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M. François de Mazières

Yvelines (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1960 à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
  • Grand corps de l'État
Suppléant
  • Mme Suzanne Blanc
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François de Mazières

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presse

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de policeVoir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70241 publiée le 2 décembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - isolation de façades. bâti ancien. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une disposition facilitant et encourageant la réalisation d'une isolation par l'extérieur des logements, <em>via</em> une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes, contenue dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, l'étude d'impact n'évalue pas les incidences d'une telle disposition sur la qualité architecturale de notre patrimoine. Certes, cette dérogation n'est pas applicable dans certains secteurs présentant des enjeux architecturaux, mais il n'en demeure pas moins que les associations de protection du patrimoine s'inquiètent de son impact général sur notre bâti ancien et tout particulièrement dans des sites remarquables que sont les sites inscrits et classés, les ZPPAUP, les AVAP, les abords de monuments historiques, les immeubles labellisés patrimoine du XXe siècle ou encore les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Très nombreuses sont en effet les constructions anciennes pour lesquelles l'isolation par l'extérieur risquerait d'entraîner un pourrissement ou de graves altérations des murs, sans compter d'éventuels préjudices esthétiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle entend apporter une réponse à cette légitime préoccupation des associations du patrimoine.

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  • Réponse à la question écrite n° 57323 publiée le 2 décembre 2014
    collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. évolutions

    M. François de Mazières interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le caractère difficilement soutenable des péréquations au regard de la baisse de la dotation générale de fonctionnement. En effet, dans le cadre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les prélèvements au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) vont considérablement croître : de 5,16 millions d'euros en 2014 à 7,04 millions en 2015 et 9,03 millions en 2016 et ce dans l'hypothèse, optimiste, où aucune nouvelle fusion d'intercommunalité n'interviendrait dans les prochaines années. En revanche, la dotation générale de fonctionnement intercommunale verra son montant diminuer sur la même période : de 10,54 millions en 2014, elle passera à 10 millions en 2016 et à 9,51 millions en 2017, avant même toute répartition de l'effort supplémentaire de 11 milliards d'euros évoqué par le Premier ministre pour les collectivités locales sur la période 2015-2017. Concrètement, Versailles Grand Parc disposera à l'avenir d'un montant de dotation générale de fonctionnement inférieur à sa contribution au titre de la péréquation. Cette situation n'est pas inédite puisqu'une centaine de communes pourrait être concernée dès 2015 selon l'Association des maires des grandes villes de France. Dans ces conditions, il attire son attention sur le montant insoutenable atteint par le cumul des péréquations et des baisses de la DGF, montant qui affectera durablement les capacités de fonctionnement mais aussi d'investissement de ces collectivités.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69608 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - isolation de façades. bâti ancien. réglementation

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une disposition facilitant et encourageant la réalisation d'une isolation par l'extérieur des logements, <em>via</em> une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes, contenue dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, l'étude d'impact n'évalue pas les incidences d'une telle disposition sur la qualité architecturale de notre patrimoine. Certes, cette dérogation n'est pas applicable dans certains secteurs présentant des enjeux architecturaux, mais il n'en demeure pas moins que les associations de protection du patrimoine s'inquiètent de son impact général sur notre bâti ancien et tout particulièrement dans des sites remarquables que sont les sites inscrits et classés, les ZPPAUP, les AVAP, les abords de monuments historiques, les immeubles labellisés patrimoine du XXe siècle ou encore les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Très nombreuses sont en effet les constructions anciennes pour lesquelles l'isolation par l'extérieur risquerait d'entraîner un pourrissement ou de graves altérations des murs, sans compter d'éventuels préjudices esthétiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle entend apporter une réponse à cette légitime préoccupation des associations du patrimoine.

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  • Question écrite n° 69479 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - lignes - transports franciliens. dysfonctionnements. information des usagers

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le grand désarroi éprouvé par les touristes étrangers en cas de dysfonctionnement des transports franciliens, en raison d'un manque d'information en langue étrangère. En effet les touristes se trouvent confrontés aux mêmes désagréments que les usagers franciliens (retards et incidents d'exploitation répétés), sans toutefois en être informés ; les agents se contentant, le plus souvent, d'apposer des informations en français sur leur guichet, comme ce fut le cas en gare des Chantiers à Versailles, le dimanche 1er novembre 2014. Cette situation place les usagers et plus particulièrement les touristes dans des situations de grand désarroi et ne participe pas à donner la meilleure image de cet établissement public et au-delà entache l'image de la France. Aussi il lui demande ce qui peut être mis en place pour sensibiliser les agents de la SNCF.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68590 publiée le 11 novembre 2014
    cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventualité d'un accès payant aux cathédrales dont l'État est propriétaire. En effet, au terme de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, l'État finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration des quatre-vingt-sept cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l'église Saint-Julien de Tours, dont il est propriétaire. Face à la croissance de ces charges, les services du ministère de la culture et de la communication étudieraient la possibilité de faire payer l'accès de ces édifices aux touristes désireux de les visiter. Or la loi de 1905 dispose que la visite des édifices affectés au culte est publique : elle ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'intention du Gouvernement et les solutions juridiques qu'il envisage, et sur la concertation qu'il mène avec les représentants des cultes.

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  • Question écrite n° 68580 publiée le 11 novembre 2014
    communes - DGF - baisse. perspectives

    M. François de Mazières interroge M. le Premier ministre sur la forte baisse de l'investissement des collectivités territoriales. En effet, selon la « Note de conjoncture sur les finances locales » publiée par La Banque Postale, leurs investissements (53,5 milliards d'euros) connaîtront cette année un recul de - 7,4 %. Or si ce repli s'explique en partie par le fait que 2014 a été une année d'élections municipales et intercommunales, il est certain que le plan d'économies de 11 milliards portant sur la dotation globale de fonctionnement accentuera davantage cette forte baisse de l'investissement, ce jusqu'en 2017, et en dépit du soutien de l'État en faveur des projets liés à la transition énergétique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'évaluation qui a été faite de l'impact sur l'économie de la baisse de l'investissement public local.

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  • Question écrite n° 68526 publiée le 11 novembre 2014
    banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux de rémunération. baisse. conséquences

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la décollecte du livret A. En effet, pour le seul mois de septembre, les retraits ont atteint 2,37 milliards d'euros, du fait de la baisse du taux de rémunération (fixé le 1er août dernier à un plancher historique de 1 %) et du besoin de liquidité éprouvé par les ménages. Les encours du livret A servant à financer le logement social, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette décollecte a un effet sur le financement de ce secteur.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67793 publiée le 28 octobre 2014
    sports - associations et clubs - professionnalisation. coût

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières rencontrées par les associations sportives, en particulier du fait de la professionnalisation des entraîneurs et des arbitres qui auparavant intervenaient de manière bénévole. En effet, les orientations stratégiques prises par le ministère et par les fédérations, en termes d'obligations à l'égard des clubs, paraissent, d'une part, ne pas avoir pris en compte les capacités du tissu associatif à les absorber et, d'autre part, n'avoir pas établi un encadrement suffisant et pérenne qui aboutit à générer aujourd'hui un véritable marché des entraîneurs et des arbitres, faisant peu à peu disparaître le statut de bénévole. Les clubs, ne souhaitant pas faire peser sur les cotisations des adhérents cette nouvelle charge financière, tentent de trouver de nouvelles sources de financement et se tournent vers les communes qui ne peuvent, quant à elles, répondre à toutes les demandes. Par conséquent, pour permettre à ces clubs de poursuivre efficacement et sereinement leur action pédagogique et sociale en direction des jeunes, il souhaite savoir si des dispositions pourraient être prises, d'une part pour alléger les charges de ces clubs et d'autre part, pour limiter l'inflation des rémunérations des entraîneurs et des arbitres.

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  • Question écrite n° 67526 publiée le 28 octobre 2014
    logement - construction - terrains publics. liste. bilan

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mobilisation des terrains publics en faveur du logement. Ce nouveau dispositif de mobilisation des terrains publics, qui correspondait à la mise en œuvre de la 23e promesse de campagne du candidat François Hollande (de mettre gratuitement à disposition des collectivités territoriales les terrains de l'État qui étaient disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements), était très attendu par les représentants des collectivités territoriales particulièrement attentifs et mobilisés sur cette question du logement. Au demeurant, cette promesse devait servir l'objectif de construction de 500 000 logements par an, sur cinq ans, soit 2,5 millions de logements au terme du quinquennat. Après la publication le 5 septembre 2012, d'une liste de 930 terrains, qui s'est révélée malheureusement erronée, il souhaiterait savoir d'une part, si une nouvelle liste a été dressée et d'autre part quel est aujourd'hui le bilan des terrains cédés et à quelles conditions ils l'ont été.

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  • Réponse à la question écrite n° 55503 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité publique - incendies - prévention. commissions communales. fonctionnement. réglementation

    M. François de Mazières appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires pour assurer les présidences des commissions communales de sécurité en matière de prévention incendie. En effet le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 précise que seul un maire ou un maire adjoint peut assurer la présidence de cette instance. Du fait des différentes sollicitations des élus des collectivités territoriales, il lui demande s'il ne serait pas possible de donner également cette faculté à des conseillers municipaux délégués spécialement formés. En effet, dans les grandes villes qui comportent de nombreux établissements recevant du public (de 2e à 5e catégorie), cette modification réglementaire permettrait d'organiser plus facilement et avec la même rigueur l'ensemble des visites périodiques prévues par la réglementation des établissements recevant du public, comme cela se produit avec les commissions départementales de sécurité, où un conseiller municipal peut être réglementairement délégué.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Question écrite n° 65273 publiée le 30 septembre 2014
    organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. saline d'Arc-et-Senans. classement. maintien

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la saline royale d'Arc-et-Senans. En effet, l'implantation de huit éoliennes à moins de dix kilomètres de la saline royale menacerait ce témoignage rare dans l'histoire de l'architecture industrielle et remettrait en cause son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO qui remonte à 1982. Si un déclassement demeure exceptionnel (seul deux sites ont été retirés), une telle procédure apparaîtrait néanmoins comme un très mauvais signe pour cette région. En effet, avec 120 000 visiteurs par an, les retombées économiques locales sont importantes et le lieu génère une programmation culturelle ambitieuse et renouvelée. Aussi, il lui demande de bien vouloir le rassurer sur l'attention portée par le ministère à ce dossier et sur les moyens qui sont mis en œuvre pour préserver l'inscription de ce site au patrimoine mondial de l'UNESCO.

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  • Réponse à la question écrite n° 21020 publiée le 30 septembre 2014
    bourses d'études - conditions d'attribution - enseignements culturels

    M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement initial sur critères sociaux aux élèves des cycles spécialisés et de perfectionnement des conservatoires à rayonnement régional et des conservatoires à rayonnement départemental pour l'année 2012-2013. En effet, ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre des études musicales, chorégraphiques ou théâtrales à visée professionnelle auxquelles, sans cette aide, ils pourraient devoir renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Le ministère de la culture prenait chaque année des circulaires fixant les conditions générales d'attribution de bourses, en fonction des ressources et des charges des parents, du tuteur légal ou de l'élève lui-même, appréciées sur la base d'un barème national : l'élève déposait un dossier en janvier-février et recevait un versement en mai-juin. Or, à compter de l'année 2012-2013, le ministère substituerait, à l'attribution d'une bourse suivant une procédure uniformisée et équitable, le versement d'une aide individuelle affectée par chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Au demeurant, ce désengagement du ministère, s'il devait se confirmer, contrasterait avec le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle de l'école primaire au lycée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sur quels critères ces aides seront versées, pour quels montants et suivant quel calendrier. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels crédits le ministère a budgétés afin d'assurer la viabilité de ce système de bourses.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Question écrite n° 64284 publiée le 16 septembre 2014
    transports ferroviaires - tarifs réduits - bénéficiaires

    M. François de Mazières attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les tarifs appliqués sur les grandes lignes SNCF aux personnes handicapées civiles disposant d'une carte d'invalidité et à leurs accompagnants. En effet, la tierce personne ou l'accompagnateur d'une personne titulaire d'une carte d'invalidité de 80 % ou plus bénéficie soit d'un demi-tarif, soit de la gratuité du trajet SNCF, alors que l'ayant droit paie son trajet plein tarif. Devant cette différence de traitement, il lui demande, s'il pourrait être envisagé un ajustement des tarifs en faveur des personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 64156 publiée le 16 septembre 2014
    patrimoine culturel - musées - horaires. modifications. perspectives

    M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les jours d'ouverture des établissements publics culturels. En effet, face à l'accroissement constant du nombre de visiteurs, ses services examineraient la possibilité pour certains d'entre eux (les musées du Louvre et d'Orsay et le château de Versailles) d'ouvrir leurs portes sept jours sur sept. Ces trois établissements publics emblématiques étant fermés un jour par semaine, l'extension de leur ouverture permettrait d'augmenter leur fréquentation ainsi que d'améliorer les conditions des visites, et d'accroître leurs ressources propres. En revanche, des charges supplémentaires devraient être assumées, liées à l'accueil des visiteurs et à la surveillance des salles, tandis que des recettes (locations d'espaces, visites privées) pourraient être réduites. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur la réflexion du ministère, de détailler les impacts induits pour ces établissements, et de l'assurer que le travail scientifique et la conservation des oeuvres ne s'en trouveront pas affectés.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Haut conseil des musées de France
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Versailles, Yvelines
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Contact

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