Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie
Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie publiée au Journal Officiel du 23 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles , n° 10, déposée le 6 octobre 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 28 octobre 2015. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteure le 14 octobre 2015 Rapport n° 137 déposé le 4 novembre 2015 : Texte de la commission n° 138 (2015-2016) déposé le 4 novembre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 novembre 2015 Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2015 , TA n° 38 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie, n° 3231, déposée le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 20 novembre 2015 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Giraud rapporteur le 10 février 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 février 2016 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 mars 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 3543 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 4 mars 2016 à 19 heures 30) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2016 à 15 heures 40) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 , TA n° 693 © Assemblée nationale |