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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale publiée au Journal Officiel du 31 mai 2013 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jacky LE MENN et les membres du groupe Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale, n° 243, déposée le 19 décembre 2012
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 19 décembre 2012.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacky Le Menn rapporteur le 16 janvier 2013
Rapport n° 277 déposé le 23 janvier 2013 :
Texte de la commission n° 278 (2012-2013) déposé le 23 janvier 2013

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 31 janvier et mardi 5 février 2013
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 89

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale, n° 669, déposée le 5 février 2013 (mis en ligne le 8 février 2013 à 14 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 724
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Ségolène Neuville rapporteur le 30 janvier 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 mars 2013 à 15 heures 30
Rapport n° 724 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 21 février 2013 à 15 heures 10) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 14 février 2013 à 15 heures 30)

Discussion en séance publique
séance du lundi 25 mars 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2013 , TA n° 97

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, n° 445, déposée le 26 mars 2013
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Ségolène Neuville rapporteur le 10 avril 2013 et M. Jacky Le Menn rapporteur le 10 avril 2013
- Rapport déposé le 10 avril 2013 par Mme Ségolène Neuville rapporteur, mis en ligne le 11 avril 2013 à 10 heures 45, sous le n° 915 à l'Assemblée nationale et par M. Jacky Le Menn rapporteur, sous le n° 492 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 10 avril 2013 à 17 heures 50) , n° 493 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 915
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 14 mai 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013 , TA n° 134

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 mai 2013
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 mai 2013 , TA n° 147


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Ratification de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

Article 7 :
Dispositions relatives à l'exigence de qualité de la biologie médicale.
Descriptions des modalités d'accréditation des laboratoires.

Article 8 :
Encadrement de la participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi le 13 février 2013
Rapport n° 724 de Mme Ségolène Neuville (SRC, Pyrénées-Orientales)

Article 7 :
Fixation d'un objectif de 100% d'actes accrédités dans les laboratoires de biologie médicale à compter du 31 octobre 2020 (Disposition introduite à l'initiative de la Rapporteure).

Article 8 :
Transmission systématique aux ordres compétents des contrats signés par les biologistes dans le cadre des sociétés d'exercice libéral. (Disposition introduite à l'initiative de la Rapporteure).

Voir le compte rendu n° 36 de la commission.


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