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Recherche : sécurité de l'usage des drones civils

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 504, déposée le 25 mars 2016
et renvoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Cyril Pellevat rapporteur le 6 avril 2016
Rapport n° 592 déposé le 11 mai 2016 :
Texte de la commission n° 593 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 mai 2016
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2016 , TA n° 141

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, n° 3750 rectifié, déposée le 17 mai 2016 (mis en ligne le 19 mai 2016 à 16 heures).
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4042
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie Le Vern rapporteure le 19 juillet 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3750

Examen du texte au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 15 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 14 heures 30
Rapport n° 4042 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 26 septembre 2016 à 11 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 septembre 2016 à 15 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 27 septembre 2016

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016 , TA n° 813

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, n° 851, déposée le 27 septembre 2016.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport n° 4 déposé le 5 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 5 (2016-2017) déposé le 5 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 octobre 2016
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016 , TA n° 3


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