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M. Michel Lesage

Côtes-d'Armor (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1952 à Cherbourg (Manche)
  • Economiste
Suppléant
  • Mme Monique Lucas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Lesage

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)

  • Séance publique

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)Voir la vidéo

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)

  • Commission

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possibleVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75525 publiée le 10 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre des soins d'orthophonie à l'hôpital. En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial (équivalent à une formation de type bac +2) et les compétences (diplôme délivré à bac +5) entraîne une désaffection grandissante des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier. À tel point qu'en Côtes-d'Armor, sur un effectif de 177 professionnels de santé, seulement 36 se sont orientés vers le secteur hospitalier, d'après les chiffres de l'Observatoire Demops de l'ARS Bretagne. La profession, qui manifestera le 13 mars prochain, s'inquiète de cette dégradation de l'offre de soin orthophonique, qu'elle considère inacceptable, pour elle comme pour les patients. Les conséquences majeures de cette situation étant l'allongement des délais pour la mise en œuvre des soins, la disparition des lieux de stages pour les étudiants, la dégradation des réseaux ville-hôpital et des parcours de soin. C'est enfin favoriser l'inégalité d'accès à ce type de soin : comment, en effet, les patients atteints de pathologies lourdes (AVC, cancer, autisme notamment) pourront-ils se soigner ? Aussi, il lui demande si les négociations entamées en 2014 pouvaient reprendre afin que les revendications des professionnels du secteur, à défaut d'être acceptées, puissent à tout le moins être entendues.

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  • Réponse à la question écrite n° 52439 publiée le 10 mars 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accidents domestiques. En effet, les accidents de la vie courante causent chaque année près de 20 000 décès, provoquent 4,5 millions d'admissions aux urgences et chaque jour, 1 200 personnes sont hospitalisées pour avoir subi un accident domestique. Ces drames qui gâchent des vies entières, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, coûtent chaque année des millions d'euros à la sécurité sociale et aux entreprises. Pourtant, pour un coût modeste au regard des enjeux, nombre de ces accidents sont évitables au prix de mesures de prévention souvent simples à mettre en œuvre et de gestes et comportements tout aussi simples à adopter. Le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante, regroupant une cinquantaine d'associations, demande l'attribution du label « grande cause nationale ». En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire diminuer le nombre de ces drames. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre la lutte contre les accidents domestiques comme grande cause nationale.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Réponse à la question écrite n° 69625 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Michel Lesage interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-services financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans les régions qui sont directement menacés. Les détaillants ont obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir sur le long terme un maillage territorial des détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement de pays en bornes de recharges électriques.

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Question écrite n° 73465 publiée le 3 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. Pour les professionnels de santé, au niveau européen, l'EUPHIN a estimé à 19 000, sur la période 1996-2001, le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, dont environ la moitié serait directement liées aux manèges. En France, 458 hospitalisations (92 par an) consécutives à des accidents survenus dans des parcs d'attraction et fêtes foraines ont été recensées entre 1999 et 2003 par l'Institut national de veille sanitaire. En 2003, un rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs analysant 200 accidents graves suite à des défaillances matérielles montrait que la moitié des accidents mettaient en cause l'état de la structure (36 %) et le système de retenue des passagers (19 %), révélant sans doute une surexploitation des équipements, des défauts de maintenance et un manque de contrôle en cours d'exploitation. Enfin, 17 % des accidents sont attribués à un défaut de maintenance ou à une modification inappropriée de la structure. C'est pourquoi il l'interroge afin de savoir si des dispositions concernant les contrôles des manèges peuvent être prises afin de renforcer la sécurité pour les nombreux usagers de ces équipements de loisir.

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  • Réponse à la question écrite n° 4305 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - revenu minimum carcéral. perspectives

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recommandation d'instaurer un revenu minimal carcéral pour les personnes détenues, formulée dans le rapport d'information fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. En effet, outre qu'elles se voient privées de la législation protectrice du droit du travail, les personnes incarcérées s'avèrent exclues du bénéfice de nombreuses prestations sociales, au risque de les inscrire dans une logique d'exclusion contraire au principe d'inclusion sociale promue par le Conseil de l'Europe dans ses règles pénitentiaires européennes. Alors que la prison peut aggraver la situation des personnes en difficulté sociale, de par le délitement des liens familiaux, le manque d'activités rémunérées ou encore le coût de la vie en détention évalué à 200 euros par mois, l'instauration d'un tel dispositif conserve pourtant « toute son actualité » selon les auteurs du rapport. Tout en indiquant que le « coût pour les finances publiques serait modique », ils estiment que le montant de cette allocation pourrait être de 40 euros mensuels. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Réponse à la question écrite n° 69547 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les inquiétudes grandissantes des radios associatives quant à un éventuel gel budgétaire du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique Locale (FSER). Légalisés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, ces médias sont en effet des acteurs importants de la démocratie locale, remplissant une mission de communication sociale de proximité, favorisant la participation des citoyens à la vie publique et permettant la liberté d'expression des acteurs de nos territoires. Afin que ces radios disposent des ressources nécessaires à leur fonctionnement, l'État a mis en place un Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique locale (FSER), chargé de la gestion des aides publiques prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006, pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Or ce fonds est gelé depuis 2010 alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître, réduisant <em>de facto</em> les dotations des radios bénéficiaires. Aussi, un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, représentant une somme d'un peu plus de 2 millions d'euros, pourrait mettre en péril nombre de ces radios. Ainsi, il voudrait savoir quelle réponse le Gouvernement compte apporter aux radios associatives locales et si l'ouverture d'une négociation triennale relative au budget du FSER peut être envisagée.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 4309 publiée le 9 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - équipements de détection. mise en place

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de détection mis en place dans les établissements pénitentiaires. En effet, suite aux observations du comité contre la torture, dépendant de l'Organisation des nations unies, qui, dans ses observations finales relatives au dernier rapport sur la France, recommandait la généralisation des mesures de détection par équipement électronique, le Gouvernement français indiquait au comité le 9 juin 2011 que « l'ensemble des établissements pénitentiaires est doté de portiques de détection de masses métalliques » et que l'administration pénitentiaire réfléchissait à l'installation de portiques à ondes millimétriques dans les établissements pénitentiaires. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du ministère à ce sujet. Il lui demande également de préciser les efforts budgétaires que le Gouvernement consentira à réaliser en la matière, les choix qui présideront à l'équipement des établissements de ce dispositif et, le cas échéant, la liste des établissements dans lesquels un tel dispositif a déjà été mis en place. Il lui demande enfin si la présence d'un tel équipement dans les établissements pénitentiaires permettra la fin de la pratique humiliante et dégradante que constitue la fouille corporelle intégrale des personnes détenues, régulièrement dénoncée par les organismes internationaux de protection des droits de l'Homme.

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  • Question écrite n° 70484 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs. répartition territoriale. perspectives

    M. Michel Lesage interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la démographie médicale des ophtalmologistes. Le Pays de Saint-Brieuc et le département des Côtes d'Armor, connaissent actuellement un manque criant de médecins ophtalmologistes. Pour les patients, il faut parfois compter jusqu'à 1 an et demi avant d'obtenir un rendez-vous. Alors que le département compte aujourd'hui plus de 600 000 habitants, on ne recense que 39 médecins ophtalmologistes sur l'ensemble du territoire costarmoricain, soit 1 pour 15 000 habitants. Sachant que 240 médecins ophtalmologistes partent en retraite chaque année, et que dans le même temps les autorités sanitaires, par <em>numerus clausus</em>, limitent à 120 le nombre de diplômés en ophtalmologie autorisés à devenir praticien chaque année, on peut craindre que la situation n'aille qu'en s'aggravant. Au regard de ces éléments, il lui demande ce qui justifie le maintien d'un tel <em>numerus clausus</em> pour les étudiants en ophtalmologie et quelles dispositions elle compte prendre pour assurer un égal accès de la population aux médecins ophtalmologistes sur le territoire national.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Langueux, Côtes-d'Armor

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)

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