Commission des affaires sociales

Lundi 25 mars 2013

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 48

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale dans le texte adopté par la commission (n° 724 annexe au rapport) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 25 mars 2013

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale, dans le texte adopté par la commission, déposés depuis sa réunion du 13 février 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement	Auteur	Sort
2	M. LAMBLIN Jacques	Repoussé
6	Gouvernement	Repoussé
9	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
10	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
12	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
13	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
14	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
16	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
17	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
19	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
20	Mme LOUWAGIE Véronique	Repoussé
21	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
22	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
23	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
24	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
25	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
26	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
27	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
28	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
29	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
30	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
31	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
32	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
33	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
34	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
35	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
36	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
37	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
38	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
39	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
40	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
41	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
42 rect	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
43	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
44	Mme ROHFRITSCH Sophie	Accepté
45	M. LE DÉAUT Jean-Yves	Repoussé
46	M. VIALATTE Jean-Sébastien	Repoussé
47 rect	Mme NEUVILLE Ségolène	Accepté
48	M. LETCHIMY Serge	Repoussé
49	M. AZEROT Bruno Nestor	Repoussé
52	Mme BOYER Valérie	Repoussé
60	M. VIGIER Philippe	Repoussé
62	M. VIGIER Philippe	Repoussé
63	M. VIGIER Philippe	Repoussé
66	M. VIGIER Philippe	Repoussé
67	M. ROBINET Arnaud	Repoussé
68	M. ROBINET Arnaud	Repoussé
71	M. LASSALLE Jean	Repoussé
73	M. LASSALLE Jean	Repoussé
74	Mme DALLOZ Marie-Christine	Repoussé
75	Mme DALLOZ Marie-Christine	Repoussé
76	Mme DALLOZ Marie-Christine	Repoussé
77	Mme DALLOZ Marie-Christine	Repoussé
78	Mme VAUTRIN Catherine	Repoussé

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du lundi 25 mars 2013 à 15 heures 30

Présents. - M. Élie Aboud, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Ségolène Neuville, M. Arnaud Robinet, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean-Sébastien Vialatte

Excusés. - M. Jean-Marc Germain, M. Denys Robiliard, M. Olivier Véran

Assistait également à la réunion. - Mme Anne-Yvonne Le Dain