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Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Guillaume LARRIVÉ, Éric CIOTTI et Philippe GOUJON et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, n° 1907, déposée le 29 avril 2014 (mis en ligne le 30 avril 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1907
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Larrivé rapporteur le 21 mai 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1907

nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 mai 2014 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 juin 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 2000 déposé le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 16 heures) par M. Guillaume Larrivé

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 juin 2014

Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014 , TA n° 352


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er
Extension aux sites faisant l'apologie du terrorisme des obligations de surveillance et de signalement pesant sur les fournisseurs d'accès à internet et sur les hébergeurs de sites. Blocage de l'accès à certains sites faisant l'apologie du terrorisme, dont la liste serait arrêtée par le ministre de l'intérieur.

Article 2
Création d'un nouveau délit (puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende) réprimant la consultation habituelle de sites internet provoquant à des actes de terrorisme ou faisant l'apologie de ces actes. Le délit ne serait pas applicable lorsque cette consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Rejet, en première lecture, de cette proposition de loi le 4 juin 2014
Rapport n° 2000 de M. Guillaume Larrivé (UMP, Yonne)


La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 63 de la commission


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