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M. Denys Robiliard

Loir-et-Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 juillet 1960 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Béatrice Amosse
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denys Robiliard

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Réduction du temps de travail : audition de M. Yves Struillou, dg de la DGT (ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social)Voir la vidéo

    Réduction du temps de travail : audition de M. Yves Struillou, dg de la DGT (ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social)

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    Réduction du temps de travail : Mme Marie-Anne Lévêque, Dg de la fonction publique ; Mme Françoise Bouygard, dir. études et statistiques min. du travailVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : Mme Marie-Anne Lévêque, Dg de la fonction publique ; Mme Françoise Bouygard, dir. études et statistiques min. du travail

  • Commission

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    Réduction du temps de travail : M. Franck Von Lennep, dir. de la DREESVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. Franck Von Lennep, dir. de la DREES

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    Réduction du temps de travail : M. Franck Von Lennep, dir. de la DREESVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. Franck Von Lennep, dir. de la DREES

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54449 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - Mauritanie. conditions d'attribution

    M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie à la fin des années 50. En effet, ils se voient refuser la carte du combattant au motif qu'ils n'ont pas suffisamment d'actions de feu et ce, en dépit des services effectués sur des théâtres d'opérations dangereux. Interpellé par l'Amicale des anciens de la 557e CT- Mauritanie, ses membres lui signalent que cette situation concernerait quelque 450 anciens combattants qui sont restés en Mauritanie plusieurs mois sans interruption dans des camps situés en plein désert, entourés de barbelés et de champs de mines, absorbant quotidiennement des pastilles de sel qui ont pu être à l'origine de pathologies cardio-vasculaires et artérielles. Cette situation aurait pour origine le fait que la Mauritanie était alors un territoire de l'Afrique occidentale française, à ce titre rattachée aux opérations des missions extérieures. Or, dans le même temps, le ministère de la défense aurait validé le droit à l'obtention de la carte du combattant pour les gendarmes présents en Mauritanie sur la même période. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et s'il envisage d'élargir la délivrance de la carte de combattant aux personnes ayant effectuées leur service militaire en Mauritanie dans les années 50.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse de M. Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Fanny Mikol, chef du bureau des professions de santé, et de Mme Émilie Raynaud, chef du bureau de la jeunesse et de la famille

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47522 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation

    M. Denys Robiliard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus de mutation interdépartementale des enseignants du premier degré. Les personnels peuvent, une fois la période des permutations informatisées passée, faire une demande d'<em>exeat-ineat</em>. Le directeur académique du département de titularisation doit accorder l'<em>exeat</em> et le directeur académique du département d'accueil doit approuver l'<em>ineat</em>. Or un certain nombre d'<em>exeat-ineat</em> sont refusés pour des motifs de déficit ou d'excédent de personnels y compris quand la demande a pour objet un rapprochement de conjoints. Cette concurrence de moyens humains entre départements oblige les personnels à faire des choix difficiles : se mettre en disponibilité et ainsi réduire très sensiblement les revenus du foyer, rester en poste dans le département qui refuse l'<em>exeat</em> et de fait sacrifier la vie familiale, ou quitter définitivement l'éducation nationale. Et cela alors même qu'on constate cette année une remontée des effectifs qui peut entraîner des situations difficiles. Certaines écoles se voient ainsi refuser des ouvertures de classes alors que les effectifs le nécessiteraient, et ce, faute de professeurs des écoles disponibles dans le département. Dans le même temps certains personnels se voient refuser leur d'<em>exeat-ineat</em> à destination de ces départements déficitaires. Ainsi, il lui demande s'il envisage une modification de la règle des d'<em>exeat-ineat</em> afin de rendre les mouvements de personnels plus souples, favoriser les rapprochements de famille et éviter le départ de personnels formés alors même que l'éducation nationale recrute en nombre pour réaliser la priorité donnée à l'école par le chef de l'État.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38717 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation

    Sujet : exeat-ineat M. Denys Robiliard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus de mutation interdépartementale des enseignants du premier degré. Les personnels peuvent, une fois la période des permutations informatisées passée, faire une demande d'exeat-ineat. Le directeur académique du département de titularisation doit accorder l'exeat et le directeur académique du département d'accueil doit approuver l'ineat. Or un certain nombre d'exeat-ineat sont refusés pour des motifs de déficit ou d'excèdent de personnels y compris quand la demande a pour objet un rapprochement de conjoints. Cette concurrence de moyens humains entre départements oblige les personnels à faire des choix difficiles : se mettre en disponibilité et ainsi réduire très sensiblement les revenus du foyer, rester en poste dans le département qui refuse l'exeat et de fait sacrifier la vie familiale, ou quitter définitivement l'éducation nationale. Et cela alors même qu'on constate cette année une remontée des effectifs qui peut entraîner des situations difficiles. Certaines écoles se voient ainsi refuser des ouvertures de classes alors que les effectifs le nécessiteraient, et ce, faute de professeurs des écoles disponibles dans le département. Dans le même temps certains personnels se voient refuser leur exeat-ineat à destination de ces départements déficitaires. Ainsi, il lui demande s'il envisage une modification de la règle des exeat-ineat afin de rendre les mouvements de personnels plus souples, favoriser les rapprochements de famille et éviter le départ de personnels formés alors même que l'éducation nationale recrute en nombre pour réaliser la priorité donnée à l'école par le Chef de l'État.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Approbation d’accords internationaux
    • 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
    • 4. Développement et encadrement des stages
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 31255 publiée le 17 juin 2014
    santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. sanctions. mise en oeuvre

    M. Denys Robiliard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la législation encadrant l'exploitation d'un bar à narguilé par des structures à statut associatif. Depuis le 1er janvier 2008, la législation prohibe la consommation de tabac dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercle de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cependant, un certain nombre de structures à statut associatif ne s'estiment pas concernées par une telle interdiction, au motif que celle-ci ne serait pas applicable dans un lieu privé. Une telle position soulève certaines difficultés au regard de la santé publique. Ainsi, il est impossible de vérifier le respect de l'interdiction de vendre des produits à base de tabac à des personnes mineures. Dans un arrêt rendu le 12 octobre 2012, la cour d'appel de Dijon indique que l'entité juridique utilisatrice n'emporte aucune conséquence sur les notions d'usage collectif et d'accueil du public. Il lui est dès lors demandé de préciser quelle est la situation juridique de ces établissements et de déterminer quels sont les moyens d'action publique qui peuvent être engagés afin de contraindre les structures à statut associatif à se conformer aux obligations légales.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31042 publiée le 17 juin 2014
    logement : aides et prêts - allocations de logement - suspension. réglementation

    M. Denys Robiliard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de suspension du versement des aides au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) à destination des bailleurs (en tiers payant). Dès la constitution de loyers impayés (trois loyers consécutifs non payés), le bailleur doit saisir la CAF qui invite ce dernier à signer conjointement avec le locataire un plan d'apurement. Si cette procédure n'aboutit pas (plan non établi, non signé, non respecté) le versement de l'aide au logement est systématiquement suspendu. Dans le cadre d'un plan d'apurement non respecté par le locataire, le maintien du versement de l'aide au logement au bailleur permettrait une sécurisation renforcée de l'encaissement d'une partie des loyers et inciterait davantage à les conventionner. Du point de vue du locataire, le maintien du versement des aides au logement éviterait que l'apurement de la dette de loyer n'apparaisse vite insurmontable au regard de ses ressources, et pourrait éviter une procédure d'expulsion. Aussi, il lui demande si une telle mesure peut être envisagée afin de pouvoir proposer des garanties supplémentaires aux deux parties.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1942 déposé le 14 mai 2014, mis en ligne le 17 mai 2014

    Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (n° 1848) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • - Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 17 avril 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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