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Mme Chantal Guittet

Finistère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 mars 1955 à Oran (Algérie)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Guy Mordret
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Chantal Guittet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à  article 9, adt 17 )Voir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70832 publiée le 9 décembre 2014
    logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - rénovation thermique. financement. perspectives

    Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rapportées par les départements et intercommunalités à financer les nombreux dossiers en attente portant sur la rénovation thermique de l'habitat ancien, alors qu'ils disposent pourtant des crédits de l'ANH pour cela. L'origine de cette difficulté réside dans une trop grande rigidité de l'organisation des financements de l'État. Les collectivités territoriales, délégataires des aides à la pierre, sont compétentes pour attribuer les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Or l'aide de l'ANAH à la rénovation thermique doit obligatoirement se cumuler avec une aide du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), financé par le plan d'investissement d'avenir. L'aide du FART est contingentée et son montant est forfaitairement de 3 500 euros, quel que soit le coût de l'opération. De ce cumul obligatoire résulte une situation de blocage des dossiers préjudiciable à l'objectif de ces aides. Des pistes sont envisageables pour remédier à cette situation : modulation des aides FART, déconnexion entre aides ANAH et FART, attribution des subventions ANAH comme « autre dossier ». Elle souhaite savoir quelles sont les solutions projetées par le Gouvernement pour remédier à cette situation qui conduit de nombreux ménages sur liste d'attente alors que des fonds sont disponibles.

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  • Réponse à la question écrite n° 56401 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - bâtiments agricoles - destination. modifications. critères

    Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les difficultés des maires et de leurs services instructeurs des autorisations d'urbanisme à appréhender la notion de changement de destination dans certaine situation et notamment en cas de réaffectation des bâtiments agricoles. Aujourd'hui, de nombreux corps de ferme ou hangars agricoles ont perdu l'usage agricole parce que devenus inadaptés. Pour autant, ce bâti peut bénéficier d'une réhabilitation qui lui offrira une nouvelle vie. En principe, ces changements de destination d'anciens bâtiments agricoles nécessitent au moins l'obtention d'une décision de non opposition. Pour autant, lorsqu'un acte d'acquisition notarié du bâtiment fait mention d'un usage autre qu'agricole et que le nouveau propriétaire est redevable de la taxe foncière, il apparaît un doute sur la destination du bâtiment. En effet, en application de l'article 1382-6 du CGI, les bâtiments ruraux à usage agricole font l'objet d'une mesure d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aussi, elle lui demande si la mention d'une nouvelle destination dans l'acte d'acquisition notarié et l'assujettissement à la taxe foncière du bâtiment entraînent d'office un changement de destination, même en l'absence de déclaration préalable.

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  • Question écrite n° 61953 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impact de la réforme territoriale annoncée sur le financement de la SNSM. La SNSM est une organisation clef de la sécurité maritime de notre pays. Or les subventions publiques ne représentent aujourd'hui que 25 % du total de ses ressources. L'État n'a pas augmenté sa dotation depuis 20 ans. Dans ce contexte de fragilité budgétaire, il est nécessaire d'anticiper et d'organiser l'impact de la suppression de la clause générale de compétence sur son financement. Les crédits des collectivités territoriales (régions, départements, communes) représentent en effet 50 % des investissements pour la construction et l'entretien de la flotte, soit de l'ordre de 3 millions d'euros par an. Elle lui demande quel scénario juridique et financier est prévu pour préserver les missions de la SNSM qui suscitent des financements croisés locaux d'autant plus indispensables que la participation de l'État n'augmente pas.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

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  • Réponse à la question écrite n° 66405 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - Egypte - désert du Sinaï. enlèvements. trafic d'êtres humains. attitude de la France

    Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des réfugiés traversant le désert du Sinaï. Depuis plusieurs années, des réfugiés africains, principalement Erythréens, de tous âges, qui tentent de rejoindre Israël sont victimes d'enlèvements dans le désert égyptien du Sinaï. Détenus par leurs geôliers qui cherchent à faire pression sur les familles afin qu'elles payent des rançons de plusieurs milliers de dollars, ils sont victimes de tortures. Si la rançon n'est pas payée, ils sont battus à mort. Certains corps ont été découverts sans organes ceux-ci ayant été retirés juste avant le trépas en vue d'être revendus par les trafiquants. Libérés, ils risquent un nouvel enlèvement ou une arrestation de la part des autorités égyptiennes, lesquelles n'hésitent pas à les renvoyer vers leur pays d'origine quand bien même ce retour pourrait être synonyme d'une mort certaine. Ce trafic d'êtres humains qui a cours dans le Sinaï est connu des autorités internationales depuis plusieurs années. La faiblesse du pouvoir égyptien et la volonté farouche d'Israël de contrôler sa frontière avec l'Egypte a laissé aux trafiquants toute liberté pour agir. Hommes, femmes, enfants sont chaque jour enlevés, exploités et torturés sans que les auteurs de ces crimes ne soient jamais poursuivis. Elle lui demande de détailler les actions engagées par les autorités françaises pour lutter, en concertation avec les autorités locales, contre ce trafic d'êtres humains à l'égard duquel elles ne sauraient rester impassibles.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Rapport n° 2255 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 17 novembre 2014

    Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2254 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 17 novembre 2014

    Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
    • - Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
    • - accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de France expertise internationale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal du Relecq-Kerhuon, Finistère

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 74 20

    • Permanence parlementaire

      28 Rue du Général de Gaulle

      29260 Lesneven

      Téléphone : 02 98 00 99 81

      Télécopie : 02 98 00 11 26

    • contact@chantalguittet29.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
        • du 28/09/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
        • du 15/01/2013 au 27/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)

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