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M. Gilles Savary

Gironde (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1954 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne)
  • Consultant affaires européennes
Suppléant
  • Mme Laurence Harribey
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Gilles Savary

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)Voir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)

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    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)Voir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)

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    2ème séance : Action de l'Etat en matière de transports urbains (débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Action de l'Etat en matière de transports urbains (débat)

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    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe PomonaVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe Pomona

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    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe PomonaVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe Pomona

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Mme Vanessa Quéré, responsable « Économie » de l'ANIA, de M. Lionel Deloingce, vice-président de l'Association nationale de la meunerie française (ANMF) et de M. Nicolas Perardel, chargé de mission de l'ANMF 2

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  • Réponse à la question écrite n° 32934 publiée le 1 avril 2014
    travail - contrats - contrats de génération. réglementation

    M. Gilles Savary interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les seuils d'âge requis pour être éligible au dispositif du contrat de génération. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération met en place le contrat de génération pour lequel un employeur peut prétendre à une aide de 4 000 euros sur trois ans pour tout recrutement d'un jeune de moins de 26 ans, placé sous tutorat d'un de ses personnels âgé de 57 ans au moins, afin, à la fois d'encourager le recrutement de jeunes actifs et d'assurer dans l'entreprise et en situation de travail, la transmission du savoir-faire et de l'expérience d'un employé expérimenté avant son départ à la retraite Après plusieurs questionnements de chefs d'entreprises restés sans réponse catégorique de l'administration, il souhaiterait savoir si un jeune recruté avant 26 ans en contrat d'apprentissage, qui arriverait à son terme après ses 26 ans, pourrait s'affranchir de ce seuil d'âge pour solliciter, sans rupture de continuité, et dans la même entreprise, un contrat de génération, lui permettant de compléter et de conforter sa compétence professionnelle.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 51339 publiée le 4 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - accès. conditions

    M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage et d'attribution du permis de conduire. De nombreux témoignages, de professionnels d'auto-écoles comme de candidats au permis de conduire, font état de la complexification, du renchérissement, et surtout de l'augmentation très sensible des délais d'attribution du permis de conduire du fait : de la mise en place de la procédure Faeton, à compter du 16 septembre 2013 ; de l'engorgement des services des permis de conduire préfectoraux, ainsi que des conditions nouvelles qu'ils imposent aux familles du fait de leur centralisation dans la préfecture de son département (Gironde), qui est le plus étendu de France. Par ailleurs, il est fait état d'un coût d'obtention du permis de conduire (leçons comprises) pouvant atteindre 1 800 euros, difficilement accessible aux familles rurales les plus précaires, et qui fait obstacle à leurs recherches d'emplois. Il lui serait très obligé de l'informer des instructions gouvernementales à l'égard de cette dégradation incontestable des conditions d'accès au permis de conduire, qui semble échapper pour l'instant au « choc de simplification ».

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  • Question écrite n° 50927 publiée le 4 mars 2014
    agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives

    M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place d'un volume complémentaire individuel généralisé dans le domaine viticole. À la suite des violents orages du 3 août 2013 qui ont dévasté une partie du vignoble de l'entre-deux-mers, visité par le M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consécutivement à l'évènement, la question de l'obligation d'une assurance-récoltes s'est à nouveau posée. S'il semble qu'elle recueille moins de réticences que par le passé auprès des viticulteurs, beaucoup d'entre-deux, fragilisés par la baisse des cours de ces dernières années n'ont pas la capacité financière suffisante pour l'envisager actuellement. La profession semble s'accorder sur l'intérêt qu'il y aurait à coupler avec l'assurance obligatoire, afin d'en limiter le coût pour les viticulteurs, l'introduction d'un volume complémentaire individuel, consistant à stocker d'une année sur l'autre, sous stricte traçabilité, tout ou partie des récoltes excédentaires, afin de les mobiliser en cas de pénurie de volumes, qu'elle qu'en soit l'origine, économique ou climatique. Alors que la consommation mondiale de vin augmente et qu'une pénurie de volume n'est pas à exclure, avec des risques de perte de parts de marché à l'export, il lui serait reconnaissant de l'informer de la position du Gouvernement à l'égard de cette proposition et de ses éventuelles intentions de mise en œuvre et de soutien à un système au coût nul.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la Confédération française du commerce interentreprises 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Action de l’État en matière de transports urbains
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1785 déposé le 11 février 2014, mis en ligne le 14 février 2014

    Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification 2

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) 2

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  • Rapport n° 1768 déposé le 5 février 2014

    Proposition de directive relative aux concessions

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  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de l'UNOSTRA : M. Roland Bacou, président national transport de marchandises et Mme Catherine Pons, déléguée générale, vice-présidente

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Gironde)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 21/01/2014 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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