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2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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M. Dominique Lefebvre
Val-d'Oise (10e circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Membre de la commission des finances
- Biographie
- Né le 7 mai 1956 à Roubaix (Nord)
- Conseiller Maître à la Cour des Comptes
- Suppléant
- Mme Céline Pina
- Contact
Socialiste, républicain et citoyen
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Séance publique
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Commission
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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Séance publique
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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Commission
Commission des affaires sociales et commission des finances : Haut conseil des finances publiques (audition de M. Jeau Pisani-Ferry)
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Commission
Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
- Toutes les vidéos de Dominique Lefebvre
Travaux récents
Deuxième séance du mardi 23 avril 2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 16 heures 15
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 16 avril 2013 - Séance de 16 heures 30
- - Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures
- - Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 11 heures
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté
- - Présences en réunion
Deuxième séance du mardi 19 mars 2013
- 1. Hommage à un soldat mort au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Refondation de l'école de la République (n° 767) (Vote solennel)
- 4. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 18 heures 15
- - Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale 2
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des affaires sociales
Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 18 heures 15
- - Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 27 février 2013 - Séance de 11 heures
- - Examen d'une proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des Affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n° 743)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
Première séance du jeudi 14 février 2013
- 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 6 février 2013 - Séance de 21 heures
- - Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
- - Présences en réunion
Deuxième séance du mercredi 19 décembre 2012
- 1. Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 571) (Lecture définitive)
- 2. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 490)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Deuxième séance du mardi 18 décembre 2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du mardi 18 décembre 2012
- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Lundi 17 décembre 2012 - Séance de 17 heures
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Deuxième séance du jeudi 13 décembre 2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Jeudi 13 décembre 2012 - Séance de 14 heures
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2013, en nouvelle lecture (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45
- - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Fonctions
Mandat
- Élu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
- Membre de la commission des finances
- Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupes d'études
- Membre : - Autisme
Groupe d'études à vocation internationale
- Vice-Président : - Palestine
Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Cergy, Val-d'Oise
Mandats intercommunaux
- Président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Contact
Mél et site internet
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission spéciale et commission ad hoc
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Commission spéciale et commission ad hoc
Place dans l’Hémicycle
