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M. Gaby Charroux

Bouches-du-Rhône (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 juin 1942 à Alger (Algérie)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • Mme Patricia Fernandez-Pédinielli
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gaby Charroux

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chancesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 60, rattaché (M. Nicolas SANSU, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61550 publiée le 19 août 2014
    transports par eau - transports maritimes - ports. foyers d'accueil. marins en escale

    M. Gaby Charroux interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des associations chargés du bien-être des gens de mer par l'accueil des marins en escale dans les ports français. Ces associations fournissent un travail bénévole formidable et indispensable. Elles effectuent ce travail bénévole sans disposer de moyens pérennes et organisés et se trouvent souvent, dans des situations financières difficiles. La participation des Grands Ports maritime, même si elle est essentielle, ne peut être considérée comme un financement pérenne car il est volontariste et inégal sur le territoire. Un groupe de travail sur le financement des services et activités de bien-être a été mis en place au mois de septembre 2012 dans la logique de la création du Conseil supérieur des gens de mer issu du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011. L'ensemble des participants s'est accordé sur le principe d'une participation des armateurs dont la forme reste à définir. L'augmentation des droits de ports, l'instauration d'une redevance au travers d'une modification du code des ports maritimes ont été soulevés mais votre ministère apporte des réserves au regard du droit. La création d'une taxe obligatoire doit être envisagée mais semble considérée comme trop rigide. Au regard de ces élément, il lui demande de clarifier l'option retenue par le Gouvernement afin de répondre durablement au financement des associations agissant dans les domaines de l'accueil, de l'accompagnement et du bien-être dans les ports français.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 18729 publiée le 12 août 2014
    étrangers - expulsion - statistiques

    M. Gaby Charroux interroge M. le ministre de l'intérieur suite à la publication du nombre d'expulsions du territoire français durant l'année 2012. La circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA, dite « circulaire Valls », a été présentée le 28 novembre 2012. Les chiffres annoncés par le ministère font état de 36 822 reconduites à la frontière soit une augmentation de 11,2 % par rapport à l'année 2011. De nombreuses associations telles que la CIMADE, la LDH ou le Réseau éducation sans frontières s'interrogent sur les effets, même s'ils ne portent que sur un mois au titre de l'année 2012, de la circulaire du 28 novembre 2012 tout autant que sur son interprétation par les représentants de l'État et la justice. Cette question, humaine et républicaine, doit faire l'objet d'un vrai débat sur la base des engagements du Président de la République. Afin de l'éclairer, il lui demande de décliner les chiffres d'expulsions annoncés par département et par mois ou, <em>a minima</em>, par trimestre tout autant que la publication du nombre de procédures abouties de régularisations pour cette même période.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Proposition de résolution n° 2035 déposée le 17 juin 2014, mise en ligne le 20 juin 2014

    Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Martigues, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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