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M. Gaby Charroux

Bouches-du-Rhône (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 juin 1942 à Alger (Algérie)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • Mme Patricia Fernandez-Pédinielli
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Gaby Charroux

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

  • Séance publique

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse MéditerranéeVoir la vidéo

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée

  • Séance publique

    1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)Voir la vidéo

    1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 22279 publiée le 14 janvier 2014
    prestations familiales - CAF - moyens. perspectives

    M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Depuis plus de trois ans, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques a réduit le personnel de ce service public alors que ses missions s'intensifient et que le nombre d'allocataires ne cesse de croître en résultat des politiques d'austérité, ce qui entraîne une situation de blocage grave. 110 000 dossiers sont en carence. Comme réponse à ces retards inacceptables, la CAF 13 ferme régulièrement des points d'accueil afin que les personnels se consacrent au rattrapage des retards. Par effet de retour, les usagers trouvent leurs centres fermés, ne peuvent déposer leur dossier et sont, de ce fait, également victimes des dysfonctionnements. Cela impacte fortement les ménages qui ne perçoivent pas leur prestations alors qu'ils sont déjà dans une situation de grande précarité, les collectivités territoriales qui voient les demandes de secours en CCAS augmenter sensiblement. Enfin, cette situation est dramatique pour les agents qui doivent faire face à l'incompréhension et la colère d'usagers désemparés. Depuis plusieurs mois, les syndicats de personnels, les représentants d'usagers et élus locaux demandent la tenue d'une table ronde pour sortir de cette situation. Il demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation et de recruter le personnel nécessaire au fonctionnement normal de cette institution majeure.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Application de l’article 11 de la Constitution
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Solidarité avec le peuple philippin
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 5. Projet de loi de finances pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 3743 publiée le 5 novembre 2013
    sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en oeuvre. réglementation. réforme

    M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l'élaboration de plans de prévention des risques technologiques. Si la quasi-totalité des 420 PPRT initialement prévus a été prescrite, seule une minorité a été approuvée et certains sont véritablement bloqués. En effet, de véritables problèmes de mise en œuvre sont constatés en raison des règles de financement fluctuantes ces dernières années et de choix qui ne vont pas au bout de la logique de sécurisation des sites industriels. Le principe de réduction à la source des risques nécessite un niveau d'exigence maximal de la part des services de l'État. Le financement des travaux sur les habitations concernées par les PPRT doit également être revu et exclure toute participation des habitants qui subissent ces risques. De la même manière, les collectivités territoriales qui ne bénéficient plus des retombées économiques de l'installation d'unités de production en raison de la suppression de la taxe professionnelle ne sauraient être pénalisées doublement en participant au financement des travaux chez les particuliers et aux mesures foncières. À ce titre, l'accord conclu en début d'année entre Amaris et l'Ufip ne répond absolument pas à ces attentes. Ces problématiques sont amplifiées dans les zones de grande proximité entre l'urbain et l'industriel notamment dans les Bouches-du-Rhône (PPRT de Total à Martigues-La Mède et plus globalement dans le golfe de Fos) et dans le couloir rhodanien de la chimie. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur une remise à plat de cette loi notamment sur les règles de financement des PPRT en prévoyant désormais une participation significative des entreprises et sur la nécessité d'accroître fortement la réduction des risques à la source.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 octobre 2013

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Avenir et justice du système de retraites
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 octobre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Avenir et justice du système de retraites
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 octobre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 septembre 2013 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
    • - Présences en réunion 32

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Martigues, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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