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Entreprises : encadrement des rémunérations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gaby CHARROUX et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680, déposée le 13 avril 2016 (mis en ligne le 14 avril 2016 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3757
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaby Charroux rapporteur le 4 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3680

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 10 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 26 mai 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3757 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 20 mai 2016 à 19 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 mai 2016 à 9 heures 30)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 20 mai 2016 à 18 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 mai 2016

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 , TA n° 739

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, n° 646, déposée le 26 mai 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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