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M. Michel Lesage

Côtes-d'Armor (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1952 à Cherbourg (Manche)
  • Economiste
Suppléant
  • Mme Monique Lucas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Lesage

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transportVoir la vidéo

    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport

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    Commission du développement durable : Table ronde sur les poissons migrateursVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Table ronde sur les poissons migrateurs

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 4309 publiée le 9 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - équipements de détection. mise en place

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de détection mis en place dans les établissements pénitentiaires. En effet, suite aux observations du comité contre la torture, dépendant de l'Organisation des nations unies, qui, dans ses observations finales relatives au dernier rapport sur la France, recommandait la généralisation des mesures de détection par équipement électronique, le Gouvernement français indiquait au comité le 9 juin 2011 que « l'ensemble des établissements pénitentiaires est doté de portiques de détection de masses métalliques » et que l'administration pénitentiaire réfléchissait à l'installation de portiques à ondes millimétriques dans les établissements pénitentiaires. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du ministère à ce sujet. Il lui demande également de préciser les efforts budgétaires que le Gouvernement consentira à réaliser en la matière, les choix qui présideront à l'équipement des établissements de ce dispositif et, le cas échéant, la liste des établissements dans lesquels un tel dispositif a déjà été mis en place. Il lui demande enfin si la présence d'un tel équipement dans les établissements pénitentiaires permettra la fin de la pratique humiliante et dégradante que constitue la fouille corporelle intégrale des personnes détenues, régulièrement dénoncée par les organismes internationaux de protection des droits de l'Homme.

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  • Question écrite n° 70484 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs. répartition territoriale. perspectives

    M. Michel Lesage interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la démographie médicale des ophtalmologistes. Le Pays de Saint-Brieuc et le département des Côtes d'Armor, connaissent actuellement un manque criant de médecins ophtalmologistes. Pour les patients, il faut parfois compter jusqu'à 1 an et demi avant d'obtenir un rendez-vous. Alors que le département compte aujourd'hui plus de 600 000 habitants, on ne recense que 39 médecins ophtalmologistes sur l'ensemble du territoire costarmoricain, soit 1 pour 15 000 habitants. Sachant que 240 médecins ophtalmologistes partent en retraite chaque année, et que dans le même temps les autorités sanitaires, par <em>numerus clausus</em>, limitent à 120 le nombre de diplômés en ophtalmologie autorisés à devenir praticien chaque année, on peut craindre que la situation n'aille qu'en s'aggravant. Au regard de ces éléments, il lui demande ce qui justifie le maintien d'un tel <em>numerus clausus</em> pour les étudiants en ophtalmologie et quelles dispositions elle compte prendre pour assurer un égal accès de la population aux médecins ophtalmologistes sur le territoire national.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l'unité de recherche EABX de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l'association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique

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  • Question écrite n° 69625 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Michel Lesage interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-services financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans les régions qui sont directement menacés. Les détaillants ont obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir sur le long terme un maillage territorial des détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement de pays en bornes de recharges électriques.

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  • Question écrite n° 69547 publiée le 25 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les inquiétudes grandissantes des radios associatives quant à un éventuel gel budgétaire du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique Locale (FSER). Légalisés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, ces médias sont en effet des acteurs importants de la démocratie locale, remplissant une mission de communication sociale de proximité, favorisant la participation des citoyens à la vie publique et permettant la liberté d'expression des acteurs de nos territoires. Afin que ces radios disposent des ressources nécessaires à leur fonctionnement, l'État a mis en place un Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique locale (FSER), chargé de la gestion des aides publiques prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006, pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Or ce fonds est gelé depuis 2010 alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître, réduisant <em>de facto</em> les dotations des radios bénéficiaires. Aussi, un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, représentant une somme d'un peu plus de 2 millions d'euros, pourrait mettre en péril nombre de ces radios. Ainsi, il voudrait savoir quelle réponse le Gouvernement compte apporter aux radios associatives locales et si l'ouverture d'une négociation triennale relative au budget du FSER peut être envisagée.

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  • Réponse à la question écrite n° 57324 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au <em>boycott</em> des produits des colonies ou des produits israéliens pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. En effet, le précédent gouvernement a incité les parquets à poursuivre les appels au boycott en les assimilant à des provocations à la discrimination. Mais les associations de soutien à la cause palestinienne, comme « France Palestine Solidarité », déplorent cette répression et les condamnations de militants du <em>boycott</em> des produits importés d'Israël et des colonies israéliennes en Cisjordanie. Les associations estiment que l'appel à la cessation d'achat de marchandises fabriquées dans un État n'est pas concerné par les dispositions du code pénal, ni par celles de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle mesure le Gouvernement entend prendre sur le sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome III
    Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 6 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Réponse à la question écrite n° 65288 publiée le 4 novembre 2014
    politique extérieure - Cuba - embargo économique. attitude de la France

    M. Michel Lesage interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les incidences graves du blocus économique et financier pratiqué par les États-unis à l'égard de Cuba. Du temps des accords entre Cuba et l'ex-Union soviétique, le blocus ne touchait que 15 % de l'économie cubaine. Depuis l'effondrement du bloc soviétique, l'impact est proche de 100 %. La vente du secteur énergie d'Alstom à General electric risque de poser de graves problèmes pour l'alimentation électrique des Cubains et de pénaliser l'économie de l'île. L'incidence du blocus est aussi de plus en plus forte pour l'Europe et la France comme en témoignent les récentes mesures prises par les États-unis contre BNP-Paribas. Les lois américaines Helms-Burton, du fait de leur extraterritorialité, limitent la souveraineté des autres pays dont la France. Un exemple parmi tant d'autres de ce blocus est l'impossibilité pour Cuba d'acheter des avions dès lors que ceux-ci comportent plus de 10 % de technologie américaine, contraignant Cuba à n'acheter que des appareils russes. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement français entend prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 7451 publiée le 28 octobre 2014
    travail - droit du travail - droit individuel à la formation. mise en œuvre

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le droit individuel à la formation (DIF). En effet, le DIF a été créé en 2004 pour développer la formation continue en permettant à chaque salarié de bénéficier d'un crédit d'heures utilisables avec l'accord de son employeur. Mais selon une étude du Centre d'études et de recherche sur les qualifications, seuls 6,5 % des salariés ont utilisé leur DIF en 2012, alors que 95 % des salariés ont connaissance de leurs droits au DIF. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend prendre des mesures pour faire évoluer le DIF et généraliser son utilisation par les salariés.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Langueux, Côtes-d'Armor

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)

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