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M. Gaby Charroux

Bouches-du-Rhône (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 juin 1942 à Alger (Algérie)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • Mme Patricia Fernandez-Pédinielli
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Gaby Charroux

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Commission

    Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourdsVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourds

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61550 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - transports maritimes - ports. foyers d'accueil. marins en escale

    M. Gaby Charroux interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des associations chargés du bien-être des gens de mer par l'accueil des marins en escale dans les ports français. Ces associations fournissent un travail bénévole formidable et indispensable. Elles effectuent ce travail bénévole sans disposer de moyens pérennes et organisés et se trouvent souvent, dans des situations financières difficiles. La participation des Grands Ports maritime, même si elle est essentielle, ne peut être considérée comme un financement pérenne car il est volontariste et inégal sur le territoire. Un groupe de travail sur le financement des services et activités de bien-être a été mis en place au mois de septembre 2012 dans la logique de la création du Conseil supérieur des gens de mer issu du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011. L'ensemble des participants s'est accordé sur le principe d'une participation des armateurs dont la forme reste à définir. L'augmentation des droits de ports, l'instauration d'une redevance au travers d'une modification du code des ports maritimes ont été soulevés mais votre ministère apporte des réserves au regard du droit. La création d'une taxe obligatoire doit être envisagée mais semble considérée comme trop rigide. Au regard de ces élément, il lui demande de clarifier l'option retenue par le Gouvernement afin de répondre durablement au financement des associations agissant dans les domaines de l'accueil, de l'accompagnement et du bien-être dans les ports français.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Proposition de résolution n° 2035 déposée le 17 juin 2014, mise en ligne le 20 juin 2014

    Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 22279 publiée le 14 janvier 2014
    prestations familiales - CAF - moyens. perspectives

    M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Depuis plus de trois ans, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques a réduit le personnel de ce service public alors que ses missions s'intensifient et que le nombre d'allocataires ne cesse de croître en résultat des politiques d'austérité, ce qui entraîne une situation de blocage grave. 110 000 dossiers sont en carence. Comme réponse à ces retards inacceptables, la CAF 13 ferme régulièrement des points d'accueil afin que les personnels se consacrent au rattrapage des retards. Par effet de retour, les usagers trouvent leurs centres fermés, ne peuvent déposer leur dossier et sont, de ce fait, également victimes des dysfonctionnements. Cela impacte fortement les ménages qui ne perçoivent pas leur prestations alors qu'ils sont déjà dans une situation de grande précarité, les collectivités territoriales qui voient les demandes de secours en CCAS augmenter sensiblement. Enfin, cette situation est dramatique pour les agents qui doivent faire face à l'incompréhension et la colère d'usagers désemparés. Depuis plusieurs mois, les syndicats de personnels, les représentants d'usagers et élus locaux demandent la tenue d'une table ronde pour sortir de cette situation. Il demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation et de recruter le personnel nécessaire au fonctionnement normal de cette institution majeure.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Martigues, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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