Accueil > Les députés > Mme Annick Le Loch

Mme Annick Le Loch

Finistère (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 4 novembre 1954 à Pont-L'Abbé (Finistère)
  • Commerçante
Suppléant
  • M. Paul Guéguen
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Annick Le Loch

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur la guerre des prix entre la grande distribution, l'agriculture et l'industrieVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur la guerre des prix entre la grande distribution, l'agriculture et l'industrie

  • Commission

    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplificationVoir la vidéo

    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEPVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances et Mme Régine Diyani, Dir de l’Agence pour l’informatique financière de l’ÉtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances et Mme Régine Diyani, Dir de l’Agence pour l’informatique financière de l’État

  • Toutes les vidéos de Annick Le Loch
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61779 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. réorganisation

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande du ministère tendant à la réorganisation de la carte des Centres d'information et d'orientation (CIO) de l'académie de Rennes. Les CIO sont des services publics de proximité implantés près des lycées et collèges du district scolaire. Gratuits, ils sont de véritables lieux ressources pour l'information et le conseil sur la scolarité et l'orientation des publics scolaires, des étudiants ainsi que leurs familles. Les CIO jouent un rôle essentiel dans la réussite de chaque jeune. Une demande du ministère viserait à redéfinir la carte des CIO pour les faire passer de 22 aujourd'hui à 12 à la rentrée 2015, le rectorat de l'académie de Rennes ayant jugé que ce projet de redécoupage était en adéquation avec le niveau des crédits de fonctionnement alloués par l'État. Si cette proposition était suivie, il faudrait s'assurer que soient préservées la qualité du service public et les conditions de travail du personnel. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement concernant l'avenir des 22 CIO de l'académie de Rennes et obtenir des précisions sur sa volonté de maintenir une politique d'orientation de proximité efficace en Bretagne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61770 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - escroqueries. lutte et prévention

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la protection des consommateurs face aux démarchages abusifs de la part de diverses entreprises de commerce, de financement et d'installation de panneaux photovoltaïques. De nombreux témoignages de consommateurs relatent le démarchage d'installateurs de panneaux photovoltaïques qui s'avèrent par la suite constituer de véritables tromperies. En effet, depuis quelques années, le marché du photovoltaïque connaît un développement effréné. Le prix de rachat et les aides à l'installation ont été perçus comme un effet d'aubaine. De nombreuses entreprises ont pu ainsi se développer sur ce secteur. Mais, depuis deux ans, le prix de rachat a fortement baissé ne permettant plus à ces installations d'être pleinement rentables. De nombreux installateurs peu scrupuleux parcourent depuis les zones rurales en offrant des contrats clé en main, comprenant l'installation de panneaux mais surtout un crédit à la consommation. Les installateurs usent de nombreux arguments afin d'assoupir la vigilance des consommateurs. Ils utilisent les logos à dessein d'EDF ou GDF ou bien le sigle Quali PV. De plus, agissant aussi bien à titre de technicien que de banquier, ces personnes ne vérifient en aucun cas la solvabilité des emprunteurs. Beaucoup de familles se trouvent de ce fait endettées. Il leur est souvent promis une rentabilité rapide de l'installation grâce à la vente d'électricité. Cependant, selon une étude menée par l'UFC-Que choisir, les taux pratiqués et surtout la durée du prêt rend impossible toute rentabilité de l'installation avant 24 à 48 ans selon la zone géographique. Malgré les nombreux recours il semble difficile de faire condamner ces entreprises qui déposent le bilan lorsque la pression des tribunaux se fait trop forte. Bien entendu il n'est pas question de dénoncer l'ensemble de la filière mais bien au contraire d'aider à la pérennité de celle-ci. De nombreux installateurs sérieux se retrouvent lésés par de telles pratiques. Il est aussi urgent de protéger les consommateurs contre ce type de démarchage abusif voire parfois d'escroquerie. La DGCCRF a récemment contrôlé 139 professionnels dont un tiers étaient en anomalie. Face à ce fléau et à l'urgence de la situation pour certains particuliers, elle demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre un terme à ces pratiques abusives et d'assurer la protection des consommateurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61697 publiée le 29 juillet 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. lutte et prévention

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la protection des consommateurs face aux démarchages abusifs de la part de diverses entreprises de commerce, de financement et d'installation de panneaux photovoltaïques. De nombreux témoignages de consommateurs relatent le démarchage d'installateurs de panneaux photovoltaïques qui s'avèrent par la suite constituer de véritables tromperies. En effet, depuis quelques années, le marché du photovoltaïque connait un développement effréné. Le prix de rachat et les aides à l'installation ont été perçus comme un effet d'aubaine. De nombreuses entreprises ont pu ainsi se développer sur ce secteur. Mais, depuis deux ans, le prix de rachat a fortement baissé ne permettant plus à ces installations d'être pleinement rentables. De nombreux installateurs peu scrupuleux parcourent depuis les zones rurales en offrant des contrats clé en main, comprenant l'installation de panneaux mais surtout un crédit à la consommation. Les installateurs usent de nombreux arguments afin de déjouer la vigilance des consommateurs. Ils utilisent les logos à dessein d'EDF ou GDF ou bien le sigle Quali PV. De plus, agissant aussi bien à titre de technicien que de banquier, ces personnes ne vérifient en aucun cas la solvabilité des emprunteurs. Beaucoup de familles se trouvent de ce fait endettées. Il leur est souvent promis une rentabilité rapide de l'installation grâce à la vente d'électricité. Cependant, selon une étude menée par l'UFC-Que choisir, les taux pratiqués et surtout la durée du prêt rend impossible toute rentabilité de l'installation avant 24 à 48 ans selon la zone géographique. Malgré les nombreux recours il semble difficile de faire condamner ces entreprises qui déposent le bilan lorsque la pression des tribunaux se fait trop forte. Bien entendu il n'est pas question de dénoncer l'ensemble de la filière mais bien au contraire d'aider à la pérennité de celle-ci. De nombreux installateurs sérieux se retrouvent lésés par de telles pratiques. Il est aussi urgent de protéger les consommateurs contre ce type de démarchage abusif voire parfois d'escroquerie. La DGCCRF a récemment contrôlé 139 professionnels dont un tiers étaient en anomalie. Face à ce fléau et à l'urgence de la situation pour certains particuliers, elle demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre un terme à ces pratiques abusives et d'assurer la protection des consommateurs.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61414 publiée le 22 juillet 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. pensions d'invalidité. procédures

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la procédure d'instruction des dossiers de demandes d'attribution ou de renouvellement de pension d'invalidité des personnels militaires présentant une pathologie due à l'amiante. Aujourd'hui, le service des pensions des armées de la Rochelle, gestionnaire des situations de maladies professionnelles prévues au code des pensions militaires et invalides de guerre (CPMIG), accuserait en moyenne huit mois à un an de retard dans le traitement des dossiers, une situation qui pénalise les malades militaires et accroît le risque de suspension de leurs prestations. Aussi, les associations de défense des victimes de l'amiante souhaiteraient que soit revu le formalisme entourant la procédure d'instruction des dossiers, notamment concernant, lors d'un renouvellement, l'obligation de visite médicale triennale pour les pathologies comme l'amiante. Plus largement, il pourrait être opportun de modifier le CPMIG afin d'alléger les obligations en vigueur lorsqu'il s'agit de la procédure périodique de révision de l'attribution de la pension d'invalidité, une procédure qui serait plus efficace si elle était allégée et non pas alignée sur celle existant pour une première demande. Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de faciliter l'instruction des dossiers de pension d'invalidité pour maladie professionnelle liée à l'amiante des personnes ayant servi dans l'armée.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61236 publiée le 22 juillet 2014
    mer et littoral - sécurité - marins et officiers des phares et balises. missions. revalorisation

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des marins et officiers de l'armement des phares et balises. L'armement des phares et balises exerce une mission de service public essentielle grâce aux moyens nautiques opérationnels qu'il déploie pour assurer une aide à la navigation indispensable à la sécurité en mer, principalement en matière de signalisation maritime. Sur 5 000 kilomètres de côtes, ce sont ainsi plus de 6 200 outils (phares, balises, tourelles, amers, feux, espars...) d'aide à la navigation qui permettent le maintien en capacité opérationnelle de notre dispositif de signalisation maritime. Pour entretenir ces outils, qui ont pu se dégrader du fait de l'automatisation, les personnels des phares et balises doivent parfois exécuter des travaux dangereux ou pénibles comme par exemple des interventions en cordée sur des tourelles ou encore des réparations présentant des risques d'exposition à l'amiante ou au mercure comme ce fut récemment le cas au phare d'Ar Men à l'extrémité de la chaussée de Sein. Pour être menés en sécurité, ces travaux requièrent du matériel adapté mais aussi du personnel qualifié reconnu pour ses compétences spécifiques et dont la pénibilité des missions est prise en compte par l'administration centrale. Aussi, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement entend mieux prendre en compte la spécificité des missions des marins et officiers des phares et balises, la réalité des travaux pénibles effectués et s'il est envisagé une revalorisation des basses rémunérations.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59447 publiée le 8 juillet 2014
    justice - greffiers - exercice de la profession. moyens. perspectives

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes, actuellement engagés dans un important mouvement de contestation au regard de leurs conditions statutaires et de leurs conditions de travail. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, les greffiers exercent des missions souvent méconnues du grand public mais indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Leurs activités réelles peuvent excéder au quotidien les prérogatives qui leur sont dévolues notamment par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires. Dans le cadre de la réflexion menée sur la Justice du 21ème siècle, il a été suggéré de créer officiellement un statut de greffier juridictionnel, un statut qui pourrait répondre aux attentes des personnels en termes de reconnaissance de leurs fonctions. Par ailleurs, ce sont des moyens matériels adaptés à la Justice d'aujourd'hui et des moyens humains en corrélation avec la qualité et la technicité attendues de leur travail qui sont réclamés par les personnels des greffes. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises pour parvenir à lever la contestation en cours au sein des greffes et pour mieux reconnaître ces personnels.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59175 publiée le 8 juillet 2014
    emploi - politique de l'emploi - réinsertion professionnelle. missions. moyens

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'utilisation abusive que certains employeurs feraient des mesures d'accompagnement à la réinsertion professionnelle mises en place par Pôle Emploi : évaluation en milieu de travail (EMT), évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), action de formation préalable au recrutement (AFPR), préparation opérationnelle à l'emploi (POE); En 2012, 95 000 personnes auraient fait une EMT, 30 000 une EMTPR et 30 000 une AFPR. Si dans la plupart des cas, le comportement des entreprises est en adéquation avec la finalité du dispositif de réinsertion mis à la disposition des demandeurs d'emploi, il arrive que les mesures soient détournées de leur objectif premier et qu'elles constituent finalement une véritable aubaine permettant de recourir, sur une courte période, à une main-d'œuvre quasi gratuite puisque non rémunérée par l'entreprise. Aussi, elle lui demande de lui préciser les moyens dont dispose Pôle Emploi pour s'assurer que les dispositifs concernés ne sont pas détournés de l'objectif qui leur est assigné et si des mesures complémentaires sont susceptibles d'être prises pour mieux encadrer le recours à ces dispositifs.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 12156 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - maisons d'arrêt - personnel. conditions de travail

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnels surveillants de la maison d'arrêt de Brest. Tandis que le projet de suppression de miradors acté par le précédent Gouvernement est désormais bien engagé, les personnels pénitentiaires craignent que leurs conditions d'exercice, déjà difficiles, s'en trouvent dégradées. En effet, les mesures compensatoires envisagées auraient selon eux un bénéfice inférieur à l'existant et augmenteraient de fait les risques pour les personnels surveillants. Alors même que la maison d'arrêt de Brest se trouve déjà en situation de surpopulation carcérale (près de 400 détenus pour 255 places), il importe de conforter les moyens humains qui lui sont alloués et d'améliorer les conditions de la vie en détention. Aussi, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à la question de la suppression des miradors à la maison d'arrêt de Brest, l'étendue des mesures compensatoires associées et à même d'assurer les conditions de sécurité en cas de confirmation du projet et les moyens supplémentaires susceptibles d'être alloués à l'établissement au regard de la surpopulation carcérale et des conditions de détention. Enfin, elle souhaiterait connaître les contours et le calendrier prévisionnel de réalisation du quartier nouveau concept qui doit voir le jour à la maison d'arrêt de Brest comme sur six autres sites du territoire métropolitain.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 2368 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - établissements - parlementaires. droit de visite

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités du droit de visite des parlementaires au sein des établissements pénitentiaires. À leur seule initiative, les députés peuvent, à tout moment de l'exercice de leur mandat, visiter les prisons afin d'évaluer les conditions de détention des personnes incarcérées et les conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire. Si ces déplacements sur site permettent au législateur de mesurer la réalité des conditions de vie au sein des lieux de détention et de formuler des propositions à l'issue afin de contribuer à leur amélioration, une transparence renforcée de ce droit exercé, passant par la présence de journalistes respectant le droit à l'image des détenus, pourrait permettre de mieux faire connaître à nos concitoyens cette réalité du monde pénitentiaire. Aussi, elle souhaiterait recueillir son avis quant à cette possible évolution des conditions de visite des parlementaires au sein des établissements pénitentiaires.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 56223 publiée le 24 juin 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'état humanitaire préoccupant des Palestiniens vivant dans la bande de Gaza. Les derniers rapports internationaux et, en particulier, celui produit par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations-unies (OCHA) confirme une baisse importante de la disponibilité d'eau courante dans la plupart des foyers palestiniens. Par ailleurs, de nombreux droits garantis par les traités internationaux tels que la liberté de circulation ne sont pas respectés suite au blocus paralysant la bande de gaza et à la fermeture quasi-totale du terminal de Rafah. Du 17 au 19 novembre 2013, le Président de la République rendait visite aux territoires palestiniens réaffirmant, par l'occasion, l'engagement de la France pour la création d'un véritable État palestinien. Plus de 350 millions d'euros d'aides humanitaires ont été accordés sur la période 2008-2013 faisant de la France un des plus gros pays contributeurs. Pourtant, la situation dans les territoires palestiniens demeure préoccupante et elle lui demande comment la France entend œuvrer pour faire respecter les droits élémentaires des Palestiniens et faire que la situation humanitaire s'améliore.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, rapporteure générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, sur le rapport « fiscalité locale et entreprises ».
    • - Communication, ouverte à la presse, de Mme Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, sur la dématérialisation de la facturation entre État et personnes publiques

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 10/01/2008 au 30/06/2009 (Secrétaire)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer