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Mme Ségolène Neuville

Pyrénées-Orientales (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 21 juin 1970 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
  • Médecin hospitalier
Suppléant
  • M. Robert Olive
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Ségolène Neuville

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Formation professionnelle (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Formation professionnelle (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre, sur le projet relatif à la formation professionnelleVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre, sur le projet relatif à la formation professionnelle

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)

  • Séance publique

    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)Voir la vidéo

    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 28219 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications

    Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires du premier degré et des conseillers d'orientation -psychologues. Le conseiller d'orientation psychologue écoute, informe et conseille les jeunes et leurs parents en matière d'orientation scolaire ou professionnelle. Il s'appuie sur une documentation variée. Ce sont des interlocuteurs de référence au cours du parcours scolaire. Afin de guider au mieux les élèves en difficulté scolaire dans leur projet d'orientation et d'insertion, il peut mettre en place des bilans psychologiques approfondis et de dispositifs d'aides spécialisées et ce tout en assurant le lien avec d'autres professionnels du champ médico-social et de l'aide à l'insertion. Il anime des séances collectives d'information, des ateliers d'orientation et participe, aux réunions de concertation avec les enseignants et la direction, aux conseils de classe. Le projet de refondation de l'école vise à sécuriser les parcours, lutter contre l'exclusion et retrouver les fondements de la justice sociale, tous ces éléments trouvent leur jonction dans la nécessité de repenser l'orientation. Cependant à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré ne semble pas actée, si bien que leurs organisations représentatives demandent une formation et un recrutement comparable à celui des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le Master 2 de psychologie. De plus, le nombre de recrutements tant des psychologues scolaires que des conseillers d'orientation-psychologues du second degré demeure particulièrement faible et, par voie de conséquence, inadapté aux besoins. Pourtant leur intervention au sein du service public est une assurance pour que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, aient accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d'avenir. Elle est également une ressource dans la mise en œuvre d'une politique éducative véritablement ambitieuse pour tous les élèves, soucieuse de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes. Pour l'ensemble de ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que le rôle des psychologues de l'éducation nationale soit reconnu pleinement et statutairement et qu'ils trouvent leur pleine place dans le système scolaire pour faire de l'orientation un facteur majeur de la refondation d'une école qui gagnera en efficience.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Question écrite n° 50697 publiée le 25 février 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les CUMA, exonérées d'impôt sur les bénéfices, devaient pouvoir bénéficier du CICE lors de son établissement. Cependant, il s'avère que la Commission européenne saisie par le Gouvernement sur cette question a rendu un avis négatif. En milieu rural l'agriculture fait partie de la dynamique économique des territoires et à ce titre devrait pouvoir bénéficier du CICE. Ainsi, le ministre de l'agriculture avait évoqué l'ouverture du CICE aux CUMA au printemps 2013. Face à ce blocage européen, elle lui demande ce que prévoit le Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013).
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 37596 publiée le 11 février 2014
    santé - politique de la santé - établissements sociaux et médico-sociaux. perspectives

    Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure de conception-réalisation et son extension aux établissements sociaux et médico-sociaux. Cette procédure présente l'avantage d'obtenir de la part des entrepreneurs un engagement sur les prix et sur les délais, dès l'amont de l'opération de construction d'un ouvrage. Elle apparaît ainsi être un moyen pour réduire les coûts de construction et partant les prix de journée. Or en l'état actuel, cette procédure dérogatoire n'est ouverte qu'à certains marchés de l'État et aux marchés des établissements publics de santé. Il serait souhaitable que les établissements sociaux et médico-sociaux, et à tout le moins ceux de statut public, puissent bénéficier de la possibilité de recourir à cette procédure, de façon à rendre leur réalisation moins onéreuse et par voie de conséquence leur prix de journée plus accessible, rejoignant en cela une préoccupation forte du Gouvernement. Elle souhaiterait donc connaître son avis sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1753 déposé le 29 janvier 2014, mis en ligne le 3 février 2014

    Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Délégation

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  • Question écrite n° 48334 publiée le 28 janvier 2014
    personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement. perspectives

    Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le secteur de l'aide à domicile. En effet, le secteur de l'aide à domicile constitue un acteur essentiel de la prise en charge des publics fragiles et en perte d'autonomie qui font de plus en plus souvent le choix de rester chez eux. Ces métiers se sont diversifiés et enrichis depuis, en particulier, que la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie a permis la solvabilisation d'un secteur économique devenu majeur notamment dans les zones rurales. Si des avancées ont contribué à la reconnaissance progressive de ces professionnel(les), les difficultés financières et organisationnelles qui touchent ces structures font <em>de facto</em> obstacle à la prise en charge de qualité des publics dans des conditions d'emploi satisfaisante des personnels. 50 millions d'euros avaient été débloqués en 2012 dans le cadre d'un fonds de restructuration de l'aide à domicile afin d'apporter une réponse à hauteur des difficultés identifiées. Cette aide versée en deux fois par les agences régionales de santé a été renouvelée l'an passé pour un montant identique. Or, plus que jamais, l'aide à domicile doit continuer à faire l'objet de mesures de soutien. La restructuration ne peut se concevoir que dans le cadre d'un accompagnement durable associant les principaux acteurs locaux en présence et dans une logique de développement économique et d'adaptation de la qualité aux défis posés par le vieillissement de notre population. Ainsi, elle souhaite connaître l'avenir de ce fonds et si ce dernier sera renouvelé. Enfin elle souhaite savoir si un programme pluriannuel de soutien de ce secteur sera étudié dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

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  • Question écrite n° 48210 publiée le 28 janvier 2014
    baux - baux commerciaux - loyers. montant. évolutions

    Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le financement des baux commerciaux. Le jeudi 14 février 2013 a été annoncé, lors de l'ouverture de la 5e édition des états-généraux du commerce, l'encadrement de « l'évolution des loyers commerciaux pour éviter les augmentations fortes et brutales, parfois rétroactives qui peuvent sévèrement menacer l'équilibre financier des commerces ». Cette mesure est une première réponse aux difficultés des entreprises, en particulier les TPE et PME, dans le financement des baux commerciaux. Selon l'INSEE, les loyers commerciaux ont augmenté de 2,72 % en 2012, et de plus de 8 % en quatre ans. Cette hausse a des répercussions importantes sur l'activité des nouvelles entreprises. Les entrepreneurs mais surtout les plus jeunes d'entre eux sont particulièrement touchés par la montée des loyers : le bail est le premier obstacle au développement des nouvelles entreprises qui doivent prendre de lourds engagements financiers, alors qu'elles ne disposent pas de fonds propres suffisants. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser ce qu'elle prévoit afin de faciliter le financement des baux commerciaux, notamment en termes d'encadrement des loyers et d'accompagnement des commerçants.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 14 heures

    • - Table ronde réunissant Mme Sylvie Brunet, vice-présidente de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Mme Françoise Fillon, consultante en égalité et représentante des associations territoriales « Retravailler », et Mme Garance Yverneau, fondatrice et dirigeante de 5A Conseil, société de conseil en gestion de carrière au féminin, sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Missions temporaires

    • (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des handicapés et de la lutte contre l'exclusion - Mission débutée le 10/04/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-présidente du conseil général (Pyrénées-Orientales)

Contact

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