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M. William Dumas

Gard (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 janvier 1942 à Nîmes (Gard)
  • Retraité
Suppléant
  • Mme Nelly Frontanau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

William Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires européennes : M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'ItalieVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Article 10 bis A, adt 674 à Article 18, adt 1196 )Voir la vidéo

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61498 publiée le 22 juillet 2014
    sports - plongée souterraine - qualifications. certifications

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'absence de brevet d'État d'éducateur sportif pour la plongée souterraine. En effet, outre l'absence du brevet d'État, il n'existe pas de validation des acquis de l'expérience au titre d'une expérience d'encadrement ou d'enseignement de la plongée souterraine. Alors que l'article L. 212-2 du code du sport précise : « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification... ». Compte tenu du nombre de cavités noyées en France, cette absence de brevet ou de certificat de qualification constituerait un frein pour le développement de la plongée souterraine et plus largement pour le secteur du tourisme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre en la matière.

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  • Question écrite n° 61335 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim. En effet, le 24 avril 2014, 90 prisonniers palestiniens entamaient une grève de la faim, qui s'est étendue à 230 prisonniers, pour protester contre leur détention par Israël, sans inculpation, ni jugement. Après à peu près deux mois, 80 prisonniers sont hospitalisés et certains sont dans un état critique. En 2012, 1 550 détenus palestiniens avaient mis un terme à une grève de la faim en échange d'une série de mesures incluant la visite de membres de leurs familles venues de Gaza et l'arrêt, pour certains d'entre eux, de mesures d'isolement. Il semble que cette fois, Israël ne respecte pas l'accord conclu le 14 mai 2012 prévoyant le recours à la détention administrative qu'en « cas de circonstances exceptionnelles » ni les articles 42 et 78 de la convention de Genève qui prévoient que ce soit une mesure « absolument nécessaire » justifiée par « d'impérieuses raisons de sécurité ». En conséquence, afin de rappeler aux autorités israéliennes qu'elles se doivent de les respecter et qu'elles mettent fin à la pratique de la détention administrative, il le remercie d'intervenir auprès du Gouvernement israélien.

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  • Réponse à la question écrite n° 43411 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la récente tragédie de l'immigration en Italie. Le 3 octobre 2013, le bateau transportant environ 500 migrants, originaires de la corne de l'Afrique, a fait naufrage près de la petite île de Lampedusa (Sicile), coûtant la vie à plus de 300 personnes. À cet effet, les failles de notre politique européenne de l'immigration ont été, encore une fois, mises en lumière. Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu les 24 et 25 octobre 2013 que le Conseil européen de juin 2014 serait consacré aux questions d'asile et d'immigration. Une politique migratoire mieux construite, plus solidaire serait urgente. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures et les décisions que le Conseil européen envisage de prendre pour réformer en profondeur cette politique.

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  • Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55305 publiée le 8 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - accord national interprofessionnel. transposition

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le statut du personnel des chambres d'agriculture. À l'occasion de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la FGA-CFDT avait interpellé le Gouvernement sur l'application des dispositions de cet accord aux salariés des chambres d'agriculture et plus généralement, sur l'application du code du travail au sein de ces établissements. En effet, ces 8 000 salariés, qui relèvent de dispositions spécifiques issues d'une loi de 1952 et du code rural, ne sont pas explicitement visés dans le projet de loi de transposition de l'ANI. En réponse à ces interpellations, un nouvel article a été introduit dans la loi de sécurisation de l'emploi, l'art. 26, qui stipule « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport sur l'articulation entre le code du travail et les statuts des personnels des chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et chambres d'agriculture). Il évalue notamment les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 à ces personnels ». À ce jour, les organisations syndicales regrettent qu'aucune information concrète ne soit disponible quant à l'élaboration de ce rapport. La CNP du 16 octobre 2013 a cependant confirmé que les dispositions de l'ANI n'étaient pas applicables aux salariés des chambres d'agriculture. Pour la FGA-CFDT, syndicat majoritaire, le projet de loi d'avenir agricole devrait pourvoir instaurer une articulation entre le statut du personnel des chambres d'agriculture et le code du travail. Cette organisation souligne que l'article 38 du projet de loi entrouvre la porte à des évolutions, mais reste largement insuffisant. Aussi, il lui demande ses intentions quant à une réelle articulation entre le statut du personnel des chambres d'agriculture et le code du travail.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46778 publiée le 8 juillet 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. occitan

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de poste au CAPES d'occitan langue d'oc. Les associations s'inquiètent de l'insuffisance de l'offre de l'enseignement de l'occitan. En effet, seulement quatre postes sont répartis pour les trente-deux départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis sur huit académies. Par ailleurs, un grand nombre de professeurs enseignant l'occitan avant la création du CAPES vont partir à la retraite, et le nombre de postes ouverts depuis dix ans ne permet pas de compenser ces départs. Aussi, et afin de permettre la mise en place d'une véritable politique linguistique en faveur de l'occitan, il lui demande ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58873 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la qualification des rémunérations des vétérinaires sanitaires. Il résulte des dispositions de l'article 10 de la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 que les rémunérations versées par l'État aux vétérinaires à qui sont confiées des missions de prophylaxie collective sont assimilables à des honoraires. Ce régime juridique trouve à s'appliquer depuis le 1er janvier 1990. Avant cette date, les rémunérations versées au titre des mêmes missions étaient qualifiées de salaires. Le Conseil d'État s'est prononcé et a considéré que l'État avait l'obligation d'assurer l'immatriculation de ces vétérinaires au régime général et complémentaire de la sécurité sociale et de verser les cotisations salariales et patronales correspondantes permettant le calcul des droits à pension auxquels les vétérinaires précités peuvent prétendre. Le ministère de l'agriculture a mis en place une procédure de traitement des dossiers « non- prescrits », pourtant, depuis mars 2014, il semblerait qu'un blocage se produise. Selon un médiateur du ministère des finances, un arbitrage interministériel serait attendu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les volontés du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 58197 publiée le 24 juin 2014
    sécurité publique - incendies - loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. décret d'application. publication

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'entrée en application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (DECI). En effet, cette dernière vise à mettre rapidement en place un dispositif d'alimentation à partir d'une ressource fiable pour éviter l'interruption de l'action de lutte contre les incendies. Et la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit, pour simplifier le droit, d'améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations. Le statut des groupements d'intérêt public (GIP) serait également harmonisé. De nombreuses règles en matière d'urbanisme sont simplifiées. Pourtant les communes et intercommunalités attendent toujours la publication du décret d'application permettant la mise en œuvre de cette réforme. Ce décret devrait préciser les pouvoirs de police spéciale du maire ou du président d'établissement public de coopération intercommunale en matière de défense extérieure contre l'incendie. Il a reçu des avis favorables des principales parties concernées au cours de l'année 2012, notamment l'Association des maires de France et la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. En conséquence, il souhaiterait lui demander de lui faire connaître le calendrier de mise en application de cette réforme.

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  • Question écrite n° 58007 publiée le 24 juin 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - ouvriers de l'État

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rémunération des ouvriers d'État relevant du ministère de la défense. En effet, le statut des ouvriers d'État de ce ministère est régi par les décrets des 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936. Il est le fruit d'une évolution lente entamée au XVIIe siècle afin de fidéliser la population ouvrière pour qu'elle demeure en nombre suffisant dans les arsenaux de la marine. Le 10 janvier 1986, le Conseil d'État a reconnu, par une décision, le pouvoir du ministre de la défense de compléter leur statut par des instructions. Et c'est au congrès de la Fédération nationale des travailleurs de l'État, en 1922, que l'idée de mettre en place un salaire de référence nationale a vu le jour. C'est ainsi que depuis 1951, les revalorisations des bordereaux de salaire des ouvriers de l'État sont indexées sur la métallurgie parisienne et la structure est calquée sur les grilles Parodi-Croizat. Pour pouvoir exercer des effets sur le pouvoir d'achat des ouvriers d'État de cette catégorie, le ministère envisagerait de substituer l'indexation des salaires sur la métallurgie parisienne par le point d'indice de la fonction publique. L'augmentation moyenne de 1990 à 2010 de la métallurgie parisienne est de 2,6 % par an contre 1,07 % pour le point d'indice de la fonction publique. Par conséquent, il souhaiterait lui demander de bien vouloir lui faire connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 58006 publiée le 24 juin 2014
    fonction publique territoriale - titularisation - emplois jeunes. catégorie C. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des anciens emplois jeunes devenus agents territoriaux titulaires. Nombreux fonctionnaires titulaires issus des emplois jeunes, ont été recrutés sur la base de leurs diplômes, sur des postes en équivalence à ceux-ci et donc parfois avec des responsabilités de catégorie A de la fonction publique. En 2003, pour ceux qui n'ont pas satisfait aux concours, une titularisation a le plus souvent récompensé le travail fourni, au sein de la catégorie C, alors qu'ils occupaient des postes équivalents à des B voire à des A. Aussi, il souhaite l'interpeller sur la situation particulière de ces fonctionnaires, aujourd'hui titulaires en catégorie C exerçant des fonctions de catégorie B ou A. Ces agents exercent des postes à responsabilité, sans possibilité pour autant d'accéder aux cadres d'emplois correspondant, faute de réussite au concours. Aussi, il lui demande son sentiment sur cette question et ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 57807 publiée le 24 juin 2014
    communes - eau - gestion. prévention des inondations. taxe. perspectives

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la création d'une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) prévue dans l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet, ce projet de loi prévoit la gestion des cours d'eau (rétablissement de la continuité écologique, restauration de la morphologie des cours d'eau, protection ou reconquête de zones humides fonctionnelles...). Il est également un élément clef de l'atteinte des objectifs de bon état fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de la directive cadre sur l'eau. En outre, il prévoit le transfert de la propriété des ouvrages construits afin de prévenir les inondations et les submersions. Cependant, pour financer les travaux de toute nature permettant de réduire les dommages provoqués aux personnes, aux biens et les risques d'inondations, cette disposition instaure la possibilité d'instituer une taxe visant à gérer les milieux aquatiques et à prévenir les inondations. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention d'accompagner la mise en place de ce nouveau dispositif.

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  • Question écrite n° 57759 publiée le 24 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation difficile des conjoints survivants des grands invalides de guerre. En effet, ces derniers sont peu nombreux et aujourd'hui 32 % d'eux ont plus de 90 ans. Ce sont majoritairement des femmes qui ont mis leur carrière professionnelle entre parenthèses. Le 1er juin 2013, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points. Ce rapport apporte des éléments statistiques fiables afin de permettre au Gouvernement de prendre les mesures adaptées pour réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants. Et récemment, le Gouvernement a décidé la création d'un groupe de travail ayant vocation à approfondir la réflexion qui permettra de résoudre ce problème. Les associations signataires souhaitent que cette réflexion conduise à une amélioration sensible du niveau des ressources de ces personnes particulièrement méritantes. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les mesures envisagées au regard de cette situation actuelle difficile des veuves des grands invalides de guerre.

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  • Réponse à la question écrite n° 57241 publiée le 24 juin 2014
    traités et conventions - ratification - accord Union européenne et Amérique centrale. conséquences

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les inquiétudes exprimées par les organisations non gouvernementales (ONG) concernant les conséquences sur l'environnement et les droits sociaux, politiques des accords qui seront ratifiés par la France. En effet, l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) comporte trois piliers : dialogue politique, coopération au développement et commerce. Ils visent à soutenir la croissance économique, la démocratie et la stabilité politique de l'Amérique centrale. Tant que les 28 États membres de l'UE n'auront pas ratifié l'accord, seul le pilier commercial sera appliqué à titre provisoire, ce qui permettra aux entreprises de bénéficier dès maintenant de toutes les préférences commerciales prévues. Et puis, l'accord de libre-échange tripartite sera signé avec la Colombie et le Pérou. Ces accords doivent être prochainement soumis à la ratification du Parlement français. Plusieurs ONG s'inquiètent des conséquences potentielles de ces accords pour l'environnement et pour les droits sociaux, politiques, humains des latino-américains. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prend en compte ces préoccupations dans ces accords.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57133 publiée le 24 juin 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans la bande de Gaza. L'économie locale est ruinée par des restrictions des zones de pêche et de culture, décrétées par Israël, et la fermeture des tunnels, décidée par l'Egypte a supprimé cette voie d'approvisionnement. Les services hospitaliers sont sévèrement atteints et les égouts se déversent dans les rues faute d'énergie pour le pompage. L'UNRWA ne peut plus faire face aux besoins d'urgence compte tenu des moyens financiers. Les déclarations qui condamnent le blocus de Gaza sont nombreuses de la part des dirigeant occidentaux ou des Nations-unies. Aussi, il lui demande son sentiment en la matière et les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56220 publiée le 24 juin 2014
    politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France

    M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le thème du trafic et du tourisme de transplantations d'organes en Chine et le respect de la résolution européenne concernant cette pratique. En effet, la Chine s'avère être le seul pays au monde, où l'on peut obtenir un organe en moins de deux semaines, ce qui est incompatible avec les données cliniques et scientifiques et les chiffres du nombre de personnes exécutées en Chine chaque année. La question se pose donc sur la provenance de cette source d'organes rapidement disponible au moment où les pénuries d'organes sont dues à l'augmentation des patients en attente de greffe. Face à cette situation, le président du comité économique et social européen a appelé à agir contre le trafic d'organes en Chine en faisant pression sur le gouvernement chinois afin qu'il mette fin à ce trafic d'organe faisant fi du principe d'intégrité de l'être humain. Et le 12 décembre 2013, une résolution européenne visant à arrêter cette pratique inacceptable a été adoptée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises par le Gouvernement afin de renforcer le système de surveillance et de traçabilité de ces transplantations.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54441 publiée le 24 juin 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des producteurs de vins quant à l'expérimentation nationale menée par FranceAgrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies. Cette expérimentation contenait un volet réglementaire et technique qui a rappelé que, lorsque les marcs de ne sont pas livrés en distilleries, ils doivent être considérés comme un déchet et ne peuvent être épandus ou compostés « à la ferme » que si un plan d'épandage est prévu avec toutes les contraintes attachées. Elle contenait également un volet économique qui précisait que « concernant les taxes et redevances, si sur un territoire les viticulteurs ne livrent plus en distilleries, ils devraient certainement payer une redevance à l'agence de l'eau, car aujourd'hui les sous-produits sont exclus puisque livrés en distilleries ». Aussi, il lui demande si les producteurs de vins devront payer une éventuelle redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisins bruts.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Gard)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 20/06/2004 - Mandat du 21/06/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Damien Alary) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 25/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 16/10/2012 (Membre)

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