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Logement et urbanisme : rénovation des casernes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François DE MAZIÈRES et Serge GROUARD et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2817
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. François de Mazières rapporteur le 10 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2817

Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 18 heures 30
Rapport n° 3281 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 18 heures 04) par M. François de Mazières

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 décembre 2015
2e séance du jeudi 3 décembre 2015

Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2015 , TA n° 621


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