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Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

- Proposition de loi n° 3336
- Proposition de loi organique n° 3337
- Proposition de loi organique n° 3338

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales publiée au Journal Officiel du 2 août 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3336, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 6 mai 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3761
- Recherche multicritère



Avis du Conseil d'Etat


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 27 avril 2016 et M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 27 avril 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3336


Amendements déposés en commission sur le texte n° 3761

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 avril 2016 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 31 mai 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3761 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 26 mai 2016 à 11 heures 42) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2016 à 19 heures 35)

Discussion en séance publique
séance du mardi 31 mai 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016 , TA n° 743

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 653, déposée le 1er juin 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Collombat rapporteur le 25 mai 2016
Rapport n° 687 déposé le 15 juin 2016 :
Texte de la commission n° 688 (2015-2016) déposé le 15 juin 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 juin 2016
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016 , TA n° 162

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3890, déposée le 29 juin 2016 (mis en ligne le 4 juillet 2016 à 15 heures 40).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 12 juillet 2016, MM. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 12 juillet 2016 et Pierre-Yves Collombat rapporteur le 12 juillet 2016
- Rapport déposé le 12 juillet 2016 par Mme Elisabeth Pochon rapporteure et M. Jean-Luc Warsmann rapporteur, mis en ligne le 15 juillet 2016 à 20 heures 55, sous le n° 3943 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre-Yves Collombat rapporteur, sous le n° 779 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 13 juillet 2016 à 17 heures 05) , n° 780 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3943
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 19 juillet 2016

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016 , TA n° 798

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juillet 2016
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 19 juillet 2016 , TA n° 180




Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, n° 3337, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 6 mai 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3762
- Recherche multicritère



Avis du Conseil d'Etat


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 27 avril 2016 et M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 27 avril 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3337

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 avril 2016 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 31 mai 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3762 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 26 mai 2016 à 11 heures 42) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2016 à 20 heures 15)

Discussion en séance publique
séance du mardi 31 mai 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016 , TA n° 745

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, n° 655, déposée le 1er juin 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Collombat rapporteur le 25 mai 2016
Rapport n° 687 déposé le 15 juin 2016 :
Texte de la commission n° 690 (2015-2016) déposé le 15 juin 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 juin 2016
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016 , TA n° 164

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, n° 3892, déposée le 29 juin 2016 (mis en ligne le 4 juillet 2016 à 18 heures).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 12 juillet 2016, MM. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 12 juillet 2016 et Pierre-Yves Collombat rapporteur le 12 juillet 2016
- Rapport déposé le 12 juillet 2016 par Mme Elisabeth Pochon rapporteure et M. Jean-Luc Warsmann rapporteur, mis en ligne le 15 juillet 2016 à 21 heures, sous le n° 3944 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre-Yves Collombat rapporteur, sous le n° 9996 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 13 juillet 2016 à 17 heures 20) , n° 782 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3944
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 19 juillet 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016 , TA n° 800

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juillet 2016
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 19 juillet 2016 , TA n° 182

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 juillet 2016, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 734 DC du 28 juillet 2016. [sur le site du conseil constitutionnel]




Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, n° 3338, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 6 mai 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3763
- Recherche multicritère



Avis du Conseil d'Etat


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 27 avril 2016 et M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 27 avril 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3338

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 avril 2016 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 31 mai 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3763 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 26 mai 2016 à 11 heures 50) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2016 à 20 heures 50)

Discussion en séance publique
séance du mardi 31 mai 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016 , TA n° 744

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, n° 654, déposée le 1er juin 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Collombat rapporteur le 25 mai 2016
Rapport n° 687 déposé le 15 juin 2016 :
Texte de la commission n° 689 (2015-2016) déposé le 15 juin 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 juin 2016
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016 , TA n° 163

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, n° 3891, déposée le 29 juin 2016 (mis en ligne le 4 juillet 2016 à 16 heures 15).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 12 juillet 2016, MM. Pierre-Yves Collombat rapporteur le 12 juillet 2016 et Jean-Luc Warsmann rapporteur le 12 juillet 2016
- Rapport déposé le 12 juillet 2016 par Mme Elisabeth Pochon rapporteure et M. Jean-Luc Warsmann rapporteur, mis en ligne le 15 juillet 2016 à 21 heures 10, sous le n° 3945 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre-Yves Collombat rapporteur, sous le n° 9997 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 13 juillet 2016 à 17 heures 35) , n° 781 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 19 juillet 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016 , TA n° 799

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juillet 2016
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 19 juillet 2016 , TA n° 181

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 juillet 2016, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 733 DC du 28 juillet 2016. [sur le site du conseil constitutionnel]


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