Proposition de loi de M. Xavier BERTRAND et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 23 octobre 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1491
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Bertrand rapporteur le 20 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1491

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 20 novembre 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 1583 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 2 décembre 2013 à 16 heures 15) par M. Xavier Bertrand
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 5 décembre 2013

Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013 , TA n° 254

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 5 décembre 2013.

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Liberté de choix des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires publiques. Prévision d'une compensation par l'État des charges supportées, le cas échéant, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES Rejet en 1ère lecture de la proposition de loi le 27 novembre 2013 Rapport n° 1583 de M Xavier Bertrand (UMP, Aisne) La commission des affaires culturelles ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte n° 1491 dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 14 de la commission

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