Accueil > Dossiers


Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié, déposé le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 8 juillet 2016 à 15 heures 55)
et renvoyé à la commission des affaires sociales
.
Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 6 juillet 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4048
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Ballay rapporteur le 20 septembre 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 21 septembre 2016 à 17 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 29 septembre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4048 déposé le 21 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 20 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 22 septembre 2016 à 16 heures 15)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 22 septembre 2016 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 29 septembre 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016 , TA n° 817

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 864, déposé le 29 septembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 28 septembre 2016
Rapport n° 55 déposé le 19 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 56 (2016-2017) déposé le 19 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 octobre 2016
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2016 , TA n° 9

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4179, déposé le 28 octobre 2016 (mis en ligne le 3 novembre 2016 à 16 heures).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Ballay rapporteur le 17 janvier 2017 et Gilbert Barbier rapporteur le 17 janvier 2017
- Rapport déposé le 17 janvier 2017 par M. Alain Ballay rapporteur, mis en ligne le 23 janvier 2017 à 19 heures 45, sous le n° 4381 à l'Assemblée nationale et par M. Gilbert Barbier rapporteur, sous le n° 302 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 19 janvier 2017 à 16 heures) , n° 303 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 janvier 2017
2e séance du jeudi 26 janvier 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017 , TA n° 895

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 février 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2017 , TA n° 85


En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Liens utiles



Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/07/16



La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

L'Agence nationale de santé publique (ANSP) reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la santé : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

La création de cette nouvelle agence, effective depuis le 1er mai 2016, permet d'intégrer les missions de trois établissements au service de la population et des autorités sanitaires et d'affirmer une ambition : celle de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l'état de santé des populations.


© Assemblée nationale