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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Alain RICHARD et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754, déposée le 10 septembre 2012
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Virginie Klès rapporteur le 26 septembre 2012
Rapport n° 108 déposé le 7 novembre 2012 :
Texte de la commission n° 109 (2012-2013)

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 novembre 2012
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2012 , TA n° 33

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420, déposée le 20 novembre 2012 (mis en ligne le 26 novembre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 490
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Nieson rapporteur le 28 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 10 heures
Rapport n° 490 déposé le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 16 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 12 décembre 2012 à 15 heures 55)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 19 décembre 2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012 , TA n° 72

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 253, déposée le 20 décembre 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 254 déposé le 20 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 255 (2012-2013) déposé le 20 décembre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 décembre 2012
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 2012 , TA n° 67


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