Mardi 16 avril 2013 - Séance de 17 heures 

• - Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)
• - Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission

• 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
• 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Le "quatrième paquet ferroviaire"

mercredi 3 avril 2013 - 16 h 30

• I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement 
• II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d'une proposition de résolution européenne

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 708) (Mme Odile Saugues, rapporteure) 

M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les équivoques que peut entretenir la labellisation de produits agricoles de qualité sur la base d'indications géographiques de provenance, du fait de confusions sémantiques entre dénomination de lieu et dénomination de race. Il en est ainsi par exemple du label rouge "bœuf de Bazas" qui découle de la protection d'une zone géographique de production de bovins (la région agricole de Bazas), mais permet de commercialiser sous ce label de la viande bovine issue de trois races : limousine, blonde d'Aquitaine, et bazadaise. Du fait de cette situation équivoque, les consommateurs peuvent penser qu'ils consomment du bœuf de race bazadaise (dont les qualités organoleptiques sont éminentes) alors qu'il peut s'agir de viande limousine ou aquitaine. Il apparaît par ailleurs que cette confusion sémantique, entre race et lieu, n'est pas de nature à privilégier l'élevage et la pérennité de la race bazadaise, dont les effectifs sont inférieurs (3 500 têtes) à ceux des autres races commercialisées sous cette IGP, elles-mêmes protégées par différents labels. En outre, étant majoritairement extérieurs à la région de production de Bazas, une grande part des troupeaux bazadais ne peut paradoxalement pas revendiquer le label "bœuf de Bazas". Afin d'assurer la pérennité de la race bazadaise, et de garantir une information plus claire et plus sincère au consommateur, dont l'extrême sensibilité à la traçabilité des produits alimentaires a été une nouvelle fois démontrée par la récente fraude à l'étiquetage des produits cuisinés, il lui serait précieux de connaître la démarche de protection de la race bazadaise qui pourrait être à la portée des éleveurs de bovins bazadais, afin de dissiper l'actuelle confusion d'origine, d'image et de commercialisation, engendrée par un label d'origine géographique portant une dénomination de race bovine.

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
• - Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
• - Amendements examinés par la commission

Mardi 19 mars 2013 - Séance de 17 heures

• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF 
• - Vote sur la nomination

mardi 26 février 2013 - 18 heures

• I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'élaboration des orientations stratégiques de politique économique de l'Union européenne, dans le cadre du semestre européen 
• II. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur un bilan d'étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
• III. Nomination de rapporteurs