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Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 86, déposée le 16 octobre 2015
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Gremillet rapporteur le 21 octobre 2015
Rapport n° 216 déposé le 2 décembre 2015 :
Texte de la commission n° 217 (2015-2016) déposé le 2 décembre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2015 , TA n° 51

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3340, déposée le 10 décembre 2015 (mis en ligne le 16 décembre 2015 à 17 heures 50).
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3340
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Herth rapporteur le 12 janvier 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3340

Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 2 février 2016 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 4 février 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3448 déposé le 27 janvier 2016 (mis en ligne le 29 janvier 2016 à 19 heures) par M. Antoine Herth
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 4 février 2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016 , TA n° 674

Une motion de rejet a été adoptée lors de la première séance du jeudi 4 février 2016.

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016, n° 371, déposée le 4 février 2016.
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Rapport n° 472 déposé le 16 mars 2016 :
Texte de la commission n° 473 (2015-2016) déposé le 16 mars 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 mars 2016
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 23 mars 2016 , TA n° 114

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3599, déposée le 24 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 10 heures 45).
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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