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Economie : système de répression des abus de marché

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché publiée au Journal Officiel du 22 juin 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Dominique BAERT et Dominique LEFEBVRE réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601, déposée le 24 mars 2016 (mis en ligne le 25 mars 2016 à 12 heures 05)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 25 mars 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3622
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Baert rapporteur le 30 mars 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3601

proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché au cours de la réunion du 30 mars 2016 à 16 heures 15
nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2016 à 16 heures 15
Rapport n° 3622 déposé le 30 mars 2016 (mis en ligne le 1er avril 2016 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 31 mars 2016 à 19 heures)

Discussion en séance publique
séance du jeudi 7 avril 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016 , TA n° 719

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché, n° 542, déposée le 7 avril 2016.
et renvoyé à la commission des finances
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 6 avril 2016
Rapport n° 575 déposé le 4 mai 2016 :
Tome I - Rapport
Tome II - Tableau comparatif
Texte de la commission n° 576 (2015-2016) déposé le 4 mai 2016

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. François Pillet rapporteur pour avis le 27 avril 2016
Avis n° 573 déposé le 3 mai 2016 par M. François Pillet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mai 2016
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2016 , TA n° 133

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché, n° 3731, déposée le 10 mai 2016 (mis en ligne le 12 mai 2016 à 16 heures 30).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Baert rapporteur le 17 mai 2016 et Albéric de Montgolfier rapporteur le 17 mai 2016
- Rapport déposé le 17 mai 2016 par M. Dominique Baert rapporteur, mis en ligne le 23 mai 2016 à 14 heures 45, sous le n° 3749 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 611 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 23 mai 2016 à 10 heures 30) , n° 612 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3749
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 1er juin 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 , TA n° 746

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 juin 2016 , TA n° 155


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