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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 345
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Appéré rapporteur le 17 octobre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 16 heures 30
Rapport n° 345 déposé le 7 novembre 2012 (mis en ligne le 9 novembre 2012 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 novembre 2012 à 8 heures 55)

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 15 novembre 2012
1ère séance du mardi 20 novembre 2012

Scrutin public n° 0063 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012 , TA n° 39

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 139, déposée le 20 novembre 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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