Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'enquête Virage des violences faites aux femmes qui doit être menée prochainement, en partenariat avec l'INED (Institut national d'études démographiques). Cette enquête doit permettre d'avoir des chiffres actualisés sur ce phénomène social afin d'une part de déclencher une prise de conscience et d'autre part de mieux cibler les actions de prévention et de prise en charge des victimes de violences. Pour l'instant, le périmètre de l'enquête se limite au seul territoire métropolitain, excluant de fait tous les territoires ultra-marins. Au début des années 2000, plusieurs enquêtes menées à La Réunion, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avaient montré que ces violences étaient plus graves et plus fortes dans ces territoires. À La Réunion l'indice global de violence est de 15 % contre 9 % en métropole. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les violences conjugales sont sept à huit fois plus élevées qu'en métropole. En Guyane et dans les Antilles, aucune véritable enquête n'a pu pour l'instant être menée. Il est donc urgent, compte tenu de la gravité de la situation, et du manque de données pour certains territoires, que cette enquête soit menée aussi dans les départements d'outre-mer. Les nombreuses victimes touchées par les violences dans ces départements attendent un même niveau d'engagement de la part du ministère des droits des femmes que leurs homologues de l'hexagone. Elle souhaite donc connaître les modalités de mise en œuvre de cette enquête et les raisons de l'exclusion des territoires d'outre-mer de son champ d'application.

• 1. Harcèlement sexuel (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 0086)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance