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M. Michel Lesage

Côtes-d'Armor (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juin 1952 à Cherbourg (Manche)
  • Economiste
Suppléant
  • Mme Monique Lucas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Lesage

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61440 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies rares - recherche. maladie de Charcot

    M. Michel Lesage interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi appelée maladie de Charcot, une pathologie neurologique dévastatrice. Il s'agit d'une maladie des neurones moteurs qui se caractérise par la dégénérescence progressive des neurones moteurs et par une paralysie progressive du malade. Son évolution est très rapide et son issue toujours inéluctable. Elle touche près de 8 000 personnes dans le pays. À ce jour, il n'existe aucun remède pour traiter cette maladie neurologique chronique et la recherche en France sur le sujet n'est pas développée comme dans d'autres pays. Cette maladie nécessiterait pourtant des essais sur des cellules souches dites « autologues ». Ponctionnées dans la moelle épinière, traitées et enrichies, elles pourraient être directement réinjectées et ralentir ainsi considérablement l'évolution de la maladie. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que la recherche sur cette maladie puisse s'accélérer et offrir un espoir de traitement aux malades de la SLA.

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  • Réponse à la question écrite n° 52486 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt de plusieurs propositions de loi par les députés ces dernières années, la législation n'a toujours pas été modifiée. Pourtant, les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir, font état de nombreux abus. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission sur chaque revente de résidence mobile ou sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobil homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien périodiquement, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobil homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Il convient de mettre fin à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobil homes,</em> car la multiplication des contentieux aboutit à entretenir un véritable climat de défiance, néfaste à l'activité du secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Question écrite n° 57324 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au <em>boycott</em> des produits des colonies ou des produits israéliens pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. En effet, le précédent gouvernement a incité les parquets à poursuivre les appels au boycott en les assimilant à des provocations à la discrimination. Mais les associations de soutien à la cause palestinienne, comme « France Palestine Solidarité », déplorent cette répression et les condamnations de militants du <em>boycott</em> des produits importés d'Israël et des colonies israéliennes en Cisjordanie. Les associations estiment que l'appel à la cessation d'achat de marchandises fabriquées dans un État n'est pas concerné par les dispositions du code pénal, ni par celles de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle mesure le Gouvernement entend prendre sur le sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52048 publiée le 27 mai 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur, combinées avec un panneau de pré-signalisation d'un danger, afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. En effet cette pratique tend à se répandre dans les communes, notamment dans les zones touristiques. Dans les faits l'utilisation de ces portiques permet aux maires d'empêcher l'accès aux véhicules de grand gabarit, dont les <em>camping-cars,</em> sans prendre d'arrêté municipal ni installer des panneaux de signalisation et en l'absence de tout danger. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les conditions d'usage des barres de hauteur, notamment dans les cas où elles n'annoncent pas un obstacle précis.

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Réponse à la question écrite n° 4118 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : structures administratives - changement climatique. ambassadeur. missions. coût

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Il lui demande de lui indiquer pour quelles raisons le précédent gouvernement a estimé nécessaire la création de ce poste, compte tenu de la nomination en octobre 2006 d'un ambassadeur délégué à l'environnement, et quelles actions l'ambassadeur a menées depuis sa nomination. Il lui demande également de préciser quelle est la charge financière de cette fonction pour le ministère.

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  • Réponse à la question écrite n° 51065 publiée le 25 mars 2014
    enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des travailleurs sociaux en formation, qui s'inquiètent de ne pas pouvoir trouver de stages, à la suite des récentes modifications législatives et réglementaires. En effet, les travailleurs sociaux en formation reçoivent une formation en travail social bien spécifique, dans laquelle l'alternance joue un rôle essentiel pour leur intégration. La loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a prévu le versement d'une gratification aux étudiants stagiaires, quel que soit leur organisme d'accueil, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois. Cette extension de la gratification concerne également les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et du secteur médico-social. Toutefois, la situation budgétaire de ces établissements pourrait les contraindre à refuser de prendre des stagiaires. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une concertation avec les organismes d'accueil concernés par cette nouvelle mesure. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des travailleurs sociaux en formation.

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  • Question écrite n° 52439 publiée le 18 mars 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accidents domestiques. En effet, les accidents de la vie courante causent chaque année près de 20 000 décès, provoquent 4,5 millions d'admissions aux urgences et chaque jour, 1 200 personnes sont hospitalisées pour avoir subi un accident domestique. Ces drames qui gâchent des vies entières, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, coûtent chaque année des millions d'euros à la sécurité sociale et aux entreprises. Pourtant, pour un coût modeste au regard des enjeux, nombre de ces accidents sont évitables au prix de mesures de prévention souvent simples à mettre en œuvre et de gestes et comportements tout aussi simples à adopter. Le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante, regroupant une cinquantaine d'associations, demande l'attribution du label « grande cause nationale ». En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire diminuer le nombre de ces drames. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre la lutte contre les accidents domestiques comme grande cause nationale.

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  • Réponse à la question écrite n° 18398 publiée le 25 février 2014
    système pénitentiaire - détenus - transfèrement. effets personnels. transport

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes rencontrées par les personnes détenues transférées d'un établissement à un autre pour l'acheminement de leurs effets personnels. En effet, il revient à l'administration pénitentiaire, lorsque qu'une personne détenue est transférée, de faire suivre le "paquetage" de cette dernière. Or de nombreuses difficultés d'acheminement des effets personnels sont signalées par les personnes détenues, lesquelles font état de perte, d'oubli ou de dégradation de leurs effets personnels (avec des conséquences pécuniaires importantes pour ces dernières). De plus, des associations d'aide aux détenus ont relevé un délai parfois très important dans l'acheminement de ces effets personnels, jusqu'à plusieurs mois. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre fin à ces difficultés et que soit mises en application par les personnels pénitentiaires les dispositions prévues par la note n° 578 de la direction de l'administration pénitentiaire du 22 décembre 2010. Il souhaiterait également connaître son point de vue sur la proposition formulée par une association, qui demande la mise en place d'un service spécifiquement dédié à la logistique et à l'acheminement du paquetage des personnes détenues, et qu'une ou plusieurs personnes soient spécialement habilitées au sein de chaque établissement pénitentiaire au conditionnement et à l'acheminement des effets personnels lors des transferts des personnes détenues.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 4307 publiée le 25 février 2014
    système pénitentiaire - détenus - visites. réglementation

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les permis de visite autonomes accordés aux mineurs de plus de seize ans. En effet, la circulaire du 20 février 2012, relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets, a encadré ces visites. Les mineurs de plus de seize ans sont désormais dispensés de l'accompagnement d'une personne majeure aux parloirs sous trois conditions strictes et cumulatives : le mineur doit être âgé d'au moins seize ans ; les titulaires de l'autorité parentale doivent donner leur accord écrit ; enfin, la visite n'est autorisée que pour rencontrer un titulaire de l'autorité parentale incarcéré. Or cette dernière condition pose problème pour les visites des frères et sœurs incarcérés. Elle peut priver un frère ou une sœur mineur de plus de seize ans de rendre visite seul à son frère ou sa sœur détenu. Dans le cas des prévenus, la circulaire prévoit que le magistrat saisi du dossier de la procédure fixe les modalités de la visite. Il lui demande donc de lui indiquer si, dans cette hypothèse, le magistrat pourra autoriser un membre mineur de la fratrie à rendre visite à son frère ou sa sœur détenu(e). Il lui demande également de préciser si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour permettre aux frères et sœurs mineurs de plus de 16 ans de rendre visite à leur frère ou sœur détenu condamné.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25953 publiée le 18 février 2014
    bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. champ d'application

    M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la nouvelle réglementation thermique à tous les bâtiments. En effet, cette réglementation, élaborée à la suite du Grenelle de l'environnement, définit un cadre strict reposant notamment sur la garantie que la construction a besoin de peu d'énergie pour le chauffage et l'éclairage. Mais ces dispositions, parfaitement justifiées dans le cadre de logement d'habitation ou de bureaux, semblent toutefois inadaptées à certains bâtiments, à l'exemple des vestiaires sportifs. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend modifier la réglementation thermique afin de l'adapter à l'usage et la spécificité des bâtiments.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Bernard Testu, ancien commissaire général des pavillons français des expositions universelles, ancien vice-président du BIE

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages, avec la participation de Mmes Odile Marcel et Mathilde Kempf, et de MM. Christophe Bayle, Sébastien Giorgis, et Baptiste Sanson, co-auteurs de l'ouvrage Paysages de l'après-pétrole

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  • Réponse à la question écrite n° 47440 publiée le 21 janvier 2014
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre le frelon asiatique. En effet, le Gouvernement a décidé de classer le frelon asiatique en espèce toxique envahissante et nuisible à l'apiculture. Par cette mesure, il a répondu aux attentes des apiculteurs. Mais l'arrêté du 26 décembre 2012 du ministère de l'agriculture classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie, alors que les apiculteurs souhaitent que cette espèce soit classée dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie, ce qui permettrait de rendre la lutte contre le frelon asiatique obligatoire. Ils réclament également l'autorisation de destruction des nids en utilisant du soufre et le piégeage des frelons aux environs des ruchers et à la saison de prédation du frelon. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les moyens d'action contre le frelon asiatique.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20069 publiée le 21 janvier 2014
    eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau

    M. Michel Lesage interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le système d'information sur l'eau (SIE). L'Onema, agence étatique en charge de la politique publique de l'eau sous la tutelle du ministère de l'écologie, a la charge d'élaborer le système d'information sur l'eau. Or le rapport annuel de la Cour des comptes de février 2012 pointe de « graves dysfonctionnements » ce qui questionne sur la fiabilité des données recueillies jusqu'alors. Au-delà du constat de la complexité du mécanisme du SIE - croisement d'innombrables données collectées auprès de multiples organismes - et en vue d'une meilleure gouvernance de l'Onema, il lui demande quelles évolutions la ministre envisage pour mieux définir les rôles entre l'Onema, les agences de l'eau et sa tutelle exercée par le ministère de l'écologie. Il lui demande également si la ministre peut préciser quelles suites vont être apportées au rapport de la Cour des comptes sur l'Onema. Il paraît en effet souhaitable d'envisager un audit scientifique et technique extérieur et indépendant, qui puisse s'assurer de la fiabilité des données assurant ainsi la pertinence des informations qu'imposent la reconquête durable de nos masses d'eau d'ici 2015 dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41190 publiée le 24 décembre 2013
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. revendications

    M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves (FNOM) souhaite que les militaires et anciens militaires puissent bénéficier du dispositif de l'ACAATA. Cette fédération souligne que les années de carrière militaire au contact de l'amiante ne sont pas prises en compte dans la détermination des droits au bénéfice de l'ACAATA. De plus, les anciens militaires qui, dans le cadre d'une deuxième carrière, ont exercé une activité au contact de l'amiante demandent à bénéficier du dispositif de l'ACAATA, ne peuvent faire inclure dans le décompte de leurs droits les périodes d'activités militaires au contact de l'amiante. Enfin, les militaires en activité ne peuvent prétendre au dispositif de l'ACAATA, malgré leur exposition à l'amiante reconnue, en raison d'une fin de carrière précoce. La FNOM demande que les règles des dispositifs de cessation anticipée d'activité entre les différents régimes de sécurité sociale soient uniformisées et que chacun puisse bénéficier du cumul de toutes les périodes d'activité. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013

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