Accueil > Les députés > Mme Marie-Anne Chapdelaine

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Ille-et-Vilaine (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 mars 1962 à Revin (Ardennes)
  • Agent technique et technicienne
Suppléant
  • M. Philippe Bonnin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Anne Chapdelaine

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisationVoir la vidéo

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

  • Toutes les vidéos de Marie-Anne Chapdelaine
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75272 publiée le 3 mars 2015
    urbanisme - schémas de cohérence territoriale - réglementation

    Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le projet de loi ALUR et l'expertise des SCOT dans un certain nombre des dispositions qui y sont liées. Ceci tout particulièrement concernant l'évolution du bâti existant et l'application immédiate d'un certain nombre de dispositifs. Ainsi les modifications entraînées par l'évolution des coopérations intercommunales, précisément en celles qui ont trait aux « zones blanches », impliquent une clarification quant à une coordination adéquate entre les différentes structures participant aux réflexions sur l'ouverture de l'urbanisation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75246 publiée le 3 mars 2015
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les clauses des gestionnaires de campings qui les lient aux propriétaires d'un mobil home situé sur leurs parcelles. En effet, au vu de nombreux témoignages, un juste équilibre des droits et obligations entre résidents et gestionnaires semble nécessaire. Elle le remercie de lui faire part de ses intentions.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73739 publiée le 10 février 2015
    professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession

    Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la compétence des départements pour l'agrément des assistants maternels et de leur formation initiale. La question de la formation continue - à la discrétion des assistants maternels et de leurs employeurs - reste en suspens. Elle souhaiterait savoir si une réflexion est en cours pour des modules - aux formes et contenus à définir - obligatoires dans l'intérêt des assistants, des enfants et des familles.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46826 publiée le 10 février 2015
    établissements de santé - centres hospitaliers - praticiens intérimaires. coût

    Mme Marie-Anne Chapdelaine alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la très grande fragilité des hôpitaux publics en Bretagne en matière financière. Le recours à l'intérim médical dans les hôpitaux publics est évalué à 13 millions d'euros en Bretagne. Le coût d'une journée étant de 1 370 euros par praticien intérimaire soit trois fois plus qu'un praticien contractualisé. Si les choix réalisés antérieurement en termes de gestion de ressources humaines et de dotation ont conduit à ne pas recruter les praticiens en nombre suffisant, le surcoût pour la collectivité et pour les patients est important. Cela fragilise l'équilibre de notre système de santé d'une part et de l'autre pose question quant à la capacité de l'hôpital public d'assurer ses missions. Les hôpitaux ont, aussi raisonnablement que possible, consenti à de difficiles choix de gestion ces dernières années en répondant à une volonté d'équilibre budgétaire. Le manque de personnel conduisant à alourdir les charges en ayant recours à du personnel intérimaire, elle souhaite connaître ses intentions quant aux choix en matière de gestion des ressources humaines médicales.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
    • - Présences en commission 21

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 29 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Suivi de l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 26264 publiée le 27 janvier 2015
    système pénitentiaire - personnel de direction - statut. perspectives

    Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire, qui revendiquent une meilleure reconnaissance de leur statut. Ils soulignent leur appartenance à la catégorie B alors qu'ils participent à l'élaboration des politiques définies par leur administration ce qui est un handicap en cas de mobilité entre ministères mais également les difficultés d'évolution vers les grades supérieurs au sein de leur administration. Les conditions de travail sont également soulevées: suppression d'un nombre conséquent de logements de fonction sans contrepartie financière, non-paiement des heures supplémentaires, système de permanences et d'astreintes contraignant, grille indiciaire incohérente. Elle la remercie de lui faire part de ses intentions pour répondre à l'expression de ces attentes.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur 2
    • - Présences en commission 9

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65378 publiée le 30 septembre 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application

    Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application du dispositif prévu par l'article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de 2011 prévoyant entre autres que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ». Il y avait donc à la charge des FAI, une obligation de procéder au blocage des sites mettant à disposition des contenus pédopornographiques, obligation effective six mois après la publication du décret ou au plus tard un an à compter de la publication de la loi, soit le 15 mars 2012. Dans le cadre de l'étude d'impact du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en date du 8 juillet 2014, il est écrit que le « décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI a d'ores et déjà fait l'objet de rencontres et consultations des prestataires techniques et est aujourd'hui quasi finalisé ». Trois ans après l'inscription dans la loi de cette disposition, elle souhaiterait connaître l'état d'avancée de rédaction de ce décret d'application.

    Voir la question
  • Question écrite n° 64970 publiée le 23 septembre 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    travail - médecine du travail - visites obligatoires. délais. réglementation

    Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour honorer leurs obligations en matière de respect des visites médicales prévues par le code du travail. Un certain nombre d'entreprises sont en effet régulièrement informées par les associations de médecine du travail qu'elles sont dans l'incapacité d'effectuer les visites d'embauches ou les visites de reprise dans les délais légaux. Le manque de personnels des associations de médecine du travail étant fréquemment invoqué pour justifier ces difficultés. En ce qui concerne les visites périodiques, les DIRECCTE délivrent des agréments visant à prolonger leur périodicité mais elles peuvent toutefois être remises en cause pour les travailleurs de nuit puisque le code du travail exige des visites à échéance de six mois sans possibilité d'y déroger. Cette situation met les entreprises et les salariés dans l'illégalité et place les uns et les autres dans une situation d'insécurité. L'intérêt commun des entrepreneurs et des salariés est qu'une solution puisse être apportée à ce décalage entre une obligation légale et la réalité. Elle l'alerte donc sur ce point et souhaite connaître ses intentions quant aux solutions envisagées pour résoudre ce grave dysfonctionnement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62277 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    transports routiers - transport de marchandises - salaires. concurrence. conséquences

    Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des entreprises de transport en véhicule utilitaire léger. Cette profession rencontre aujourd'hui des difficultés liées à son développement et à l'expansion de la livraison notamment du web marchand. Ces entreprises, fortement sous pression de leurs donneurs d'ordres, recherchent les conditions d'une contractualisation plus équitable. Les conditions de travail de leurs salariés en dépendent, notamment sur les aspects liés à la sécurité. L'installation de chronos tachygraphes, outil de contrôle déjà en place dans les poids lourds, répondrait à ces exigences de sécurité, de respect de la législation du travail, de lutte contre le travail dissimulé et contre la concurrence déloyale, contribuant ainsi au rehaussement du niveau de cette profession. Elle le remercie de lui faire part de ses intentions sur ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Rennes, Ille-et-Vilaine
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole

Contact

Retour haut de pageImprimer