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Mme Annick Le Loch

Finistère (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 4 novembre 1954 à Pont-L'Abbé (Finistère)
  • Commerçante
Suppléant
  • M. Paul Guéguen
Contact

Annick Le Loch

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée

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    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)

  • Séance publique

    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La PosteVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Question écrite n° 53531 publiée le 15 avril 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes au regard des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio, adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 11 décembre 2013. Tandis que les radios indépendantes ne bénéficient déjà, malgré la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, que de 15 % des fréquences attribuées, il est à craindre que la révision récente de la prise en compte de la concentration, ne vienne contrarier davantage encore l'équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants. Si de telles orientations devaient être confirmées, elles constitueraient un risque pour la pérennité des petites radios indépendantes et une réduction de la diversité de l'offre médiatique pour les auditeurs. Aussi, dans le souci de préserver le pluralisme du secteur, elle lui demande les initiatives que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter le risque de concentration dans le secteur de l'audiovisuel et de respecter les termes de la loi du 30 septembre 1986.

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  • Question écrite n° 53436 publiée le 8 avril 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. 4G. installation. réglementation

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le déploiement de la 4G qui, selon le rapport de synthèse du Copic du 31 juillet 2013, augmenterait d'environ 50 % l'exposition des habitants des logements sociaux aux ondes électromagnétiques. La circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, qui pose les règles en matière de protection de la santé visant à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais, ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes qui accompagnent le passage à la 4G, génératrice de nouvelles puissances d'émission. Tandis qu'en zone urbaine dense, les habitations peuvent se trouver à une très courte distance d'une antenne, il apparaît nécessaire d'actualiser la circulaire du 16 octobre 2001 en considération des nouvelles technologies et de déterminer des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émission. Il serait par ailleurs judicieux d'adapter les dispositions applicables aux immeubles collectifs comportant des logements sociaux afin que les accords conclus entre les opérateurs de téléphonie et les bailleurs sociaux ne fassent pas l'économie d'une concertation avec les locataires des immeubles. Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures d'ores et déjà prises et celles à venir pour faire évoluer les règles d'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile en raison du développement de la 4G.

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  • Question écrite n° 53166 publiée le 8 avril 2014
    agroalimentaire - vin - étiquetage. informations

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'améliorer l'étiquetage du vin. Alors même que les aliments obéissent à des règles strictes d'étiquetage et que le règlement européen CE n° 607-2009 du 14 juillet 2009 vient encadrer l'étiquetage et la présentation des produits du secteur viticole, le vin semble toujours relever d'un régime d'exception dans la mesure où la totalité des composants du vin n'est pas mentionnée sur l'étiquette. Or un certain nombre de substances (gélatine animale, blanc d'oeuf, caséine, extraits d'algues, dérivés de poisson, acides, kaolin...), utilisées au cours de l'opération de clarification, peuvent générer des réactions allergiques chez certains consommateurs insuffisamment éclairés sur la composition exhaustive du vin. De plus, si la mention relative à la présence de sulfites est obligatoire, l'absence de précision quant à leur teneur constitue un risque accru d'intolérance pour le consommateur. Aussi, au regard de l'enjeu en matière de santé publique, de la nécessité de délivrer une information transparente aux consommateurs et d'instaurer des règles équitables entre les boissons et aliments, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la qualité et la pertinence de l'étiquetage du vin.

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  • Question écrite n° 52520 publiée le 25 mars 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier ministre le 1er août 2013. L'une des recommandations que la Cour des comptes met en avant les CDCEA (commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultra-marin montre déjà des effets positifs, en termes de maitrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers [CDPENAF] dans le texte de loi) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à la l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Elle lui demande donc s'il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

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  • Question écrite n° 52448 publiée le 18 mars 2014
    sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'évolution des critères d'attribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014. Le Comité régional olympique et sportif (CROS) de Bretagne, représentant l'ensemble du mouvement sportif régional, soit près d'un million de licenciés sportifs, estime à 376 567 d'euros (- 6,13 %) la diminution, entre 2013 et 2014, de la part territoriale du CNDS revenant à la Bretagne. Cette évolution, si elle devait être confirmée, constituerait alors la plus importante baisse de toutes les parts territoriales allouées. Tandis qu'en nombre de pratiquants et en termes de densité associative, la Bretagne est la première région sportive de France, il serait injustifié qu'elle voie amoindri l'accompagnement dont elle bénéficie. De plus, il apparaît visiblement un écart de plus de 53 000 licences sportives recensées entre les données ministérielles et celles du CROS, l'écart étant particulièrement significatif pour les licenciés de voile. Aussi, elle lui demande de lui préciser ce qui fonde l'évolution de la part territoriale du CNDS au bénéfice de la Bretagne et de l'assurer de l'équité gouvernant l'attribution de cette part territoriale. Au-delà, elle souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le ministère afin que le nombre de licenciés pris en compte fasse consensus entre les acteurs du sport.

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  • Question écrite n° 52381 publiée le 18 mars 2014
    pharmacie et médicaments - anticoagulants - utilisation. dangers. dispositif d'auto-mesure. perspectives

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la surveillance biologique des anticoagulants AVK. En France, près de 900 000, soit plus de 1 % de la population française, prennent quotidiennement un anticoagulant anti-vitamine K, appelé AVK. Faute de contrôle, il provoque chaque année des milliers d'accidents pouvant aboutir à un grave accident hémorragique voire au décès du patient. Il existe un dispositif médical d'auto-mesure de la coagulation sanguine, exprimée en <em>International Normalized Ratio</em>, INR, extrêmement coûteux et dont les patients doivent prendre en charge l'acquisition. Cet appareil est uniquement prescrit pour les enfants et les porteurs de maladies cardiaques et n'est remboursé que pour les jeunes de moins de 18 ans présentant certaines pathologies. Il permet de mesurer soi-même son taux de coagulation en se piquant le bout d'un doigt comme le font les patients diabétiques dont le lecteur est remboursé. Il éviterait ainsi aux patients un bon nombre de prises de sang et de déplacements grâce à l'auto-mesure. Ce système est disponible depuis 2006 en Belgique, au Luxembourg, en Espagne et en Suisse. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour assurer le remboursement, total ou partiel, de ces lecteurs pour les personnes adultes sous AVK à vie.

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  • Question écrite n° 52379 publiée le 18 mars 2014
    personnes âgées - soins et maintien à domicile - aides. perspectives

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale de l'aide (UNA) des soins et des services aux domiciles quant à l'avenir des prestations d'aide à domicile et des plans d'aide personnalisés des personnes âgées. Dans le cadre de ses missions, l'assurance retraite mène une politique d'action sociale tournée vers la prévention de la perte d'autonomie et l'accompagnement des retraités fragilisés. Elle a ainsi financé en 2012, 430 millions d'euros de dépenses d'intervention, 420 millions d'euros en faveur du maintien à domicile, au profit de plus de 420 000 bénéficiaires. Cette action menée est donc bien un maillon essentiel de la politique de soutien du maintien à domicile. Pour autant, les structures d'intervention, dont l'UNA, craignent que la mise en place de critères drastiques en termes de barème de ressources, d'âge des retraités pour l'accès aux prestations d'aide à domicile et aux plans d'aide personnalisés, la baisse du nombre d'heures, le décalage constaté entre le tarif national et le coût de revient de l'intervention, etc., ne viennent réduire le nombre des bénéficiaires de l'action sociale de la CARSAT et, de fait, fragiliser la situation économique et l'emploi des services de l'aide à domicile. Aussi, à l'heure où la Caisse nationale d'assurance vieillesse renégocie avec l'État la convention d'objectifs et de gestion et en lien avec le prochain examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la préservation des moyens de l'assurance retraite pour mener une politique d'action sociale à la hauteur des enjeux en termes de prévention, de maintien à domicile des aînés et de professionnalisation des intervenants.

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  • Question écrite n° 52327 publiée le 18 mars 2014
    médecines parallèles - médecines naturelles - politiques communautaires. perspectives

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la directive européenne n° 2001/83/CE modifiée le 15 décembre 2010, dans laquelle 75 % des remèdes homéopathiques deviendraient indisponibles de fait sur le territoire français. Or ces préparations peuvent s'avérer très importantes pour la diversification thérapeutique et l'élargissement de l'offre de soins. Elles permettent aux praticiens de délivrer des modes de traitements personnalisés, respectueux de la physiologie et de l'environnement. Le contexte réglementaire concernant l'homéopathie est devenu plus contraignant : jusqu'à présent, l'homéopathie bénéficiait d'une autorisation de groupe pour 1 163 souches. Or la directive européenne n° 92/73/CE, qui est en cours de transposition en France, rend obligatoire un enregistrement spécifique pour chaque souche. L'OMS, qui a fait la promotion de l'emploi des plantes médicinales dans tous les pays, a observé qu'elles sont utilisées par les trois quarts de la population mondiale, et reconnaît qu'elles sont source d'emplois et d'innovations. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de sauvegarder les filières de médicaments homéopathiques mais aussi celle de la phytothérapie et des médecines dites « naturelles » qui s'inscrivent dans une démarche responsable, écologique, favorisant la biodiversité et le développement durable, tout en préservant la sécurité des patients.

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  • Réponse à la question écrite n° 49426 publiée le 11 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contours du projet stratégique de la douane (PSD) et sur les moyens alloués à l'exercice des missions douanières. Le PSD s'inscrit dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement et repose sur vingt-sept mesures. Il s'agit d'adapter l'administration des douanes à un environnement économique en constante mutation, de développer l'efficacité de la lutte contre la fraude, de soutenir l'activité économique, de moderniser la fiscalité et d'adapter l'organisation du service public aux objectifs assignés tout en veillant à placer les personnels douaniers au cœur du PSD. Les organisations syndicales craignent que les orientations du PSD ne viennent remettre en cause le cœur de métier des missions douanières, qu'elles ne permettent plus de répondre à l'ensemble des attentes de la collectivité nationale en termes de protection des citoyens, de sécurisation des recettes publiques, de régulation du commerce international et d'action économique en faveur des entreprises. Après avoir perdu 1878 agents entre 2008 et 2014, soit 11 % de ses effectifs au niveau national (21,68 % en Bretagne), le service public douanier doit être préservé sur l'ensemble du territoire et pas seulement sur des infrastructures stratégiques ciblées sous peine de conduire au délitement de la protection économique, sociale et environnementale de la population. Aussi, elle lui demande selon quelles modalités et avec quels moyens humains, le Gouvernement entend conforter la douane comme administration de référence pour la protection de notre territoire, de nos concitoyens et de nos entreprises, et pour la régulation des échanges.

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  • Question écrite n° 51208 publiée le 4 mars 2014
    matières premières - métaux - or. cotation officielle

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'absence de cotation officielle de l'or. En effet, le cours de l'or ne repose actuellement sur aucune cotation officielle depuis le 30 juillet 2004. Il est, depuis cette date, l'expression d'un prix fixé par un acteur privé disposant d'un monopole de fait sur ce marché. Cette situation provoque des distorsions entre les prix effectifs et la cotation affichée, notamment en ce qui concerne les pièces d'or, les épargnants étant les premiers affectés, n'étant pas en mesure de connaître la valeur réelle des biens qu'ils achètent ou revendent. La Banque de France communique à titre d'information le cours de l'or à Paris, seulement, elle reprend la cotation d'un organisme privé sur son site internet, lui conférant ainsi un caractère quasi officiel. Les modalités et les conditions de cette cotation méritent d'être explicitées afin de donner à la cotation de l'or un caractère pluraliste et transparent. Sachant que la Banque de France a mis en place un groupe de travail dans cette perspective, elle lui demande l'état d'avancement des réflexions et les propositions éventuelles de ce groupe de travail.

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  • Réponse à la question écrite n° 47553 publiée le 4 mars 2014
    famille - naissance - prématurité. plan de prévention

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre l'accent sur l'information et la prévention en matière de prématurité mais aussi d'en assurer une meilleure prise en charge. D'après les statistiques de l'INSEE, sur dix ans, la prématurité a cru de plus de 9 % pour atteindre environ 60 000 naissances par an dont 20 % sont de grands prématurés, chiffres qu'il faut corréler avec l'augmentation générale des naissances mais aussi avec le nombre croissant de grossesses multiples. La prématurité fragilise les familles concernées ; elle influe sur le taux de mortalité infantile et sur le développement de l'enfant. Dès lors, il apparaît nécessaire de renforcer l'information des futures mères dans le cadre de leur suivi de grossesse, et plus particulièrement lors de l'entretien prénatal du 4e mois, mais aussi de mieux prévenir et détecter les grossesses à risques. Par ailleurs, l'accueil du nouveau-né prématuré, notamment dans les services de néonatologie, son suivi médical sur le long terme, comme l'accompagnement nécessaire de sa famille, doivent à l'évidence être favorisés. Aussi, elle souhaiterait qu'elle lui fasse part des intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un Plan prématurité qui permettrait d'améliorer la prévention, la prise en charge et le suivi de la prématurité en France.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 47485 publiée le 25 février 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'améliorer la sécurité des produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. Une trentaine d'agents conservateurs et de substances allergènes (phénoxyéthanol, parabènes à longue chaîne...) serait présente dans la plupart des produits mis sur le marché, parfois à des taux supérieurs à ceux préconisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament concernant les enfants de moins de trois ans. Si la réglementation européenne autorise une concentration maximale à 1 % de phénoxyéthanol dans les produits d'hygiène, un abaissement du taux admis pour les produits d'hygiène destinés aux enfants de moins de trois ans, voire une interdiction totale concernant les produits pour le siège, apparaît néanmoins souhaitable. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour renforcer la sécurité sanitaire des produits d'hygiène pour les jeunes enfants.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1773 déposé le 6 février 2014, mis en ligne le 12 février 2014

    Economie : consommation

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 49657 publiée le 11 février 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la confédération « Jeunesse en plein air » (JPA) au regard du risque de diminution de la subvention allouée par le Ministère de l'éducation nationale. La JPA est un partenaire éducatif complémentaire de l'éducation nationale. Cette confédération participe à la réussite éducative en remplissant une fonction sociale essentielle auprès des élèves et de leurs familles. Elle contribue à organiser des classes de découverte pour les établissements scolaires ou encore à faire du droit aux vacances une réalité pour de nombreux enfants qui en seraient privés. Pour mener à bien son action au bénéfice de la jeunesse, il importe que la JPA puisse compter durablement sur le soutien de l'État. Aussi, elle souhaiterait qu'il lui confirme la pérennité des moyens accordés par l'éducation nationale à la JPA et la volonté de reconduire l'engagement de l'État dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 10/01/2008 au 30/06/2009 (Secrétaire)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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