) serait clarifiée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'améliorer ce type d'accueil.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
    • - II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
    • - III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Question écrite n° 65938 publiée le 7 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit pour les poids-lourds. En effet, avec ce nouveau système, une marche à blanc sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014. La mise en service effective débutera le 1er janvier 2015. Ce dispositif repose sur le principe d'une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des poids-lourds. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros par an et concerner 15 000 kilomètres de routes, le péage transit ne devrait rapporter que 500 millions d'euros et ne concerner que 4 000 kilomètres de routes nationales. Ce dernier épargne également relativement l'ouest de la France. Par ailleurs, les risques de report des poids-lourds sur d'autres routes ne sont pas négligeables, augmentant ainsi les possibilités de manque à gagner. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées par le Gouvernement afin de compenser ce manque à gagner.

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  • Question écrite n° 65440 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vendanges. Il souhaite lui fart de l'inquiétude de nombreux viticulteurs, en cette période de vendanges, au sujet d'un projet de suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat vendanges. Ce contrat a été mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main-d'oeuvre en raison d'une part du désintérêt pour ce type d'emploi et de l'interdiction d'accès à cette activité pour le salariés en congés qui représentent pourtant une part importante de candidats à la réalisation des vendanges. Le contrat vendanges a permis de lever ces freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Aujourd'hui, ce sont 300 000 contrats qui sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges aurait de lourdes conséquences en matière d'emploi, avec le risque que les viticulteurs abandonnent les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de maintenir ce contrat générateur d'autant d'emplois saisonniers.

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  • Réponse à la question écrite n° 16672 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - taux - bâtiment

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes suscitées par le passage, au 1er janvier 2014, du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %. L'inquiétude est grande en effet que cette mesure ne constitue un handicap supplémentaire pour atteindre l'objectif de production de 150 000 nouveaux logements sociaux fixé par le Gouvernement. Déjà, le passage en 2012 du taux intermédiaire de TVA de 5,5 % à 7 % a généré un surcoût qui a rendu plus difficile le montage des opérations nouvelles de construction de logements sociaux et qui a dû être répercuté sur les loyers des locataires. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de rétablir le taux de TVA le plus faible (5 %) pour les opérations réalisées dans le secteur HLM, ce qui permettrait de dégager des marges de manœuvre supplémentaires évaluées à 270 millions d'euros pour la construction de nouveaux logements sociaux.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65024 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle procédure des déclarations sociales. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a créé la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci est destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi 2013 décline cette mesure. La DSN harmonise les pratiques du régime agricole avec celles du régime général. Il s'agit d'un changement de culture important pour les entreprises agricoles, dont les caves coopératives. Avec cette mesure elles passeront d'un système d'appel chiffré de la MSA, cette dernière prenant en charge une partie du travail des employeurs puisqu'elle calcule le montant des cotisations dues, à un système déclaratif rempli par l'entreprise. Par ailleurs, la DSN mensualise les déclarations, tandis qu'aujourd'hui les déclarations des entreprises agricoles sont trimestrielles. Ce nouveau système transfère les charges de traitement vers des entreprises qui sont aujourd'hui majoritairement des TPE, et modifie leurs pratiques. Il conduit également à une profonde mutation du rôle de la MSA qui sera appelée à évoluer vers le contrôle. Afin que les petites structures, dont les 700 caves coopératives, puissent s'adapter au mieux à ce nouveau système, la CCVF souhaite savoir si le Gouvernement envisage un délai d'adaptation supplémentaire pour les entreprises agricoles.

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  • Question écrite n° 64455 publiée le 23 septembre 2014
    enseignement secondaire - élèves - stages d'observation. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. L'article D. 332-14 du code de l'éducation stipule « qu'en classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles ». Ainsi, dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. La ministre chargée de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre. Cela prend la forme d'un stage de cinq jours qui permet à l'adolescent de découvrir le monde du travail ainsi que les différents métiers de l'entreprise. Plusieurs objectifs à la fois en termes d'orientation et de rencontres professionnelles sont visés. Pourtant, certains élèves souhaitent faire plusieurs stages d'observation afin d'affiner leur choix d'orientation, surtout pendant les vacances scolaires pour ne pas être absents au cours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire si les élèves de troisième peuvent effectuer des stages pendant les vacances scolaires et avec quel organisme la convention devrait-elle être signée.

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  • Réponse à la question écrite n° 61929 publiée le 23 septembre 2014
    langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'utilisation de la langue française au sein de la Commission européenne. Il nous faut ne pas oublier que le statut d'une langue est révélateur de son influence. Le rayonnement d'un pays ne se mesure pas seulement à son dynamisme économique mais aussi à son influence culturelle. Cette influence passe par le vecteur de la langue. Langue, culture et économie sont liées. En effet, le français est l'une des 24 langues officielles de l'Union européenne, avec l'anglais et l'allemand, il fait partie des trois langues de travail utilisées dans les institutions. Pourtant, la place du français dans les institutions européennes a drastiquement reculé depuis 20 ans. Selon le baromètre européen des langues 2012, le français et le multilinguisme reculent en Europe au profit de l'anglais. De plus, l'évolution des dernières années tend vers un recul du nombre de textes rédigés directement en français, notamment au sein de la Commission. Face à cette quasi-omniprésence de l'anglais, et à la déclaration récente du Président du Conseil italien (l'Italie prend la tête de la Commission européenne depuis le mardi 1er juillet dernier) que le futur site internet de la présidence italienne existera seulement en version italienne et anglaise, il est important que le Gouvernement reste vigilant et continue d'œuvrer à ce que le français conserve sa place au sein des institutions communautaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir apporter publiquement son soutien au multilinguisme des institutions européennes.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56099 publiée le 23 septembre 2014
    enseignement supérieur - universités - filière STAPS. accès

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'accessibilité à la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). En effet, proposée un peu partout en France à travers une cinquantaine d'universités, très largement diversifiée à l'heure actuelle, cette filière connaît un véritable engouement. Désormais après la licence 2, la filière STAPS propose différentes spécialisations, orientées sur le <em>management,</em> l'entraînement sportif, les activités physiques adaptées, l'éducation et la motricité..., ou bien encore sur une pluridisciplinarité permettant une formation au concours des professeurs de la ville de Paris (PVP) par exemple. Parmi les candidats souhaitant y entrer, une partie d'entre eux a pour horizon les métiers de l'enseignement et plus spécifiquement le professorat d'EPS. Pourtant, aujourd'hui, dans la plupart des établissements, l'accès à cette filière se fait par tirage au sort des dossiers. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts afin de favoriser leur réussite en licence. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses sentiments et sa position en la matière.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17854 publiée le 23 septembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - frais de déplacement. remboursement

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'indemnisation des frais de déplacements des élus appartenant aux exécutifs départementaux. L'article L. 3123-19 du CGCT dispose que les membres du conseil général peuvent recevoir des indemnités de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil général, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualité. Cependant, les membres des exécutifs départementaux, dans le cadre de leurs délégations, sont également amenés à se déplacer pour prendre part aux commissions, groupes de travail ou afin de rencontrer les services compétents et signer les différents actes afférents à leur domaine de délégation. Ces déplacements, par la distance à parcourir et leur fréquence, peuvent engendrer des frais importants qui ne sauraient être couverts seulement par l'indemnité de fonction du conseiller général. Les dispositions du CGCT n'étant pas explicites en la matière, il semble incertain de rembourser ces frais de déplacements. Afin de clarifier le cadre juridique de l'indemnisation des frais de déplacements et de séjour des membres du conseil général, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son interprétation des dispositions réglementaires applicables.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Gard)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 20/06/2004 - Mandat du 21/06/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Damien Alary) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 25/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 16/10/2012 (Membre)

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