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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul CHANTEGUET, Jean-Jacques URVOAS et Gilles SAVARY et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877, déposée le 10 avril 2014 (mis en ligne le 11 avril 2014 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 26 mai 2014.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 30 avril 2014
Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 11 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures
Rapport n° 1999 déposé le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 11 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 juin 2014 à 15 heures 35)

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Gilles Savary rapporteur pour avis le 16 avril 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1877

Examen du texte au cours de la réunion du 27 mai 2014 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 27 mai 2014 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2014 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2014 à 16 heures 30
Avis n° 1991 déposé le 28 mai 2014 (mis en ligne le 11 juin 2014 à 9 heures 30) par M. Gilles Savary

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 juin 2014
2e séance du mardi 17 juin 2014
3e séance du jeudi 19 juin 2014
2e séance du mardi 24 juin 2014

Scrutin public n° 0841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF au cours de la 2e séance du mardi 24 juin 2014

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014 , TA n° 359

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 651, déposée le 24 juin 2014
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Teston rapporteur le 24 juin 2014
Rapport n° 681 déposé le 2 juillet 2014 :
Texte de la commission n° 683 (2013-2014) déposé le 2 juillet 2014

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 9 et jeudi 10 juillet 2014
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2014 , TA n° 153

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2125, déposée le 11 juillet 2014 (mis en ligne le 16 juillet 2014 à 11 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Savary rapporteur le 16 juillet 2014 et Michel Teston rapporteur le 16 juillet 2014
- Rapport déposé le 16 juillet 2014 par M. Gilles Savary rapporteur, mis en ligne le 18 juillet 2014 à 17 heures 45, sous le n° 2144 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Teston rapporteur, sous le n° 9999 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 18 juillet 2014 à 12 heures 30) , n° 736 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 21 juillet 2014
2e séance du lundi 21 juillet 2014

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014 , TA n° 386

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 juillet 2014 , TA n° 167

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 23 juillet 2014, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 697 DC du 24 juillet 2014. [sur le site du conseil constitutionnel]


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