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Mme Marie-Anne Chapdelaine

Ille-et-Vilaine (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 mars 1962 à Revin (Ardennes)
  • Agent technique et technicienne
Suppléant
  • M. Philippe Bonnin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Anne Chapdelaine

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

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    2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisationVoir la vidéo

    2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation

  • Toutes les vidéos de Marie-Anne Chapdelaine
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Échange de vues et adoption du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 75272 publiée le 3 mars 2015
    urbanisme - schémas de cohérence territoriale - réglementation

    Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le projet de loi ALUR et l'expertise des SCOT dans un certain nombre des dispositions qui y sont liées. Ceci tout particulièrement concernant l'évolution du bâti existant et l'application immédiate d'un certain nombre de dispositifs. Ainsi les modifications entraînées par l'évolution des coopérations intercommunales, précisément en celles qui ont trait aux « zones blanches », impliquent une clarification quant à une coordination adéquate entre les différentes structures participant aux réflexions sur l'ouverture de l'urbanisation.

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  • Question écrite n° 75246 publiée le 3 mars 2015
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les clauses des gestionnaires de campings qui les lient aux propriétaires d'un mobil home situé sur leurs parcelles. En effet, au vu de nombreux témoignages, un juste équilibre des droits et obligations entre résidents et gestionnaires semble nécessaire. Elle le remercie de lui faire part de ses intentions.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73739 publiée le 10 février 2015
    professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession

    Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la compétence des départements pour l'agrément des assistants maternels et de leur formation initiale. La question de la formation continue - à la discrétion des assistants maternels et de leurs employeurs - reste en suspens. Elle souhaiterait savoir si une réflexion est en cours pour des modules - aux formes et contenus à définir - obligatoires dans l'intérêt des assistants, des enfants et des familles.

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  • Réponse à la question écrite n° 46826 publiée le 10 février 2015
    établissements de santé - centres hospitaliers - praticiens intérimaires. coût

    Mme Marie-Anne Chapdelaine alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la très grande fragilité des hôpitaux publics en Bretagne en matière financière. Le recours à l'intérim médical dans les hôpitaux publics est évalué à 13 millions d'euros en Bretagne. Le coût d'une journée étant de 1 370 euros par praticien intérimaire soit trois fois plus qu'un praticien contractualisé. Si les choix réalisés antérieurement en termes de gestion de ressources humaines et de dotation ont conduit à ne pas recruter les praticiens en nombre suffisant, le surcoût pour la collectivité et pour les patients est important. Cela fragilise l'équilibre de notre système de santé d'une part et de l'autre pose question quant à la capacité de l'hôpital public d'assurer ses missions. Les hôpitaux ont, aussi raisonnablement que possible, consenti à de difficiles choix de gestion ces dernières années en répondant à une volonté d'équilibre budgétaire. Le manque de personnel conduisant à alourdir les charges en ayant recours à du personnel intérimaire, elle souhaite connaître ses intentions quant aux choix en matière de gestion des ressources humaines médicales.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
    • - Présences en commission 21

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 29 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Suivi de l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 26264 publiée le 27 janvier 2015
    système pénitentiaire - personnel de direction - statut. perspectives

    Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire, qui revendiquent une meilleure reconnaissance de leur statut. Ils soulignent leur appartenance à la catégorie B alors qu'ils participent à l'élaboration des politiques définies par leur administration ce qui est un handicap en cas de mobilité entre ministères mais également les difficultés d'évolution vers les grades supérieurs au sein de leur administration. Les conditions de travail sont également soulevées: suppression d'un nombre conséquent de logements de fonction sans contrepartie financière, non-paiement des heures supplémentaires, système de permanences et d'astreintes contraignant, grille indiciaire incohérente. Elle la remercie de lui faire part de ses intentions pour répondre à l'expression de ces attentes.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Rennes, Ille-et-Vilaine
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole

Contact

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