Accueil > Dossiers


Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Denys ROBILIARD et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848, déposée le 27 mars 2014 (mis en ligne le 31 mars 2014 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 13 mai 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1942
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Denys Robiliard rapporteur le 17 avril 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1848


Amendements déposés en commission sur le texte n° 1942

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 9 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2014 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2014 à 14 heures 45
Rapport n° 1942 déposé le 14 mai 2014 (mis en ligne le 17 mai 2014 à 17 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 15 mai 2014 à 16 heures)


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er
Consécration législative du principe d'indépendance des agents de contrôle de l'inspection du travail.
Extension de leurs compétences aux situations de traite des êtres humains et de réduction en servitude.

Article 2
Création d'amendes administratives pouvant être prononcées par l'autorité administrative compétente, à savoir le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Article 4
Extension des pouvoirs d'intervention des agents de contrôle de l'inspection du travail en cas de danger pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 14 mai 2014
Texte de la commission : n° 1942-a0
Rapport n° 1942 de M. Denys Robiliard (SRC, Loir-et-Cher)



Principales modifications apportées par la commission des affaires sociales :

Article 1
Inscription dans la loi de la perspective d'extinction du corps des contrôleurs du travail (Disposition introduite à l'initiative du rapporteur).

Article 4
Obligation pour les donneurs d'ordre et les propriétaires de faire rechercher la présence éventuelle d'amiante, préalablement à des travaux, afin de réduire le nombre d'arrêts de travaux liés à des défauts de repérage prononcés par l'inspection du travail (Disposition introduite à l'initiative de M. Christian Hutin, SRC, Nord).

Voir le compte rendu n° 45 de la commission.


© Assemblée nationale