Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 16 octobre 2015

Première lecture au Sénat

Vendredi 16 octobre 2015
Texte adopté ✔️

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 décembre 2015
Texte rejeté ❌

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 4 février 2016
Texte adopté ✔️

14^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 mars 2016

15^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

16^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 11 juillet 2022

Dépôt au Sénat

Vendredi 16 octobre 2015

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 86, déposée le vendredi 16 octobre 2015.
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat

Vendredi 16 octobre 2015

Texte adopté ✔️

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 86, déposée le vendredi 16 octobre 2015.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 16 octobre 2015

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 2 décembre 2015

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86), n° 216, déposé le mercredi 2 décembre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 2 décembre 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86), n° 217, déposé le mercredi 2 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 9 décembre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86), n° 217, déposé le mercredi 2 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°86 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 9 décembre 2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire le 9 décembre 2015, T.A. n° 51

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 décembre 2015 (14^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3340, déposée le jeudi 10 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h50
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 10 décembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 27 janvier 2016

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340), n° 3448, déposé le mercredi 27 janvier 2016.

Mise en ligne : vendredi 29 janvier 2016 à 19h00
Discussion en séance publique

Jeudi 4 février 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3340, déposée le jeudi 10 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h50

Agenda et comptes rendus des débats

Motion de rejet préalable

Vendredi 29 janvier 2016

Une motion de rejet préalable a été adoptée.
Texte rejeté ❌

Jeudi 4 février 2016

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 le 4 février 2016, T.A. n° 674

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable.

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 4 février 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016, n° 371, déposée le jeudi 4 février 2016.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 4 février 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 16 mars 2016

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371), n° 472, déposé le mercredi 16 mars 2016.

Texte de la commission

Mercredi 16 mars 2016

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371)., n° 473, déposé le mercredi 16 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 23 mars 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371)., n° 473, déposé le mercredi 16 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°371 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 23 mars 2016

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire le 23 mars 2016, T.A. n° 114

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 mars 2016 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3599, déposée le jeudi 24 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 10h45
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 24 mars 2016

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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 78, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 15h25
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 11 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 71, déposée le lundi 11 juillet 2022.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h17
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022

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