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M. Michel Lesage

Côtes-d'Armor (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1952 à Cherbourg (Manche)
  • Economiste
Suppléant
  • Mme Monique Lucas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Lesage

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : M. Christophe Aubel, dir. de Humanité et biodiversitéVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Christophe Aubel, dir. de Humanité et biodiversité

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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    Commission spéciale sur la transition énergétique : Table rondeVoir la vidéo

    Commission spéciale sur la transition énergétique : Table ronde

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 7451 publiée le 28 octobre 2014
    travail - droit du travail - droit individuel à la formation. mise en œuvre

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le droit individuel à la formation (DIF). En effet, le DIF a été créé en 2004 pour développer la formation continue en permettant à chaque salarié de bénéficier d'un crédit d'heures utilisables avec l'accord de son employeur. Mais selon une étude du Centre d'études et de recherche sur les qualifications, seuls 6,5 % des salariés ont utilisé leur DIF en 2012, alors que 95 % des salariés ont connaissance de leurs droits au DIF. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend prendre des mesures pour faire évoluer le DIF et généraliser son utilisation par les salariés.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Avis n° 2266 Tome III
    Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 65288 publiée le 30 septembre 2014
    politique extérieure - Cuba - embargo économique. attitude de la France

    M. Michel Lesage interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les incidences graves du blocus économique et financier pratiqué par les États-unis à l'égard de Cuba. Du temps des accords entre Cuba et l'ex-Union soviétique, le blocus ne touchait que 15 % de l'économie cubaine. Depuis l'effondrement du bloc soviétique, l'impact est proche de 100 %. La vente du secteur énergie d'Alstom à General electric risque de poser de graves problèmes pour l'alimentation électrique des Cubains et de pénaliser l'économie de l'île. L'incidence du blocus est aussi de plus en plus forte pour l'Europe et la France comme en témoignent les récentes mesures prises par les États-unis contre BNP-Paribas. Les lois américaines Helms-Burton, du fait de leur extraterritorialité, limitent la souveraineté des autres pays dont la France. Un exemple parmi tant d'autres de ce blocus est l'impossibilité pour Cuba d'acheter des avions dès lors que ceux-ci comportent plus de 10 % de technologie américaine, contraignant Cuba à n'acheter que des appareils russes. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement français entend prendre pour remédier à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Question écrite n° 61440 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies rares - recherche. maladie de Charcot

    M. Michel Lesage interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi appelée maladie de Charcot, une pathologie neurologique dévastatrice. Il s'agit d'une maladie des neurones moteurs qui se caractérise par la dégénérescence progressive des neurones moteurs et par une paralysie progressive du malade. Son évolution est très rapide et son issue toujours inéluctable. Elle touche près de 8 000 personnes dans le pays. À ce jour, il n'existe aucun remède pour traiter cette maladie neurologique chronique et la recherche en France sur le sujet n'est pas développée comme dans d'autres pays. Cette maladie nécessiterait pourtant des essais sur des cellules souches dites « autologues ». Ponctionnées dans la moelle épinière, traitées et enrichies, elles pourraient être directement réinjectées et ralentir ainsi considérablement l'évolution de la maladie. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que la recherche sur cette maladie puisse s'accélérer et offrir un espoir de traitement aux malades de la SLA.

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  • Réponse à la question écrite n° 31715 publiée le 15 juillet 2014
    famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que pourraient rencontrer les couples de personnes de même sexe qui souhaitent s'unir, au regard de la règle de conflit de lois en matière de mariage. En effet, la règle applicable aux conditions de fond du mariage, définie dans l'article 202-1 du code civil, dépend pour chacun des époux de sa loi personnelle. Cependant, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a introduit une exception à ce principe, ainsi que l'a rappelé la circulaire du 29 mai 2013, en permettant de se référer à la loi de l'État sur le territoire duquel la personne a son domicile ou sa résidence. Cette disposition permet d'écarter la loi personnelle et de célébrer le mariage entre deux personnes de même sexe, dès lors que l'un des futurs époux est français ou a sa résidence en France. Malgré cette exception au principe de la loi personnelle, les ressortissants de pays avec lesquels la France a des accords bilatéraux - qui prévoient que les conditions de fond du mariage est la loi personnelle - ne pourront bénéficier de ce dispositif en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre concernant les engagements internationaux de la France en la matière pour permettre à tous les couples de personnes de même sexe qui souhaitent s'unir de pouvoir se marier.

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  • Réponse à la question écrite n° 52486 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt de plusieurs propositions de loi par les députés ces dernières années, la législation n'a toujours pas été modifiée. Pourtant, les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir, font état de nombreux abus. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission sur chaque revente de résidence mobile ou sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobil homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien périodiquement, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobil homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Il convient de mettre fin à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobil homes,</em> car la multiplication des contentieux aboutit à entretenir un véritable climat de défiance, néfaste à l'activité du secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Question écrite n° 57324 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au <em>boycott</em> des produits des colonies ou des produits israéliens pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. En effet, le précédent gouvernement a incité les parquets à poursuivre les appels au boycott en les assimilant à des provocations à la discrimination. Mais les associations de soutien à la cause palestinienne, comme « France Palestine Solidarité », déplorent cette répression et les condamnations de militants du <em>boycott</em> des produits importés d'Israël et des colonies israéliennes en Cisjordanie. Les associations estiment que l'appel à la cessation d'achat de marchandises fabriquées dans un État n'est pas concerné par les dispositions du code pénal, ni par celles de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle mesure le Gouvernement entend prendre sur le sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52048 publiée le 27 mai 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur, combinées avec un panneau de pré-signalisation d'un danger, afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. En effet cette pratique tend à se répandre dans les communes, notamment dans les zones touristiques. Dans les faits l'utilisation de ces portiques permet aux maires d'empêcher l'accès aux véhicules de grand gabarit, dont les <em>camping-cars,</em> sans prendre d'arrêté municipal ni installer des panneaux de signalisation et en l'absence de tout danger. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les conditions d'usage des barres de hauteur, notamment dans les cas où elles n'annoncent pas un obstacle précis.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Réponse à la question écrite n° 4118 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : structures administratives - changement climatique. ambassadeur. missions. coût

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Il lui demande de lui indiquer pour quelles raisons le précédent gouvernement a estimé nécessaire la création de ce poste, compte tenu de la nomination en octobre 2006 d'un ambassadeur délégué à l'environnement, et quelles actions l'ambassadeur a menées depuis sa nomination. Il lui demande également de préciser quelle est la charge financière de cette fonction pour le ministère.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51065 publiée le 25 mars 2014
    enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des travailleurs sociaux en formation, qui s'inquiètent de ne pas pouvoir trouver de stages, à la suite des récentes modifications législatives et réglementaires. En effet, les travailleurs sociaux en formation reçoivent une formation en travail social bien spécifique, dans laquelle l'alternance joue un rôle essentiel pour leur intégration. La loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a prévu le versement d'une gratification aux étudiants stagiaires, quel que soit leur organisme d'accueil, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois. Cette extension de la gratification concerne également les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et du secteur médico-social. Toutefois, la situation budgétaire de ces établissements pourrait les contraindre à refuser de prendre des stagiaires. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une concertation avec les organismes d'accueil concernés par cette nouvelle mesure. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des travailleurs sociaux en formation.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014

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