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M. François de Mazières

Yvelines (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1960 à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
  • Grand corps de l'État
Suppléant
  • Mme Suzanne Blanc
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Mazières

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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  • Réponse à la question écrite n° 55503 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité publique - incendies - prévention. commissions communales. fonctionnement. réglementation

    M. François de Mazières appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires pour assurer les présidences des commissions communales de sécurité en matière de prévention incendie. En effet le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 précise que seul un maire ou un maire adjoint peut assurer la présidence de cette instance. Du fait des différentes sollicitations des élus des collectivités territoriales, il lui demande s'il ne serait pas possible de donner également cette faculté à des conseillers municipaux délégués spécialement formés. En effet, dans les grandes villes qui comportent de nombreux établissements recevant du public (de 2e à 5e catégorie), cette modification réglementaire permettrait d'organiser plus facilement et avec la même rigueur l'ensemble des visites périodiques prévues par la réglementation des établissements recevant du public, comme cela se produit avec les commissions départementales de sécurité, où un conseiller municipal peut être réglementairement délégué.

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  • Question écrite n° 65273 publiée le 30 septembre 2014
    organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. saline d'Arc-et-Senans. classement. maintien

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la saline royale d'Arc-et-Senans. En effet, l'implantation de huit éoliennes à moins de dix kilomètres de la saline royale menacerait ce témoignage rare dans l'histoire de l'architecture industrielle et remettrait en cause son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO qui remonte à 1982. Si un déclassement demeure exceptionnel (seul deux sites ont été retirés), une telle procédure apparaîtrait néanmoins comme un très mauvais signe pour cette région. En effet, avec 120 000 visiteurs par an, les retombées économiques locales sont importantes et le lieu génère une programmation culturelle ambitieuse et renouvelée. Aussi, il lui demande de bien vouloir le rassurer sur l'attention portée par le ministère à ce dossier et sur les moyens qui sont mis en œuvre pour préserver l'inscription de ce site au patrimoine mondial de l'UNESCO.

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  • Réponse à la question écrite n° 21020 publiée le 30 septembre 2014
    bourses d'études - conditions d'attribution - enseignements culturels

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement initial sur critères sociaux aux élèves des cycles spécialisés et de perfectionnement des conservatoires à rayonnement régional et des conservatoires à rayonnement départemental pour l'année 2012-2013. En effet, ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre des études musicales, chorégraphiques ou théâtrales à visée professionnelle auxquelles, sans cette aide, ils pourraient devoir renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Le ministère de la culture prenait chaque année des circulaires fixant les conditions générales d'attribution de bourses, en fonction des ressources et des charges des parents, du tuteur légal ou de l'élève lui-même, appréciées sur la base d'un barème national : l'élève déposait un dossier en janvier-février et recevait un versement en mai-juin. Or, à compter de l'année 2012-2013, le ministère substituerait, à l'attribution d'une bourse suivant une procédure uniformisée et équitable, le versement d'une aide individuelle affectée par chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Au demeurant, ce désengagement du ministère, s'il devait se confirmer, contrasterait avec le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle de l'école primaire au lycée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sur quels critères ces aides seront versées, pour quels montants et suivant quel calendrier. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels crédits le ministère a budgétés afin d'assurer la viabilité de ce système de bourses.

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  • Question écrite n° 64284 publiée le 16 septembre 2014
    transports ferroviaires - tarifs réduits - bénéficiaires

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les tarifs appliqués sur les grandes lignes SNCF aux personnes handicapées civiles disposant d'une carte d'invalidité et à leurs accompagnants. En effet, la tierce personne ou l'accompagnateur d'une personne titulaire d'une carte d'invalidité de 80 % ou plus bénéficie soit d'un demi-tarif, soit de la gratuité du trajet SNCF, alors que l'ayant droit paie son trajet plein tarif. Devant cette différence de traitement, il lui demande, s'il pourrait être envisagé un ajustement des tarifs en faveur des personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 64156 publiée le 16 septembre 2014
    patrimoine culturel - musées - horaires. modifications. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les jours d'ouverture des établissements publics culturels. En effet, face à l'accroissement constant du nombre de visiteurs, ses services examineraient la possibilité pour certains d'entre eux (les musées du Louvre et d'Orsay et le château de Versailles) d'ouvrir leurs portes sept jours sur sept. Ces trois établissements publics emblématiques étant fermés un jour par semaine, l'extension de leur ouverture permettrait d'augmenter leur fréquentation ainsi que d'améliorer les conditions des visites, et d'accroître leurs ressources propres. En revanche, des charges supplémentaires devraient être assumées, liées à l'accueil des visiteurs et à la surveillance des salles, tandis que des recettes (locations d'espaces, visites privées) pourraient être réduites. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur la réflexion du ministère, de détailler les impacts induits pour ces établissements, et de l'assurer que le travail scientifique et la conservation des oeuvres ne s'en trouveront pas affectés.

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  • Réponse à la question écrite n° 57112 publiée le 2 septembre 2014
    patrimoine culturel - architecture - directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture. désignation

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vacance de la fonction de directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture. Depuis la mutation de son précédent directeur, le 18 février 2014, aucun successeur n'a été désigné alors que l'architecture est un enjeu essentiel des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser où en est la procédure de désignation, pourquoi un tel retard a été pris et comment l'intérim est assuré.

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  • Réponse à la question écrite n° 54189 publiée le 2 septembre 2014
    patrimoine culturel - Panthéon - admissions. coût

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question d'éventuelles <em>panthéonisations</em>. Si la décision de transférer des personnalités marquantes de notre République au Panthéon appartient au seul Président de la République, il n'en demeure pas moins, que le coût financier du transfert est supporté par le ministère de la culture. Aussi, dans un contexte financier extrêmement tendu, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel serait le cadre financier envisagé pour un tel évènement.

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  • Réponse à la question écrite n° 40158 publiée le 2 septembre 2014
    patrimoine culturel - musées - Centre Pompidou-Metz. fonctionnement

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions dévolues au centre Pompidou-Metz. En effet, conformément à ses statuts, conclus 2009 entre la communauté d'agglomération de Metz-métropole, le centre Pompidou, la région Lorraine, la ville de Metz et l'État, l'établissement public de coopération culturelle a pour mission de « contribuer à présenter au public et à mettre en valeur les collections d'œuvres d'art dont le centre Pompidou a la garde » en proposant « une programmation culturelle comportant notamment des expositions temporaires dans les domaines des arts visuels, du design, de l'architecture, du cinéma et de la création industrielle ; la réalisation de spectacles vivants ; des projections cinématographiques ; l'organisation de conférences et de débats ». De collection permanente il n'en était initialement point question puisque l'originalité du projet résidait justement dans des expositions temporaires renouvelant sans cesse l'intérêt du public et valorisant les quelque 76 000 œuvres conservées par le centre Pompidou ; ses statuts disposaient très explicitement que « l'établissement n'a pas vocation à acquérir des œuvres, ni à constituer de collection propre ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en quoi consiste cette « exposition de chefs-d’œuvre sur la longue durée » qu'elle a annoncée le 24 septembre 2013, et comment elle sera financée. Il lui rappelle par ailleurs que la volonté du Gouvernement en 2002 de décentraliser un établissement culturel national reposait, d'une part, sur une maîtrise d'ouvrage et un financement assumés par les collectivités territoriales et des choix scientifiques et une gestion confiés à un établissement parisien. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si elle compte conforter ce modèle décentralisé.

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  • Réponse à la question écrite n° 56180 publiée le 26 août 2014
    logement - logement social - construction. loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. réglementation

    M. François de Mazières appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et plus particulièrement sur son article 10 qui prévoit le relèvement de 20 % à 25 % du taux minimum de construction de logements sociaux pour les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions qui sont comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants (art. L. 302-5 du CCH). Pour atteindre cet objectif de 25 % de logement sociaux et malgré la rareté du foncier disponible et le prix élevé des terrains, les maires sont soucieux, lors de chaque opération immobilière, de respecter ce taux et attendent que l'État, lors de cession de biens, en fasse de même et prévoit dans le cahier des charges du promoteur acquéreur cette même obligation. Néanmoins, il apparaît que, pour certaines opérations, l'État déroge à ce principe posé par la loi et propose un régime dérogatoire par une clause prévoyant un complément de prix, complément qui lors d'une opération menée à Versailles paraît fort peu dissuasif. Dans un contexte national que nous connaissons, ce type de dérogation semble être, non seulement, un très mauvais signal vis-à-vis des personnes éligibles pour les logements sociaux, mais également vis-à-vis des promoteurs qui auront la tentation de préférer payer un complément de prix plutôt que de construire ces 25 % de logements sociaux, et finalement vis-à-vis des communes qui auront beaucoup de mal à atteindre cet objectif en 2025. Face à ce constat et à l'objectif gouvernemental fixé par la loi du 18 janvier 2013, il demande si le Gouvernement entend bien appliquer à ses propres propriétés les mesures qu'il impose aux communes lors des cessions de ses biens et obliger la réalisation d'au moins 25 % de logements locatifs sociaux ne relevant pas du prêt locatif social privé (PLS privé).

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 10413 publiée le 26 août 2014
    environnement - réserves naturelles - missions. moyens

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens que l'État souhaite consacrer en 2013 aux réserves naturelles et plus particulièrement à la base régionale de Saint-Quentin-en-Yvelines. En effet, au regard des missions confiées par l'État à ces réserves, les niveaux de dotation doivent être confortés pour permettre la continuité, de manière sereine et pleine, de leurs actions. Ces dotations budgétaires allouées permettent à la fois de connaître et de protéger les milieux naturels, de concilier la protection de l'environnement et la pratique d'activités de loisirs sur le territoire de la base de loisirs et d'éduquer le public urbain à la biodiversité. Si nous voulons assurer la sauvegarde de notre patrimoine biologique et géologique, il est indispensable de donner à ces réserves des moyens suffisants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens financiers, techniques et juridiques, l'État compte prendre pour assurer la continuité des missions des réserves naturelles et plus particulièrement de celle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57719 publiée le 22 juillet 2014
    transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. déblais de chantier. volume

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le chantier du nouveau Grand Paris Express. En effet, le projet de métro automatique du Grand Paris a fait l'objet d'une évaluation stratégique environnementale : le volume des matériaux à extraire serait de 10 millions de m3, provenant de l'excavation des tunnels, des ouvrages annexes (galeries techniques) et des gares. Il lui demande ce qu'il va advenir de l'excavation de ce volume de terres et de déblais, aussi bien en termes de conditionnement que de transport et de stockage, et quelles filières de valorisation seront recherchées.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Question écrite n° 59244 publiée le 8 juillet 2014
    étrangers - enfants - kafala. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des familles ayant recueilli dans le cadre d'une "kafala'' des enfants d'origine étrangère. En effet, malgré les arguments apportés par la secrétaire d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 28 mai 2014 lors d'une séance de question orale sans débat à M. Richard Yung, il n'en demeure pas moins que de nombreuses familles souhaitent le retour à la législation en vigueur jusqu'en 2001, législation qui permettrait de transformer ce statut de la « kafala » en adoption ou tout le moins, ils souhaiteraient obtenir la réduction du délai de résidence fixé actuellement à cinq ans. Ce souhait des familles n'est guidé que par le souci de sécuriser ces enfants qui se trouveraient dans une situation particulièrement délicate en cas de disparition prématurée de leur famille d'accueil. Devant ce constat et sensible à l'inquiétude de ces familles, il l'interroge sur les moyens de prendre en compte la détresse de ces familles en adaptant la législation en vigueur à plus d'humanité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 57323 publiée le 17 juin 2014
    collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. évolutions

    M. François de Mazières interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le caractère difficilement soutenable des péréquations au regard de la baisse de la dotation générale de fonctionnement. En effet, dans le cadre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les prélèvements au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) vont considérablement croître : de 5,16 millions d'euros en 2014 à 7,04 millions en 2015 et 9,03 millions en 2016 et ce dans l'hypothèse, optimiste, où aucune nouvelle fusion d'intercommunalité n'interviendrait dans les prochaines années. En revanche, la dotation générale de fonctionnement intercommunale verra son montant diminuer sur la même période : de 10,54 millions en 2014, elle passera à 10 millions en 2016 et à 9,51 millions en 2017, avant même toute répartition de l'effort supplémentaire de 11 milliards d'euros évoqué par le Premier ministre pour les collectivités locales sur la période 2015-2017. Concrètement, Versailles Grand Parc disposera à l'avenir d'un montant de dotation générale de fonctionnement inférieur à sa contribution au titre de la péréquation. Cette situation n'est pas inédite puisqu'une centaine de communes pourrait être concernée dès 2015 selon l'Association des maires des grandes villes de France. Dans ces conditions, il attire son attention sur le montant insoutenable atteint par le cumul des péréquations et des baisses de la DGF, montant qui affectera durablement les capacités de fonctionnement mais aussi d'investissement de ces collectivités.

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  • Question écrite n° 57069 publiée le 10 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. Fontainebleau. sécurisation

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le site de Fontainebleau des Archives nationales. En effet, suite à des désordres affectant le bâtiment et mettant en cause la sécurité des personnes, le directeur général des patrimoines a décidé de procéder à une évacuation du lieu, suspendant l'accès aux magasins d'archives et fermant au public la salle de consultation. Soixante-dix kilomètres d'archives étant stockés dans des sous-sols " atteignant pour certains des terrains marneux ", il lui demande si la conservation de ces fonds est assurée et si elle envisage leur déménagement vers d'autres sites.

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  • Question écrite n° 56857 publiée le 10 juin 2014
    banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. plafond. relèvement. calendrier

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le plafond du livret A. En effet, lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé que le plafond initial de 15 300 euros serait doublé afin de financer le secteur du logement social. Ayant opté pour un relèvement progressif, le Gouvernement l'avait augmenté de 25 %, en octobre 2012, passant alors de 15 300 euros à 19 125 euros, puis en janvier 2013, le portant à son plafond actuel, à savoir 22 950 euros. Aujourd'hui, il semble que le ministre des finances et des comptes publics ait renoncé à porter son plafond à 30 060 euros, au motif que le total de ses encours (d'un montant de 268,7 milliards d'euros au 30 avril 2014) suffisait à couvrir les besoins de financement. Or les acteurs du logement social s'alarment de cette décision à un moment où la construction exige d'être relancée. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'état des financements disponibles au regard des besoins du secteur et sur l'opportunité du relèvement du plafond du livret A.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 45285 publiée le 3 juin 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). En effet, dans le cadre du chantier du métier d'enseignant, l'obligation réglementaire de service (ORS) des enseignants des CPGE serait réévaluée à 10 heures hebdomadaires ; cette augmentation ne prend pas en compte la spécificité de ces classes, dont l'effectif est généralement très important (jusqu'à 50 à 60 élèves). Cette pondération unique à 10 heures entraînerait d'importants problèmes d'organisation et correspondrait concrètement à une réduction substantielle de salaire, de l'ordre de 10 % à 20 %. Cette réforme constituerait donc un précédent absolument inédit : une catégorie entière d'agents de la fonction publique verrait, sous couvert de réforme, sa rémunération diminuer. L'application de cette mesure, annoncée sans aucune concertation, constituerait donc un message très négatif adressé à l'ensemble du monde éducatif. Une telle réforme serait en particulier profondément vexatoire et injuste à l'égard d'une communauté enseignante engagée, en classes préparatoires, dans une mission pédagogique particulièrement exigeante. L'amélioration nécessaire des conditions de travail en zones d'éducation prioritaires ne peut se faire au détriment de ces formations, qui peuvent permettre à notre pays de conserver sa place, aujourd'hui menacée, dans les classements internationaux d'enseignement supérieur et de recherche. Il lui demande d'engager rapidement avec l'ensemble de la communauté éducative une véritable concertation sur les spécificités des nouveaux défis éducatifs qu'elle rencontre et de lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour faire du système d'enseignement une référence en la matière.

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  • Question écrite n° 56195 publiée le 27 mai 2014
    patrimoine culturel - musées - musée Picasso. réouverture. calendrier

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réouverture du musée Picasso. En effet, au terme d'un chantier qui aura duré cinq ans, l'établissement public national doit prochainement rouvrir ses portes. À la faveur du triplement de la superficie dédiée à ses collections permanentes, le musée pourra doubler sa fréquentation annuelle. Outre l'enjeu qu'il en résulte pour ses ressources propres, sa réouverture est particulièrement attendue par le public. Au demeurant, le nouvel accrochage des collections va renouveler l'approche de l'œuvre de Picasso. À cet égard, et ayant à l'esprit que le rayonnement culturel de notre pays conditionne son attractivité touristique, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur le projet scientifique et culturel de l'établissement et la date de réouverture du musée.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Haut conseil des musées de France
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Versailles, Yvelines
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Contact

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