Accueil > Les députés > M. Denys Robiliard

M. Denys Robiliard

Loir-et-Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 juillet 1960 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Béatrice Amosse
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Denys Robiliard

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : examen du projet de loi (suite) ( articles 83 à fin)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : examen du projet de loi (suite) ( articles 83 à fin)

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

  • Commission

    Réduction du temps de travail : M. Laurent Lesnard, IEPVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. Laurent Lesnard, IEP

  • Toutes les vidéos de Denys Robiliard
  • Travaux récents

  • Rapport n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    Economie : croissance et activité

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 71689 publiée le 23 décembre 2014
    copropriété - syndics - mise en concurrence. réglementation

    M. Denys Robiliard interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dispositions relatives au contrat de syndic dans la loi ALUR. L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dispose que « lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic. Cette mise en concurrence est effectuée par le conseil syndical ». La loi prévoit deux exceptions pour cette mise en concurrence : que le marché local ne le permette pas ou qu'il n'y ait pas de conseil syndical dans l'immeuble. Ce régime semble exiger une mise en concurrence systématique lors de la désignation d'un syndic y compris en cas de renouvellement. Cependant le site Internet du ministère précise : « lorsque le mandat du syndic est renouvelé, un nouveau contrat, mentionnant obligatoirement ses dates de prise d'effet et d'échéance, doit être soumis à l'autorisation des copropriétaires. Dans ce cas la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats n'est pas nécessaire ». Aussi il lui demande quelle interprétation doit être faite de l'article 21 et s'il faut comprendre que la mise en concurrence n'est applicable que dans les cas de désignation d'un nouveau syndic.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagné de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales, et de Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 53088 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Denys Robiliard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité pour les établissements publics de santé de recruter des médecins titulaires d'un diplôme hors Union européenne. En effet, en application des dispositions du 6e alinéa de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée « les établissements publics de santé ne peuvent plus recruter de nouveaux médecins titulaires de titres ou certificats délivrés dans des pays autres que ceux faisant partie de la Communauté européenne..., sauf s'ils justifient avoir exercé des fonctions dans un établissement public de santé avant la publication de la présente loi », c'est-à-dire le 28 juillet 1999. Toutefois, de par les dispositions de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 (modifié par la loi du n° 2012-157 du 1er février 2012) les personnes à diplômes hors Union européenne, en fonction en 2012, qui avaient été recrutées avant le 3 août 2010, peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances organisées chaque années jusqu'en 2016 et dès lors qu'ils justifient : avoir exercé des fonctions rémunérées pendant au moins deux mois continus entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 et avoir exercé trois ans en équivalent temps plein à la date de clôture des inscriptions à l'épreuve de vérification des connaissances. Ces conditions pour pouvoir exercer sont souvent difficiles à réunir. Le manque de médecins sur certains territoires laisse penser qu'une modification du dispositif permettrait à certains établissements publics de santé de pouvoir recruter les professionnels nécessaires au bon fonctionnement. Ainsi il lui demande si elle envisage une modification de la réglementation afin de faciliter la pratique des médecins titulaire d'un diplôme obtenu hors Union européenne.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21193 publiée le 11 novembre 2014
    fonction publique hospitalière - congé de maladie - réglementation

    M. Denys Robiliard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés résultant de la rédaction de l'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Celui-ci dispose que « tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail ». Il poursuit que « l'agent en formation au titre du plan de formation et qui de ce fait, ne peut être présent à son poste de travail accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée ». Cette rédaction a des conséquences négatives pour les agents hospitaliers travaillant de nuit. Ceux-ci ont en effet une durée de travail de 32,50 heures en moyenne hebdomadaire réalisée avec des journées de 10 heures. Ils ont donc, sur un cycle de deux semaines, à accomplir 65 heures. Ainsi, l'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 oblige l'administration de l'hôpital à considérer que chaque jour d'arrêt maladie compte pour 6,50 heures soit la moyenne de la durée horaire du cycle de deux semaines. Un salarié s'arrêtant 10 journées où il aurait dû travailler sera donc considéré comme s'arrêtant 65 heures et sera donc intégralement indemnisé pour les horaires effectués. En revanche, un salarié ne s'arrêtant pas la totalité du cycle devra du temps à l'administration. Les journées étant en effet organisées sur 10 heures, il devra pour chaque journée effectuée 3,50 heures. Cette situation est injuste voire discriminatoire relativement aux agents de jour qui ont, eux, des cycles de 70 heures sur une base quotidienne de 7 heures de sorte que 1 journée de travail se traduit par 7 heures d'arrêt, de sorte qu'ils ne sauraient à aucun moment devoir du temps à l'hôpital en suite des arrêts maladie pris. Le dispositif incite objectivement un agent de nuit à obtenir des arrêts d'une durée leur permettant de ne pas devoir d'heures à l'hôpital. Pour les mêmes raisons, la lettre de l'article 14 du décret n° 2002-9 dissuade les agents hospitaliers de se former sur une période qui entraînerait qu'ils devraient un temps supplémentaire à l'hôpital. Il lui est donc demandé si elle a pu mesurer les effets secondaires de la rédaction de l'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, et si elle envisage, et de quelle façon, d'y remédier.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
          • du 12/07/2014 au 06/01/2015 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer