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Mme Chantal Guittet

Finistère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 mars 1955 à Oran (Algérie)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Guy Mordret
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Chantal Guittet

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola

  • Toutes les vidéos de Chantal Guittet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
    • - Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
    • - accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2357 déposé le 12 novembre 2014

    Affaires étrangères : réforme de l'asile

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  • Question écrite n° 68775 publiée le 11 novembre 2014
    marchés publics - politique et réglementation - traité transatlantique. modifications. perspectives

    Mme Chantal Guittet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conséquences du traité transatlantique pour les collectivités territoriales. Elle souhaiterait que le Gouvernement éclaire les dispositions, dans le cadre des négociations de ce traité, susceptibles de modifier les règles d'achat public. Sensible à l'inquiétude des élus locaux sur l'avènement possible d'un tribunal arbitral privé en capacité de dénoncer des marchés publics, elle aimerait avoir confirmation en particulier que ce traité ne nuira pas, sous couvert de défense de la libre concurrence, à la possibilité d'insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, tel que cela est pratiqué en France et tel que le permet aujourd'hui la directive européenne 2014/24.

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  • Question écrite n° 68667 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement supérieur - emploi et activité - précarité. résorption. perspectives

    Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des jeunes chercheurs. Depuis 2009 on assiste à une diminution importante du nombre de postes statutaires ouverts au concours de l'enseignement supérieur et de la recherche. La situation est grave, on estime à 30 000 les personnels sur contrat précaire (hors doctorants) exerçant des fonctions permanentes dans les laboratoires ; la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012 ne répond pas de manière satisfaisante au problème de la résorption de la précarité chez les jeunes chercheurs. Ainsi notre pays détient le record européen du taux de chômage des titulaires de doctorat, près de 8 %. Elle souhaiterait savoir quelles sont les orientations envisagées par le Gouvernement pour résorber la précarité, le chômage des jeunes chercheurs et la fuite de nos cerveaux à l'étranger.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l'Institut Pasteur de Lyon
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60592 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation

    Mme Chantal Guittet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation du personnel de droit privé de l'entreprise DCNS concernant les conséquences du risque d'exposition à l'amiante. De 2007 à 2012, ce sont 1 338 salariés, de tous statuts de DCNS, qui auraient été en contact ou seraient intervenus sur des matériaux contenant de l'amiante. À titre de réparation, le dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante a été prévu pour les ouvriers d'État de la DCN par décret. Un autre décret concernait une grande partie des personnels de la métallurgie relevant du droit privé. Cependant, l'entreprise DCN a changé de statut pour devenir l'actuelle DCNS, une société de droit privé. Aujourd'hui coexistent, pour les mêmes fonctions, des ouvriers relevant du statut d'ouvrier d'État et les nouveaux personnels de droit privé intégrés depuis à l'entreprise. Comme la mention nouvelle de DCNS n'est pas citée dans le décret concerné, ces ouvriers de droit privé ne bénéficient pas du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante, contrairement aux personnels issus de l'ex DCN. Cette situation est injuste et discriminatoire au regard des risques considérables pour la santé qui sont pris, eux, de façon égalitaire puisqu'ils font le même travail. Elle lui demande de susciter la modification du décret, concernant la cessation d'activité liée à l'amiante pour les salariés de droit privé, afin d'y inscrire la société DCNS pour protéger ce nouveau personnel injustement privé de ce dispositif.

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  • Question écrite n° 60336 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - situation. perspectives

    Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les auxiliaires de vie scolaire sous contrats CUI-CAE travaillant dans les établissements scolaires. Ils sont, au même titre que les AVS recrutés sous contrat AED ou AVS-i, des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. En 2013, le Gouvernement a décidé de proposer la titularisation de près de 3 000 AVS. Pour autant, les AVS sous contrat CUI-CAE ne bénéficieront pas de ce dispositif. La durée de ces contrats, renouvellement inclus, étant de 24 mois maximum, ces derniers seront maintenus dans des situations précaires alors qu'ils sont, le plus souvent, en fin de carrière et proche de l'âge légal de départ à la retraite. Aussi, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour pérenniser dans l'emploi les AVS, détenteurs de CUI-CAE, auxquels le dispositif de « CDIsation » ne s'applique pas et leur permettre de travailler jusqu'à la liquidation de leur retraite.

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  • Question écrite n° 59250 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    famille - adoption - procréation avec donneur. réglementation

    Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les couples de femmes mariées dont l'une d'elle souhaite adopter l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA. Lorsqu'aucune autre filiation n'est légalement établie à l'égard de l'enfant, la loi du 17 mai 2013 autorise l'adoption plénière de celui-ci par le conjoint. Ainsi, c'est le TGI de Lille qui a autorisé la première adoption plénière d'un enfant par l'épouse de sa mère, enfant issu d'une AMP avec tiers donneur pratiquée en Belgique par le couple. Cette loi ne reçoit cependant pas la même application dans toutes les juridictions : le tribunal de grande instance de Versailles a, le 29 avril 2014, rendu la première décision refusant d'accorder l'adoption "en raison des circonstances ayant présidé à la conception de l'enfant". Or il n'existe aucun texte interdisant la PMA aux couples de femmes qui sont libres de circuler en Europe. Ces jurisprudences discordances nuisent à la sécurité juridique et les juridictions sont accusées de prendre des décisions politiques et non pas juridiques. C'est la raison pour laquelle elle lui demande quelles mesures sont envisagées afin de répondre à l'incompréhension et l'inquiétude de ces familles.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de France expertise internationale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal du Relecq-Kerhuon, Finistère

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 20

    • Permanence parlementaire

      28 Rue du Général de Gaulle

      29260 Lesneven

      Téléphone : 02 98 00 99 81

      Télécopie : 02 98 00 11 26

    • contact@chantalguittet29.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
        • du 28/09/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
        • du 15/01/2013 au 27/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)

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