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M. Denys Robiliard

Loir-et-Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 juillet 1960 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Béatrice Amosse
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Denys Robiliard

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicileVoir la vidéo

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile

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    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicileVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : Politique européenne de l'asile (table ronde)Voir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

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    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 17 avril 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 avril 2014

    • 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
    • 2. Déclaration de domicile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 53088 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Denys Robiliard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité pour les établissements publics de santé de recruter des médecins titulaires d'un diplôme hors Union européenne. En effet, en application des dispositions du 6e alinéa de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée « les établissements publics de santé ne peuvent plus recruter de nouveaux médecins titulaires de titres ou certificats délivrés dans des pays autres que ceux faisant partie de la Communauté européenne..., sauf s'ils justifient avoir exercé des fonctions dans un établissement public de santé avant la publication de la présente loi », c'est-à-dire le 28 juillet 1999. Toutefois, de par les dispositions de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 (modifié par la loi du n° 2012-157 du 1er février 2012) les personnes à diplômes hors Union européenne, en fonction en 2012, qui avaient été recrutées avant le 3 août 2010, peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances organisées chaque années jusqu'en 2016 et dès lors qu'ils justifient : avoir exercé des fonctions rémunérées pendant au moins deux mois continus entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 et avoir exercé trois ans en équivalent temps plein à la date de clôture des inscriptions à l'épreuve de vérification des connaissances. Ces conditions pour pouvoir exercer sont souvent difficiles à réunir. Le manque de médecins sur certains territoires laisse penser qu'une modification du dispositif permettrait à certains établissements publics de santé de pouvoir recruter les professionnels nécessaires au bon fonctionnement. Ainsi il lui demande si elle envisage une modification de la réglementation afin de faciliter la pratique des médecins titulaire d'un diplôme obtenu hors Union européenne.

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  • Réponse à la question écrite n° 47596 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat d'Alexandrie. accueil des usagers. Egypte

    M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'accueil au consulat général de France d'Alexandrie. Le consulat ne recevrait le public que sur rendez-vous du dimanche au jeudi et ne réaliserait qu'une partie des formalités. Les pétitionnaires français ou non seraient ainsi fréquemment invités à se rendre au consulat du Caire qui se trouve à 220 km et 2 heures 30 de trajet. Dans un contexte intérieur qui reste tendu et fragile donc imprévisible et alors qu'il est demandé aux ressortissants français de limiter leurs déplacements et de respecter les consignes de sécurité données par l'ambassade, ce service restreint assuré par le consulat d'Alexandrie heurte le souci de préserver la sécurité de nos ressortissants. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage afin de répondre à l'objectif de sécurité et diminuer les contraintes importantes de trajet.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47723 publiée le 4 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système de renfort ponctuel des équipes départementales d'inspecteurs au permis de conduire. Ces renforts dépendent aujourd'hui d'une péréquation régionale. Cette limitation aux frontières de la région montre ses limites lorsque l'ensemble des départements d'une même région se retrouve en déficit d'effectifs. Des inspecteurs en poste dans des départements avec des difficultés de personnels sont envoyés en renfort dans des départements dont la situation est jugée plus critique. Ces baisses ponctuelles d'inspecteurs sur un département déjà en difficulté entraînent un allongement supplémentaire des délais d'attente pour se présenter à l'examen de conduite du permis de conduire. Aussi il lui demande s'il envisage la mise en place d'un système de renfort avec une péréquation nationale qui puisse répondre à des situations ponctuelles sans déplacer les difficultés.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Question écrite n° 21193 publiée le 19 mars 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    fonction publique hospitalière - congé de maladie - réglementation

    M. Denys Robiliard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés résultant de la rédaction de l'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Celui-ci dispose que « tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail ». Il poursuit que « l'agent en formation au titre du plan de formation et qui de ce fait, ne peut être présent à son poste de travail accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée ». Cette rédaction a des conséquences négatives pour les agents hospitaliers travaillant de nuit. Ceux-ci ont en effet une durée de travail de 32,50 heures en moyenne hebdomadaire réalisée avec des journées de 10 heures. Ils ont donc, sur un cycle de deux semaines, à accomplir 65 heures. Ainsi, l'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 oblige l'administration de l'hôpital à considérer que chaque jour d'arrêt maladie compte pour 6,50 heures soit la moyenne de la durée horaire du cycle de deux semaines. Un salarié s'arrêtant 10 journées où il aurait dû travailler sera donc considéré comme s'arrêtant 65 heures et sera donc intégralement indemnisé pour les horaires effectués. En revanche, un salarié ne s'arrêtant pas la totalité du cycle devra du temps à l'administration. Les journées étant en effet organisées sur 10 heures, il devra pour chaque journée effectuée 3,50 heures. Cette situation est injuste voire discriminatoire relativement aux agents de jour qui ont, eux, des cycles de 70 heures sur une base quotidienne de 7 heures de sorte que 1 journée de travail se traduit par 7 heures d'arrêt, de sorte qu'ils ne sauraient à aucun moment devoir du temps à l'hôpital en suite des arrêts maladie pris. Le dispositif incite objectivement un agent de nuit à obtenir des arrêts d'une durée leur permettant de ne pas devoir d'heures à l'hôpital. Pour les mêmes raisons, la lettre de l'article 14 du décret n° 2002-9 dissuade les agents hospitaliers de se former sur une période qui entraînerait qu'ils devraient un temps supplémentaire à l'hôpital. Il lui est donc demandé si elle a pu mesurer les effets secondaires de la rédaction de l'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, et si elle envisage, et de quelle façon, d'y remédier.

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  • Question écrite n° 20114 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - contrats. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre

    M. Denys Robiliard attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessité de revenir sur l'article 27 de la loi du 7 décembre 2010 (loi NOME Nouvelle organisation des marchés de l'électricité, n° 2010 1488). La loi NOME modifie le régime des charges récupérables sur le locataire en matière de chauffage, lorsque l'immeuble est raccordé au réseau de chaleur urbain. Elle concerne aussi bien les propriétaires bailleurs sociaux que privés. Ainsi les charges découlant de l'ensemble des services inclus dans « le contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible distribué par réserve », deviennent récupérables sur le locataire. Les locataires reçoivent une facture en deux parties : la première étant la part variable liée à la consommation d'énergie de l'occupant (R1), le deuxième correspondant à l'investissement et à l'amortissement des installations de chauffage urbain (R2). Un nombre significatif de locataires se trouve en difficulté pour honorer ces factures, certains organismes HLM ayant décidé d'inclure ces frais, les charges se retrouvent sans explication préalable jusque multipliées par trois. Le paradoxe n'est pas mince de constater que des habitants de logements BBC raccordés à un réseau de chaleur ont ainsi des factures très supérieures à celles des locataires de logements énergivores mais ayant un chauffage individuel.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47722 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour se présenter à l'examen de conduite du permis de conduire. Les acteurs de la profession alertent depuis plusieurs années sur l'allongement de ces délais pouvant atteindre plusieurs mois. Ces deux dernières années, la suppression de quarante postes d'inspecteurs a provoqué une nouvelle aggravation de ces délais, particulièrement pour les candidats ayant échoué une première fois. L'importance du permis de conduire dans l'obtention d'un emploi et l'insertion sociale est réelle et cette difficulté à passer l'examen peut entraîner des situations difficiles. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être prises rapidement et durablement pour réduire les délais de présentation aux examens.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

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