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M. François de Mazières

Yvelines (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1960 à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
  • Grand corps de l'État
Suppléant
  • Mme Suzanne Blanc
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François de Mazières

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54189 publiée le 22 avril 2014
    patrimoine culturel - Panthéon - admissions. coût

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question d'éventuelles <em>panthéonisations</em>. Si la décision de transférer des personnalités marquantes de notre République au Panthéon appartient au seul Président de la République, il n'en demeure pas moins, que le coût financier du transfert est supporté par le ministère de la culture. Aussi, dans un contexte financier extrêmement tendu, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel serait le cadre financier envisagé pour un tel évènement.

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  • Question écrite n° 53937 publiée le 22 avril 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport établi par Serge Arnaud, Hervé Dupont, Jean-Yves Le Corre et René Kleinfin concernant « l'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte ». Cette mission s'est prononcée en faveur d'une simplification du calcul du seuil de surface et à l'abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher. Aussi il lui demande quelles suites elle entend réserver aux préconisations dudit rapport.

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  • Question écrite n° 53757 publiée le 15 avril 2014
    patrimoine culturel - monuments historiques - périmètres de protection. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réflexion menée sur le périmètre des 500 m correspondant au secteur sauvegardé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur le patrimoine. Si la France recèle un patrimoine riche et préservé, qui est générateur de tourisme et donc d'apport financier substantiel pour notre pays, c'est en partie grâce à ces zones sanctuarisées. Cette règle fixée par André Malraux a, indéniablement, contribué à protéger notre patrimoine, aussi, il lui fait part de son inquiétude quant à la réduction de cette zone de protection et lui demande si elle est en mesure de le rassurer concernant ce périmètre.

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  • Question écrite n° 53755 publiée le 15 avril 2014
    Parlement - ordre du jour - projets de loi. calendrier

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les projets de loi sur la création et sur le patrimoine. Il lui demande si, comme elle l'avait annoncé lors de la cérémonie des vœux, ces projets seront bien inscrits cette année à l'ordre du jour des assemblées.

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  • Question écrite n° 53637 publiée le 15 avril 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. assouplissement

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes difficultés rencontrées par les maires pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Après l'annonce du Premier ministre d'assouplir le cadre réglementaire de la réforme et compte tenu des lourds impératifs budgétaires qui pèsent sur les finances locales, il lui demande de lui préciser quelle forme prendra cet assouplissement.

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  • Réponse à la question écrite n° 43381 publiée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession

    M. François de Mazières appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de faire évoluer le statut des directrices et directeurs d'école. Les responsabilités de la direction d'école ne sont pas moindres, elles sont administratives (veiller au respect de la réglementation, procéder à l'admission des élèves, définir le service de ses collègues et répartir les moyens d'enseignement...), pédagogiques (assurer la coordination entre les maîtres, réunir l'équipe éducative, veiller à la diffusion de l'information auprès des maîtres...) et relationnelles (travailler avec la commune, les parents, les agents économiques, les associations et les autres services de l'État...). Face à cette charge de travail supplémentaire et à ces responsabilités croissantes, de plus en plus de professeurs des écoles hésitent à assumer ce rôle, ainsi à chaque rentrée scolaire, faute de volontaires, les inspecteurs d'académie recourent à des réquisitions. Il semble donc qu'une évolution de leur statut soit pleinement justifiée pour susciter des vocations, mais également pour leur permettre d'assumer pleinement et sereinement cette fonction. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour assurer une réelle reconnaissance à ces directrices et directeurs d'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 47915 publiée le 4 mars 2014
    gendarmerie - gendarmes - logements. réhabilitation. Satory. moyens budgétaires

    M. François de Mazières interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réhabilitation des logements des gendarmes sur le secteur de Satory-est. Dans une réponse à une première question écrite sur le même sujet en date du 1er octobre 2012, le ministère de l'intérieur a fait part de sa volonté de voir aboutir ce projet et admet qu'au regard du contexte budgétaire actuellement défavorable il ne semble envisageable de concevoir la réalisation de ce projet que selon une unique option, à savoir un montage de type partenariat public-privé. Aussi, devant ce constat, une aide de l'État paraît indispensable, aussi, il souhaite savoir de manière concrète dans quel délai le ministère envisage de créer une ligne budgétaire pour cette opération et pour quel montant.

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  • Question écrite n° 43384 publiée le 26 novembre 2013
    enseignement privé - établissements hors contrat - direction. conditions. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'ouverture et de direction des écoles privées hors contrat. En effet, les articles L. 441-1 à L. 441-4 et L. 914-3 et L. 914-4 du code de l'éducation organisant l'ouverture de ces écoles sont flous et peu encadrants ; ils n'obligent pas le déclarant à indiquer quel sera le directeur de l'établissement alors que la loi impose pourtant des conditions (du reste très limitées) à l'exercice de ces fonctions. S'agissant tout particulièrement de l'autorisation d'ouverture d'une école, le délai d'opposition laissé aux autorités est d'un mois ce qui interdit en pratique une enquête sérieuse sur le projet de l'établissement. De même, les motifs visés par la loi paraissent bien restrictifs, en effet, seuls peuvent être évoquées les bonnes mœurs et l'hygiène. Concernant les sanctions, le non-respect des conditions légales d'ouverture ou de direction d'une école n'est sanctionné que d'une peine d'amende et, si le texte prévoit que « l'école sera fermée », aucun élément ne vient préciser les conditions (condamnation temporaire ou définitive), ni la procédure de fermeture. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les évolutions législatives et réglementaires qu'il appelle de ses vœux afin de faire face aux dérives communautaristes pouvant advenir en milieu scolaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 47531 publiée le 18 février 2014
    enseignement supérieur - moyens financiers - université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. En effet, l'UVSQ est confrontée à un déficit structurel (- 5,2 millions d'euros pour la seule année 2012) qui pourrait la conduire à fermer ses portes en février 2014, suscitant la légitime inquiétude de l'ensemble de ses personnels et de ses étudiants. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'état des négociations en cours avec l'université, dans le cadre de son plan pluriannuel de retour à l'équilibre budgétaire et des moyens complémentaires que l'État compte lui allouer afin de remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 22109 publiée le 18 février 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de l'usage des cheminées à foyer ouvert en Île-de-France d'ici à 2015. En effet, afin de lutter contre l'émission de particules fines, la préfecture de la région d'Île-de-France interdirait par arrêté l'utilisation des foyers ouverts, même en cas de chauffage d'appoint ou de flambée d'agrément ; 125 000 foyers seraient concernés. Il attire donc son attention sur le coût qu'engendrerait pour les Franciliens l'adaptation de leur système de chauffage et lui demande s'il n'est pas plus raisonnable que ces mesures s'appliquent sur le flux des nouvelles constructions et non sur le stock des logements anciens et notamment des logements à caractère historique ne pouvant faire l'objet d'adaptation sans porter atteinte à leur dimension esthétique.

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  • Réponse à la question écrite n° 40164 publiée le 11 février 2014
    police - police nationale - moyens. effectifs de personnels. Yvelines

    M. François de Mazières alerte M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs de la police nationale au niveau de la ville de Versailles et du département des Yvelines. La mutation des fonctionnaires en renfort dans des zones où il y a eu de graves problèmes d'ordre public, telles que Marseille ou la Corse, non remplacés compte tenu de la RGPP, conduit à ce que certains territoires, jusqu'à présent bien sécurisés, voient une aggravation des problèmes de sécurité, notamment des cambriolages, et des capacités à y répondre. S'il est compréhensible que certaines zones bénéficient d'une attention particulière de la part des services de police nationale, il n'en demeure pas moins que l'ensemble des villes est confronté à la recrudescence d'actes de délinquance malgré le volontarisme des municipalités qui, à l'instar de Versailles, ont développé la vidéosurveillance et la présence sur le terrain de leur police municipale. Aussi, s'agissant d'une mission régalienne que d'assurer la sécurité de tous, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour maintenir des effectifs suffisants au commissariat de Versailles.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 29063 publiée le 14 janvier 2014
    justice - tribunaux de commerce - composition. réforme

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la justice commerciale. Le rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, publié le 24 avril 2013, provoque de vives inquiétudes dans les tribunaux de commerce. Malgré un fonctionnement globalement satisfaisant, cette mission d'information s'attaque à une organisation pragmatique au sein de laquelle les juges consulaires sont reconnus pour leur rapidité et la qualité du traitement des affaires. En 2012, ce sont plus d'un million de décisions rendues, pour un traitement sur 5,4 mois en moyenne et un taux d'infirmation en appel très faible. Grâce à la proximité des tribunaux de commerce et des milieux socioprofessionnels dont ils jugent les litiges, les décisions sont rendues en cohérence avec les bassins d'emploi. Or ce rapport parlementaire dans lequel certaines divergences entre les rapporteurs subsistent, préconise notamment de reconnaître aux justiciables la faculté de recourir, à leur demande, à la procédure de dépaysement et de tendre vers la pratique de l'échevinage. De telles propositions ne pourront que se heurter, d'une part, à un principe de notre droit qui ne saurait être remis en cause à savoir que le justiciable ne saurait prétendre au choix de son juge et d'autre part entraînerait inévitablement le risque de manoeuvres dilatoires contraires à la nécessité d'une justice rapide et efficace. Par ailleurs ces propositions, si elles devaient être retenues, seront perçues comme un désaveu pour les juges consulaires malgré les efforts qu'ils font pour leur formation et la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans chaque affaire examinée. Si rendre plus systématique la présence du parquet pour veiller à la régularité de la procédure s'avère être une initiative particulièrement bien perçue par l'ensemble des acteurs, l'implication de magistrats professionnels dans la prise de décision se révèlerait inopérante tant dans son fonctionnement qu'en termes de coût humain et financier. De plus, l'échevinage serait ressenti comme un signe de défiance à l'égard des juges non professionnels, bénévoles motivés et responsables dans les décisions qu'ils prennent. Cela risquerait de porter un coup fatal à une juridiction qui, tout en fonctionnant de manière satisfaisante, mérite cependant de connaître quelques améliorations en termes de formation, de statut et de déontologie. Une telle composition serait d'autant moins justifiée puisqu'il existe une procédure de délocalisation quand les intérêts en présence le justifient. Il souhaite savoir si le ministère de la justice prendra en compte ces observations, qui visent à éviter la destruction d'une juridiction consulaire chevronnée.

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  • Question écrite n° 45285 publiée le 10 décembre 2013
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). En effet, dans le cadre du chantier du métier d'enseignant, l'obligation réglementaire de service (ORS) des enseignants des CPGE serait réévaluée à 10 heures hebdomadaires ; cette augmentation ne prend pas en compte la spécificité de ces classes, dont l'effectif est généralement très important (jusqu'à 50 à 60 élèves). Cette pondération unique à 10 heures entraînerait d'importants problèmes d'organisation et correspondrait concrètement à une réduction substantielle de salaire, de l'ordre de 10 % à 20 %. Cette réforme constituerait donc un précédent absolument inédit : une catégorie entière d'agents de la fonction publique verrait, sous couvert de réforme, sa rémunération diminuer. L'application de cette mesure, annoncée sans aucune concertation, constituerait donc un message très négatif adressé à l'ensemble du monde éducatif. Une telle réforme serait en particulier profondément vexatoire et injuste à l'égard d'une communauté enseignante engagée, en classes préparatoires, dans une mission pédagogique particulièrement exigeante. L'amélioration nécessaire des conditions de travail en zones d'éducation prioritaires ne peut se faire au détriment de ces formations, qui peuvent permettre à notre pays de conserver sa place, aujourd'hui menacée, dans les classements internationaux d'enseignement supérieur et de recherche. Il lui demande d'engager rapidement avec l'ensemble de la communauté éducative une véritable concertation sur les spécificités des nouveaux défis éducatifs qu'elle rencontre et de lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour faire du système d'enseignement une référence en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 40158 publiée le 15 octobre 2013
    patrimoine culturel - musées - Centre Pompidou-Metz. fonctionnement

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions dévolues au centre Pompidou-Metz. En effet, conformément à ses statuts, conclus 2009 entre la communauté d'agglomération de Metz-métropole, le centre Pompidou, la région Lorraine, la ville de Metz et l'État, l'établissement public de coopération culturelle a pour mission de « contribuer à présenter au public et à mettre en valeur les collections d'œuvres d'art dont le centre Pompidou a la garde » en proposant « une programmation culturelle comportant notamment des expositions temporaires dans les domaines des arts visuels, du design, de l'architecture, du cinéma et de la création industrielle ; la réalisation de spectacles vivants ; des projections cinématographiques ; l'organisation de conférences et de débats ». De collection permanente il n'en était initialement point question puisque l'originalité du projet résidait justement dans des expositions temporaires renouvelant sans cesse l'intérêt du public et valorisant les quelque 76 000 œuvres conservées par le centre Pompidou ; ses statuts disposaient très explicitement que « l'établissement n'a pas vocation à acquérir des œuvres, ni à constituer de collection propre ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en quoi consiste cette « exposition de chefs-d’œuvre sur la longue durée » qu'elle a annoncée le 24 septembre 2013, et comment elle sera financée. Il lui rappelle par ailleurs que la volonté du Gouvernement en 2002 de décentraliser un établissement culturel national reposait, d'une part, sur une maîtrise d'ouvrage et un financement assumés par les collectivités territoriales et des choix scientifiques et une gestion confiés à un établissement parisien. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si elle compte conforter ce modèle décentralisé.

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  • Réponse à la question écrite n° 36978 publiée le 1 octobre 2013
    politique extérieure - Russie - enfants. adoption. procédures

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de l'adoption internationale en Russie. En effet, en 2012, la Fédération de Russie a été le premier pays d'origine des enfants adoptés par les familles françaises, avec 235 adoptions (15 % des enfants étrangers adoptés). Or, le 3 juillet 2013, est entrée en vigueur la loi fédérale n° 167-FZ qui modifie notamment l'article 127 du code de la famille russe, relatif aux critères d'éligibilité à l'adoption en fédération de Russie. Cette législation interdit désormais aux « personnes de même sexe liées par une union qui est reconnue comme un mariage et qui a été enregistrée en conformité avec la législation de l'État où un tel mariage est autorisé, ainsi qu'aux ressortissants de ces États qui ne sont pas mariés » d'adopter un enfant russe. Il paraîtrait que des dossiers en cours d'instruction se voient affectés par cette nouvelle législation. Aussi, dans ces circonstances, il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de projets d'adoption sont impactés depuis l'entrée en vigueur de cette loi.

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  • Réponse à la question écrite n° 26298 publiée le 1 octobre 2013
    aménagement du territoire - équipements - armoires de répartition

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les implantations dans les villes, et plus particulièrement dans les villes touristiques et patrimoniales, d'armoires de répartition, dites "Shleter". Il est important que ces armoires de répartition, en béton et dont le volume avoisine 2,5 m3, s'insèrent dans le paysage urbain de manière harmonieuse et esthétique. Les villes, n'ayant pas la possibilité de faire jouer la concurrence entre opérateurs, du fait de la répartition obligatoire réalisée sous l'autorité de l'ARCEP, il est demandé au Gouvernement d'intervenir auprès des opérateurs afin qu'ils acceptent, d'une part de réexaminer le volume de ces équipements, qui parait disproportionné car calculé par rapport à d'éventuelles extensions futures à d'autres opérateurs, et d'autre part de prendre en charge les frais d'insertion paysagère par trompe l'oeil, revêtement spécifique végétal ou capotage en bois.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 2106 publiée le 1 octobre 2013
    gendarmerie - gendarmes - logements. réhabilitation. Satory

    M. François de Mazières appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la valorisation et la réhabilitation des logements des gendarmes sur le secteur de Satory-est. Un protocole entre l'État et la ville de Versailles a été conclu visant à améliorer l'habitat des gendarmes et de leur famille habitant sur le plateau de Versailles-Satory. Le programme prévoit de restructurer cette zone, tout en préservant son identité militaire. Une étude d'urbanisme a été lancée en vue de requalifier ces logements, par le biais d'une réhabilitation ou d'une destruction-reconstruction intégrant le maintien de la qualité urbaine du site et la présence d'espaces verts importants. Le foncier libéré serait valorisé par la réalisation des logements étudiants et de logements civils. Mais cette opération ne pourra financer qu'une partie de la réhabilitation des logements. Il est donc nécessaire que l'État dégage des crédits spécifiques pour le bouclage de cette opération. En conséquence, il lui demande de confirmer l'engagement de l'État sur ce projet et les moyens financiers qu'il envisage de budgéter pour procéder à la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement urbain indispensable pour ce quartier.

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  • Réponse à la question écrite n° 16516 publiée le 13 août 2013
    énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impact du développement de l'éolien sur le patrimoine naturel et historique. En effet, au cours de l'examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, des amendements ont été adoptés sans aucune concertation modifiant les règles de développement de l'éolien terrestre : suppression des zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE), affranchissement de la préservation des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés ainsi que du patrimoine archéologique, suppression de l'obligation de constituer des parcs éoliens d'au moins 5 aérogénérateurs. Concrètement, en s'exemptant des avis de l'architecte des bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ces mesures risqueraient d'avoir des impacts considérables sur le patrimoine naturel et historique. Afin de préserver d'un déploiement anarchique de l'éolien, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assurer la préservation de notre patrimoine.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Haut conseil des musées de France
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Versailles, Yvelines
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Contact

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