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Mme Monique Orphé

Réunion (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 octobre 1964 à Saint-Denis (Réunion)
  • Enseignante-directrice d'école
Suppléant
  • M. Christian Annette
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Orphé

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Economie sociale et solidaire (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Economie sociale et solidaire (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63854 publiée le 16 septembre 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    Mme Monique Orphé appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences des dispositions prévues par le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à l'abaissement du seuil de recours à l'architecte. La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pose comme principe le recours obligatoire à l'architecte pour toute construction. Néanmoins, la loi dispose que, par dérogation au principe général, les constructions dont la surface hors œuvre nette (SHON) est inférieure à 170 m² sont dispensées d'un recours obligatoire à l'architecte. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a remplacé cette notion de SHON, utilisée jusqu'alors pour l'obtention des autorisations d'urbanisme, par la notion de surface de plancher qui est calculée au nu intérieur des bâtiments. N'est donc plus prise en compte dans le calcul du seuil l'épaisseur des murs. Cette nouvelle disposition a eu pour effet de relever, pour une même surface de 170 m², le seuil à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire. Ceci conduit à une réduction des champs d'intervention des architectes notamment dans le cadre de la construction de maison individuelle. Face aux difficultés suscitées par cette modification et rencontrées par la profession des architectes, une mission d'évaluation des impacts de la réforme diligentée par les inspections générales des ministères du logement et de la culture a conclu en septembre 2013 à la nécessité d'abaisser le seuil à 150 m² afin de permettre aux architectes de prendre toute leur part dans la construction de maison individuelle. Elle lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner aux préconisations formulées par ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 57549 publiée le 5 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. Conservatoire botanique de Mascarin. aides de l'État

    Mme Monique Orphé alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières pesant fortement sur l'existence du Conservatoire botanique de Mascarin (CBM). Créé en 1986, le CBM a obtenu son agrément « conservatoire botanique national » en 1993, ainsi que le label « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » en 2000. Seule structure agréée en milieu tropical dans l'ensemble de l'outre-mer français, le CBN-CPIE Mascarin a un territoire très étendu puisqu'il comprend La Réunion, Mayotte et des îles Éparses. Il est devenu une référence en matière de connaissance et de conservation de la flore sauvage des habitats naturels. Son expertise est d'ailleurs reconnue sur le plan international. C'est grâce à cette expertise que La Réunion a été classée au patrimoine mondial de l'Unesco en 2010. Le CBN-CPIE Mascarin accompagne également d'autres collectivités par son appui technique et scientifique tel que le département de la Guadeloupe. Quelques chiffres éclairent sur l'étendue de sa mission : le CBN Mascarin a la charge de la connaissance et de la conservation de plus de 1 842 espèces. Il porte la responsabilité patrimoniale de la sauvegarde de 195 espèces végétales endémiques considérées comme en danger d'extinction. Comparativement, les 10 CBN métropolitains en portent 92 espèces, et cela avec 20 fois plus de ressources humaines. Aujourd'hui, malgré une organisation structurelle et une gestion rigoureuses, l'association doit faire face à des difficultés financières. Elle demande si l'État peut assurer le soutien financier de cette structure et garantir son accompagnement en vue de trouver une solution pérenne et viable à l'exercice de ses missions d'intérêt général.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 54768 publiée le 29 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - ultramarins. téléphone. usage

    Mme Monique Orphé alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que peuvent rencontrer les personnes originaires des outre-mer purgeant leur peine dans l'Hexagone, pour téléphoner à leur famille résidant en outre-mer. L'article 39 de la loi pénitentiaire prévoit que « les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille » et « peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion ». Pourtant, la coordination outre-mer de l'Observatoire international des prisons (OIP) a été alertée sur les difficultés liées au décalage horaire, par rapport aux heures d'accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires de l'Hexagone, ainsi que celle du coût des communications. Ces difficultés pourraient concerner un nombre non négligeable de personnes détenues. Selon les éléments en possession de la coordination outre-mer de l'OIP, 562 personnes jugées par une juridiction ultra-marine purgeaient leur peine dans l'Hexagone au 1er janvier 2012. Plus d'une centaine de transferts sont effectués chaque année (170 en 2012) d'outre-mer vers l'Hexagone. De plus, ces données ne prennent pas en compte les personnes originaires d'outre-mer jugées dans l'Hexagone et y purgeant leur peine. Ainsi, elle lui demande si des dispositions ont été prises ou sont envisagées afin de répondre à ces difficultés rencontrées par ces personnes détenues.

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  • Question écrite n° 54297 publiée le 22 avril 2014
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce faite de généraliser le gardasil. À ce jour, il subsiste encore des doutes sur l'efficience de ce vaccin, et notamment sur ses aspects préventifs. En effet, depuis la mise sur le marché de ce vaccin, plusieurs groupements de personnes et de médecins se sont appuyés sur diverses études qui le remettent en cause. Par ailleurs, plusieurs jeunes filles ont récemment déposé plainte sur ce sujet, suite aux effets secondaires invalidants dont elles ont été victimes. Cette présomption d'effets indésirables graves ne peut être négligée. Elle demande quelles mesures de vérification sur le gardasil entend prendre le Gouvernement avant sa généralisation, afin de lever les inquiétudes.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 1655 déposé le 17 décembre 2013, mis en ligne le 15 janvier 2014

    Egalité femmes-hommes

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  • Avis n° 1657 déposé le 17 décembre 2013, mis en ligne le 20 décembre 2013

    Société : égalité entre les femmes et les hommes

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er, du titre Ier et du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 10 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 010 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 10 décembre 2013 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) : dispositions relatives à l'égalité dans la vie professionnelle (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjointe au Maire de Saint-Denis, Réunion
      • Membre du conseil régional (Réunion)

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