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Mme Monique Orphé

Réunion (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 octobre 1964 à Saint-Denis (Réunion)
  • Enseignante-directrice d'école
Suppléant
  • M. Christian Annette
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Monique Orphé

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelleVoir la vidéo

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  • Séance publique

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  • Séance publique

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2487 déposé le 18 décembre 2014

    Santé

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième Chambre à la Cour des comptes, et de Mme Esméralda Luciolli, rapporteur du rapport thématique La Santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République paru en juin, concernant le projet de loi relatif à la santé (n°2302)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Éric Trottmann, adjoint au sous-directeur de la sous-direction « stratégie ressources » de la DGOS (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), concernant le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mme Monique Orphé, rapporteure.)

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  • Question écrite n° 69605 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - Pôle emploi - agents non titulaires. carrière. difficultés. perspectives

    Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des personnels de droit privé et des agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. En effet, les ex-agents non titulaires de l'ANPE ont eu la possibilité, en 2010, de choisir entre une conservation de leur statut et une migration vers un statut de droit privé. Sur les 26 000 agents publics issus de l'ANPE, environ 5 500 ont décidé de conserver leur statut d'agent public non titulaire et sont, à ce titre, toujours régis par les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 et n° 2003-1370 du 31 décembre 2003. Bien que ces personnes aient choisi de conserver leur statut d'agent pour des raisons ayant trait à leur attachement aux valeurs du service public, il semble qu'ils soient aujourd'hui confrontés à une situation bloquée en matière d'évolution de carrière. Il apparaîtrait que les possibilités d'évolution de carrière soient en effet très restreintes en raison de trois facteurs principaux : une raréfaction générale des concours internes et une disparition de ces concours à partir du niveau agent de maîtrise ; la création de nouveaux postes auxquels les agents publics ne peuvent quasiment pas postuler, contrairement à leurs homologues de droit privé ; une diminution conséquente des quotas d'avancements accélérés et des carrières exceptionnelles. Il semblerait que la Réunion est la seule région de France pour laquelle la totalité des lauréats de la dernière sélection interne destinée à leur permettre l'accès au cadre d'emploi supérieur n'a pu être promue. Par ailleurs, ces agents contractuels de droit public semblent exclus du champ d'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique, qui devrait leur permettre d'accéder à un statut d'agent public titulaire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend prendre en considération plus avant la situation de ces agents, et s'il entend leur permettre d'accéder au statut d'agent titulaire, ce qui se justifierait pleinement au regard de leur dévouement au service public depuis de nombreuses années.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 63854 publiée le 16 septembre 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    Mme Monique Orphé appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences des dispositions prévues par le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à l'abaissement du seuil de recours à l'architecte. La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pose comme principe le recours obligatoire à l'architecte pour toute construction. Néanmoins, la loi dispose que, par dérogation au principe général, les constructions dont la surface hors œuvre nette (SHON) est inférieure à 170 m² sont dispensées d'un recours obligatoire à l'architecte. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a remplacé cette notion de SHON, utilisée jusqu'alors pour l'obtention des autorisations d'urbanisme, par la notion de surface de plancher qui est calculée au nu intérieur des bâtiments. N'est donc plus prise en compte dans le calcul du seuil l'épaisseur des murs. Cette nouvelle disposition a eu pour effet de relever, pour une même surface de 170 m², le seuil à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire. Ceci conduit à une réduction des champs d'intervention des architectes notamment dans le cadre de la construction de maison individuelle. Face aux difficultés suscitées par cette modification et rencontrées par la profession des architectes, une mission d'évaluation des impacts de la réforme diligentée par les inspections générales des ministères du logement et de la culture a conclu en septembre 2013 à la nécessité d'abaisser le seuil à 150 m² afin de permettre aux architectes de prendre toute leur part dans la construction de maison individuelle. Elle lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner aux préconisations formulées par ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 57549 publiée le 5 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. Conservatoire botanique de Mascarin. aides de l'État

    Mme Monique Orphé alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières pesant fortement sur l'existence du Conservatoire botanique de Mascarin (CBM). Créé en 1986, le CBM a obtenu son agrément « conservatoire botanique national » en 1993, ainsi que le label « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » en 2000. Seule structure agréée en milieu tropical dans l'ensemble de l'outre-mer français, le CBN-CPIE Mascarin a un territoire très étendu puisqu'il comprend La Réunion, Mayotte et des îles Éparses. Il est devenu une référence en matière de connaissance et de conservation de la flore sauvage des habitats naturels. Son expertise est d'ailleurs reconnue sur le plan international. C'est grâce à cette expertise que La Réunion a été classée au patrimoine mondial de l'Unesco en 2010. Le CBN-CPIE Mascarin accompagne également d'autres collectivités par son appui technique et scientifique tel que le département de la Guadeloupe. Quelques chiffres éclairent sur l'étendue de sa mission : le CBN Mascarin a la charge de la connaissance et de la conservation de plus de 1 842 espèces. Il porte la responsabilité patrimoniale de la sauvegarde de 195 espèces végétales endémiques considérées comme en danger d'extinction. Comparativement, les 10 CBN métropolitains en portent 92 espèces, et cela avec 20 fois plus de ressources humaines. Aujourd'hui, malgré une organisation structurelle et une gestion rigoureuses, l'association doit faire face à des difficultés financières. Elle demande si l'État peut assurer le soutien financier de cette structure et garantir son accompagnement en vue de trouver une solution pérenne et viable à l'exercice de ses missions d'intérêt général.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjointe au Maire de Saint-Denis, Réunion
      • Membre du conseil régional (Réunion)

    Contact

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