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M. Xavier Bertrand

Aisne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mars 1965 à Châlons-sur-Marne (Marne)
  • Agent d'assurance
Suppléant
  • Mme Pascale Gruny
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Xavier Bertrand

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76348 publiée le 24 mars 2015
    élections et référendums - campagnes électorales - financement. ministres. déplacements

    M. Xavier Bertrand interroge M. le Premier ministre sur le coût total du comité interministériel consacré aux ruralités à Laon le 13 mars 2015 ainsi que les différents modes de transport aller et retour mis à la disposition des membres du Gouvernement présent dans le cadre de ce déplacement à dix jours du premier tour des élections départementales. En effet, à l'heure où nos concitoyens sont frappés par la crise et où la lutte contre les déficits publics implique les efforts de tous, l'État doit, plus que jamais, faire preuve d'exemplarité et ne pas mélanger les genres entre action gouvernementale et propagande à des fins électoralistes à dix jours du premier tour des élections départementales. C'est pourquoi il souhaite connaître les frais engagés pour l'organisation de ce comité interministériel.

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  • Réponse à la question écrite n° 72295 publiée le 24 mars 2015
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées depuis plus d'un an maintenant par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la Carsat Nord-Picardie. La Carsat refuse par ailleurs de verser le moindre acompte, ce qui soulagerait pourtant les nombreuses personnes qui n'ont d'autres ressources que leur retraite. Les délais de mise en paiement sont passés de deux à cinq mois de retard. Devant cette situation il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre pour que les dossiers puissent être traités rapidement.

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  • Réponse à la question écrite n° 61513 publiée le 24 mars 2015
    télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. perspectives

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques d'un démantèlement de l'actuelle permanence des soins faisant suite à l'annonce de la création d'un numéro unique de permanence des soins dans chaque département dans le cadre du projet de loi de santé présenté le 19 juin 2014. Au mépris des dispositifs existants, de surcroit récents et en cours d'évaluation, la mise en place d'un numéro d'appel unique par département profile une complexification du système de permanence des soins en s'ajoutant au numéro national, le 15, et aux numéros interconnectés comme le 3624 de SOS Médecins. Il n'est pas souhaitable d'alourdir le système de permanence des soins en risquant des coûts supplémentaires pour les collectivités, la perte d'efficacité médicale et la confusion des patients. Ce serait d'autant plus regrettable que le Conseil général est voué à disparaître. La mise en oeuvre de ce dispositif témoignerait d'une méconnaissance du rôle essentiel que joue SOS Médecins au chevet des malades et sur le terrain à toutes heures de la journée et de la nuit et conduirait au retrait de SOS Médecins de la mission de service public de permanence des soins. La menace d'installation d'une médecine de premier recours à deux vitesses est d'autant plus présente que seuls les patients qui en auront les moyens pourront désormais avoir recours au déplacement d'un médecin à domicile. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses positions sur la création d'un numéro unique de permanence des soins dans chaque département.

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  • Question écrite n° 75185 publiée le 3 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - études - stages. réglementation

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que pose aux instituts d'études judiciaires (IEJ) l'application de la nouvelle réglementation des stages étudiants issue de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014. La mission historique des IEJ n'est pas de délivrer des diplômes, mais de préparer aux épreuves des concours et examens permettant respectivement l'accès à l'École nationale de la magistrature ou l'entrée dans les écoles d'élèves-avocats. Nombreux sont les étudiants inscrits dans les IEJ souhaitant assortir cette préparation d'un stage d'insertion en juridiction ou en cabinet pour mieux connaître la profession vers laquelle ils se dirigent. Or la nouvelle réglementation ne conçoit les stages que pour permettre à l'étudiant de mettre en œuvre les acquis de sa formation « en vue d'obtenir un diplôme ou une certification » (art. L. 124-1 c. éduc.). Certaines universités considèrent que cette rédaction implique l'inscription de l'étudiant dans une formation « directement » diplômante, écartant ainsi toute possibilité de signature d'une convention de stage pour les étudiants des IEJ. Il demande si cette interprétation réductrice et à tout le moins inopportune est conforme à la doctrine du ministère et si, en ce cas, un assouplissement de la réglementation peut être prévu au bénéfice desdits étudiants.

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  • Question écrite n° 74848 publiée le 24 février 2015
    transports ferroviaires - TER - Picardie. dysfonctionnements

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions dégradées de transport des usagers des trains TER Picardie et Intercités au départ de la gare Paris-Gare du Nord. Ces trains fréquentés par de nombreuses personnes travaillant quotidiennement à Paris sont marqués par de nombreux retards, notamment en raison d'une disponibilité insuffisante de rames. Il demande donc à savoir s'il compte rapidement réunir les acteurs concernés afin de donner des réponses concrètes à ces dysfonctionnements répétés.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58327 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la baisse des ressources des chambre de commerce et d'industrie décidée par le Gouvernement. En effet, en 2013, il a déjà imposé aux CCI une réduction de leurs ressources de 20 %, soit un effort sans commune mesure avec celui demandé aux autres acteurs publics. Puis il est apparu qu'il envisageait de réduire à nouveau leurs ressources de 30 % d'ici à 2017. Une telle coupe budgétaire revient à sacrifier les CCI et leurs missions, ainsi que les territoires et les entreprises. De telles décisions risquent de s'avérer néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi. Les CCI représentent en effet le premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises et le deuxième formateur de France derrière l'éducation nationale. Elles risquent aussi de mettre en danger des milliers de collaborateurs, des dizaines d'aéroports, de ports et d'équipements utiles, ainsi qu'un appareil de formation très performant. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, si important pour l'avenir de nos territoires, de l'emploi et de la formation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36285 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département du Val-d'Oise.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36284 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département du Val-de-Marne.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36283 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département de Seine-Saint-Denis.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36272 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département du Tarn-et-Garonne.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36271 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département du Tarn.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36269 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département des Deux-Sèvres.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36248 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département de la Nièvre.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36243 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques

    M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les maisons départementales des personnes handicapées. Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation...), l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. De nombreuses associations de représentation et de défense des intérêts des personnes en situation de handicap observent des délais excessifs d'instruction de leurs demandes. Il souhaite connaître le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée dans le département de la Mayenne.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Quentin, Aisne
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 15/02/2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 17/02/2009 au 15/12/2010 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 15/11/2013 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'assurance maladie, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
        • du 31/03/2004 au 29/11/2004
      • Secrétaire d'État à l'assurance maladie, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre de la santé et des solidarités
        • du 02/06/2005 au 26/03/2007
      • Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
        • du 19/06/2007 au 17/03/2008
      • Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
        • du 18/03/2008 au 14/01/2009
      • Ministre du travail, de l'emploi et de la santé
        • du 14/11/2010 au 10/05/2012

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