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M. François de Mazières

Yvelines (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1960 à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
  • Grand corps de l'État
Suppléant
  • Mme Suzanne Blanc
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Mazières

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Nouvelle organisation territoriale (avis)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Nouvelle organisation territoriale (avis)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacleVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

  • Toutes les vidéos de François de Mazières
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73607 publiée le 10 février 2015
    enseignement secondaire - brevet des collèges - engagements associatifs

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le parcours citoyen qu'elle a présenté devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015. Cette « incitation à s'engager dans la vie démocratique de l'école et dans la vie associative » demeure floue. Aussi il souhaiterait que lui soient apportées des précisions quant aux engagements qui seront reconnus, valorisés et évalués dans le cadre du diplôme national du brevet. À ce titre, et en particulier il lui demande si le scoutisme sera reconnu comme un engagement.

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  • Question écrite n° 73603 publiée le 10 février 2015
    enseignement - programmes - éducation civique. réforme. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration de l'enseignement moral et civique dans le parcours scolaire. En effet, aménager une heure hebdomadaire dans le temps scolaire, déjà fort contraint, des classes élémentaires au lycée, ne paraît pas aisé. Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions, cette heure hebdomadaire se substituera-t-elle au cours dispensé actuellement par les professeurs d'histoire-géographie et d'instruction civique ou sera-t-elle un enseignement à part entière.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73368 publiée le 3 février 2015
    patrimoine culturel - musées - plan Vigipirate. personnels de surveillance. mise en oeuvre

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par certains musées, à la suite de l'application de la posture Vigipirate alerte attentats. En effet, il semblerait que certains établissements publics, notamment de petite et moyenne taille, éprouvent de grandes difficultés pour mettre en application les nouvelles consignes, qui augmentent de manière substantielle les suggestions de service des personnels de surveillance. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures financières d'accompagnement sont prévues pour permettre à ces établissements d'assurer leurs missions dans des conditions satisfaisantes pour la sécurité des visiteurs et des œuvres.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et M. Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », remis le 7 janvier 2015 au Premier ministre
    • - Informations relatives à la Commission 25
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72991 publiée le 27 janvier 2015
    fonction publique hospitalière - catégorie A - masseurs-kinésithérapeutes. intégration. perspectives

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance statutaire en catégorie A de la fonction publique hospitalière, des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, suite à la signature d'un protocole d'accord par la ministre de la santé et des sports, le 2 février 2010, relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le cadre de la réforme « licence - master - doctorat », les masseurs-kinésithérapeutes souhaiteraient que leur profession soit désormais bénéficiaire de cette reconnaissance statutaire. Il apparaît que les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière en bénéficient depuis le 1er décembre 2010, aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance ce reclassement des personnels des masseurs-kinésithérapeutes est envisagé.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72835 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - parcs d'attractions - Val d'Oise. complexe touristique et commercial. implantation. impact

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet EuropaCity dans le Val d'Oise. En effet d'un point de vue écologique, la présentation vertueuse qui en est faite, est totalement hypocrite. Comment peut-on imaginer qu'une telle concentration d'activités (200 enseignes commerciales, une dizaine d'hôtels mais également un parc des neiges avec une piste de ski, un parc aquatique, un parc d'attractions, des activités de sports extrêmes, mais aussi deux salles de spectacle, une salle d'exposition, une piste de cirque modulable à 360°, de multiples enseignes commerciales) n'ait aucun impact sur l'environnement ? Comment peut-on imaginer que la création d'un tel flux de personnes (31 millions de visiteurs attendus dès 2020) ne générera aucune empreinte écologique ? Les inquiétudes suscitées par ce projet sont nombreuses et justifiées, aussi, il souhaiterait, d'une part, qu'une réflexion soit engagée sur la multiplication de ces complexes et leur impact sur l'environnement et, d'autre part, savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour réguler ces constructions.

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  • Question écrite n° 72834 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - parcs d'attractions - Val d'Oise. complexe touristique et commercial. implantation. impact

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet EuropaCity dans le Val d'Oise. Ce projet qui doit proposer en 2025 plus de 200 enseignes commerciales, une dizaine d'hôtels mais également un parc des neiges avec une piste de ski, un parc aquatique, un parc d'attractions, des activités de sports extrêmes, mais aussi deux salles de spectacle, une salle d'exposition, une piste de cirque modulable à 360°, de multiples enseignes commerciales, interroge et suscite de vives inquiétudes. En effet, présenter ce projet comme créateur d'emplois fait oublier qu'il détruira un tissu économique de proximité, en entraînant inévitablement la désaffection des commerces situés dans les centres villes environnants. De plus, présenter ce projet comme une concentration d'activités culturelles et ludiques, ne vient-il pas en contradiction avec la force du tourisme en France, qui est de permettre et d'inciter les touristes à se rendre sur l'ensemble du territoire ? Face à ce constat, il souhaiterait, d'une part, que soit engagée une réflexion sur la multiplication de ces complexes et leur impact sur le tissu économique existant, et d'autre part, savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour réguler ces constructions.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 68590 publiée le 30 décembre 2014
    cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventualité d'un accès payant aux cathédrales dont l'État est propriétaire. En effet, au terme de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, l'État finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration des quatre-vingt-sept cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l'église Saint-Julien de Tours, dont il est propriétaire. Face à la croissance de ces charges, les services du ministère de la culture et de la communication étudieraient la possibilité de faire payer l'accès de ces édifices aux touristes désireux de les visiter. Or la loi de 1905 dispose que la visite des édifices affectés au culte est publique : elle ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'intention du Gouvernement et les solutions juridiques qu'il envisage, et sur la concertation qu'il mène avec les représentants des cultes.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65273 publiée le 30 décembre 2014
    organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. saline d'Arc-et-Senans. classement. maintien

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la saline royale d'Arc-et-Senans. En effet, l'implantation de huit éoliennes à moins de dix kilomètres de la saline royale menacerait ce témoignage rare dans l'histoire de l'architecture industrielle et remettrait en cause son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO qui remonte à 1982. Si un déclassement demeure exceptionnel (seul deux sites ont été retirés), une telle procédure apparaîtrait néanmoins comme un très mauvais signe pour cette région. En effet, avec 120 000 visiteurs par an, les retombées économiques locales sont importantes et le lieu génère une programmation culturelle ambitieuse et renouvelée. Aussi, il lui demande de bien vouloir le rassurer sur l'attention portée par le ministère à ce dossier et sur les moyens qui sont mis en œuvre pour préserver l'inscription de ce site au patrimoine mondial de l'UNESCO.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64156 publiée le 30 décembre 2014
    patrimoine culturel - musées - horaires. modifications. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les jours d'ouverture des établissements publics culturels. En effet, face à l'accroissement constant du nombre de visiteurs, ses services examineraient la possibilité pour certains d'entre eux (les musées du Louvre et d'Orsay et le château de Versailles) d'ouvrir leurs portes sept jours sur sept. Ces trois établissements publics emblématiques étant fermés un jour par semaine, l'extension de leur ouverture permettrait d'augmenter leur fréquentation ainsi que d'améliorer les conditions des visites, et d'accroître leurs ressources propres. En revanche, des charges supplémentaires devraient être assumées, liées à l'accueil des visiteurs et à la surveillance des salles, tandis que des recettes (locations d'espaces, visites privées) pourraient être réduites. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur la réflexion du ministère, de détailler les impacts induits pour ces établissements, et de l'assurer que le travail scientifique et la conservation des oeuvres ne s'en trouveront pas affectés.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56195 publiée le 30 décembre 2014
    patrimoine culturel - musées - musée Picasso. réouverture. calendrier

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réouverture du musée Picasso. En effet, au terme d'un chantier qui aura duré cinq ans, l'établissement public national doit prochainement rouvrir ses portes. À la faveur du triplement de la superficie dédiée à ses collections permanentes, le musée pourra doubler sa fréquentation annuelle. Outre l'enjeu qu'il en résulte pour ses ressources propres, sa réouverture est particulièrement attendue par le public. Au demeurant, le nouvel accrochage des collections va renouveler l'approche de l'œuvre de Picasso. À cet égard, et ayant à l'esprit que le rayonnement culturel de notre pays conditionne son attractivité touristique, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur le projet scientifique et culturel de l'établissement et la date de réouverture du musée.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53937 publiée le 30 décembre 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport établi par Serge Arnaud, Hervé Dupont, Jean-Yves Le Corre et René Kleinfin concernant « l'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte ». Cette mission s'est prononcée en faveur d'une simplification du calcul du seuil de surface et à l'abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher. Aussi il lui demande quelles suites elle entend réserver aux préconisations dudit rapport.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Question écrite n° 71873 publiée le 23 décembre 2014
    patrimoine culturel - réglementation - guides et conférenciers. exercice de la profession

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la profession de guide-conférencier. En effet, l'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, confie au Gouvernement la faculté de prendre des ordonnances pour supprimer ou simplifier les régimes d'autorisation préalable et de déclaration auxquels sont soumises certaines professions. À cet égard, les guides-conférenciers redoutent de ne plus être soumis à un régime d'autorisation préalable mais à un régime déclaratif. Un tel système ne permettrait pas d'assurer une qualité minimum des intervenants et induirait une dévalorisation de leur profession, tant vis-à-vis du public que de leur statut. Conscient des enjeux que cette profession représente pour notre patrimoine et son rayonnement, il lui demande de bien vouloir veiller à ce que les guides-conférenciers soient exclus du champ de la future ordonnance.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Haut conseil des musées de France
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Versailles, Yvelines
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Contact

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