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M. Gilles Savary

Gironde (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1954 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne)
  • Consultant affaires européennes
Suppléant
  • Mme Laurence Harribey
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilles Savary

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transportVoir la vidéo

    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport

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    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

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    Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatiqueVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57157 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes

    M. Gilles Savary attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualification en master du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste (DEIA). Selon l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, « l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or seulement 15 écoles sur les 28 existantes ont signé une convention avec leurs universités de rattachement. Ainsi, dès septembre 2014, si rien n'est proposé et amendé, certains diplômés issus d'école ayant conventionné avec l'université bénéficieront d'une requalification de leur diplôme d'État en master, tandis que d'autres qui auront suivi le même cursus dans une école n'ayant pu conventionner, ne le pourront pas. Cette situation n'étant pas satisfaisante, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il peut être envisagé que, pour tous les futurs diplômés de septembre 2014, leurs DEIA soient requalifiés en master, leurs inscriptions en école d'infirmier étant antérieures à l'arrêt de juillet 2012. Il souhaiterait également savoir si, pour les années suivantes, une évaluation de l'impact budgétaire de la prime IADE pourrait éventuellement déboucher sur la suppression de l'obligation faite aux écoles de conventionner avec l'université afin que tous les DEIA bénéficient de l'équivalence avec le master.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Question écrite n° 68978 publiée le 11 novembre 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. formations sociales. conséquences

    M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des étudiants en formation professionnelle dans le secteur social, qui exige pour être correctement validée, des stages obligatoires de longue durée. En juillet 2014, la représentation nationale a voté la gratification obligatoire des stages d'une durée de plus deux mois, ce qui est le cas pour la majeure partie des stages concernant le travail social. Or cette gratification ne sera pas appliquée par les services sociaux financés par l'État tant que le décret d'application de loi du 10 juillet 2014 ne sera pas publié. Pourtant, depuis l'an passé, de nombreuses autres institutions appliquent cette obligation de gratification. Cette situation va donc créer une inégalité entre étudiants selon les stages qu'ils trouveront. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour régulariser cette situation particulière afin que les formations 2014-2015 puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

    Voir la question
  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
    • - II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
    • - III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - V. Élection au Bureau de la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
    • - II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
    • - III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - V. Élection au Bureau de la commission

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
    • Membre titulaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Gironde)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 21/01/2014 au 18/02/2014 (Membre)
        • du 03/06/2014 au 04/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Membre)
        • du 19/02/2014 au 02/06/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
        • du 02/09/2014 au 09/09/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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