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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE et Michel FRANÇAIX et plusieurs de leurs collègues tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730, déposée le 24 janvier 2014 (mis en ligne le 24 janvier 2014 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 27 janvier 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1735
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 28 janvier 2014
Rapport n° 1735 déposé le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 31 janvier 2014 à 15 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 29 janvier 2014 à 19 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 4 février 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2014 , TA n° 286

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 332, déposée le 4 février 2014
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. David Assouline rapporteur le 5 février 2014
Rapport n° 365 déposé le 12 février 2014 :
Texte de la commission n° 366 (2013-2014) déposé le 12 février 2014

Rapport portant également sur les propositions :
- n° 313 (Culture : TVA de la presse en ligne)

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 17 février 2014
Proposition de loi harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 février 2014 , TA n° 81


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Extension du champ d'application du taux de TVA réduit à 2,1%, déjà applicable à la presse imprimée, aux services de presse en ligne.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi le 29 janvier 2014
Rapport n°1735 de M Patrick Bloche (SRC, Paris)


La commission des affaires culturelles ayant adopté à l'unanimité l'ensemble de la proposition de loi sans amendement, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1735-a0.

Voir le compte rendu n° 23 de la commission


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