Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires sociales > Les comptes rendus

Comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2012-2013

Composition de la commission

Comptes rendus de la session précédente : 2011-2012

Lundi 30 septembre 2013

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 86

– Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 85

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

– Présences en réunion

Mardi 17 septembre 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 84

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir (M. Jean-Marc Germain, président-rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 17 septembre 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 83

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Présences en réunion

Mercredi 11 septembre 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 82

– Audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

– Présences en réunion

Mercredi 11 septembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 81

–  Avis de la Commission, en application de l’article L. 111.3 (D,3°) du code de la sécurité sociale, sur la création d’un nouveau sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie retraçant les dépenses d’assurance maladie relatives au Fonds d’intervention régional (FIR)

– Audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CDTC, CFE-CGC) sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

– Présences en réunion

Jeudi 25 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie, dans le texte adopté par la Commission (annexe au rapport) (n° 1284) (M. Denys Robiliard, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 79

– Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet, rapporteurs)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 78

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Régereau, président du Conseil et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur les propositions de l’Assurance maladie sur les charges et les produits pour l’année 2014

– Présences en réunion

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 77

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

– Présences en réunion

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 76

– Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (n° 1037) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 9 juillet 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 75

– – Audition, ouverte à la presse, du professeur Michel Reynaud, chef du service d’addictologie de l’hôpital Paul Brousse, sur le rapport « les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages » qu’il a remis à la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)

– Présences en réunion

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 74

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Jeudi 4 juillet 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 73

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (n° 1219) (Mme Linda Gourjade, rapporteure)

– Amendements examinés

– Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 72

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission 29

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 25 juin 2013

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 71

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dont la reconduction dans ses fonctions est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 70

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci 2

– Information relative à la commission 30

– Présences en réunion

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les onzième et douzième rapports du conseil

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 5 juin 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 68

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 4 juin 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 67

– Examen en deuxième lecture, ouvert à la presse, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (n° 1061) (M. Richard Ferrand, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 66

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’étape de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 65

– Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l’hôpital »

– Présences en réunion

Jeudi 16 mai 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale

– Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 62

– Audition, ouverte à la presse, de M. André Aoun dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) est envisagée par le Gouvernement

– Audition, ouverte à la presse, du professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida

– Présences en réunion

Lundi 13 mai 2013

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, dans le texte adopté par la commission (n° 984 annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur)

–  Présences en réunion

Jeudi 25 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 59

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi (n° 869) (M.  André Chassaigne, rapporteur)

– Amendements examinés

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 23 avril 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 58

–  Examen, ouvert à la presse, pour avis sur l’article 22 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Olivier Véran, rapporteur pour avis)

–  Amendement examinés par la commission

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (n° 909) (M. Richard Ferrand, rapporteur)

–  Amendement examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 57

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 56

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 55

–  Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information commune de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation et de la Commission des affaires sociales sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 4 avril 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 54

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 880) (Mme Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 53

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) dans le texte adopté par la commission (n° 847, annexe au rapport) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 28 mars 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans le texte adopté par la commission (n° 825 annexe au rapport) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf compte-rendu n °49)

– Présences en réunion

Mardi 26 mars 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 50

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf compte-rendu n °49)

– Présences en réunion

Mardi 26 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 49

– Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Lundi 25 mars 2013

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale dans le texte adopté par la commission (n° 724 annexe au rapport) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)

– Présences en réunion

Jeudi 21 mars 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de la CGT-FO, organisation syndicale non signataire de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774)

– Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2013

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 46

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires (n° 473) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 19 mars 2013

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 45

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone (n° 393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 19 mars 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 44

–  Audition, ouverte à la presse, des organisations patronales signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (CGPME, MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 43

–  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 42

–  Audition, ouverte à la presse, de la CGT, organisation syndicale non signataire de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, représentée par M. Thierry Lepaon, Mmes Francine Blanche et Agnès Le Bot, membres de la commission exécutive confédérale, et Mme Anne Braun, conseillère juridique, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 41

–  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la Commission des finances

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

–  Audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774)

– Présences en réunion

Mardi 12 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 39

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774)

– Présences en réunion

Mercredi 27 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 38

–  Audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Mallaret, président de l’Association française des centres régionaux de pharmacovigilance et directeur du centre régional de pharmacovigilance et d’information sur les médicaments de Grenoble, et du docteur Jean-Louis Montastruc, directeur du centre régional de Toulouse

– Présences en réunion

Mercredi 20 février 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 37

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Alfred Spira, président du groupe de travail réuni par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l’Agence de biomédecine sur le rapport « Les troubles de la fertilité. État des connaissances et pistes pour la recherche »

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 13 février 2013

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 36

–  Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale (n° 669) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 35

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, dans le texte adopté par la commission (n° 650 annexe au rapport) (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur)

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

–  Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec

– Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 33

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Meunier, administrateur civil, dont la désignation à la direction générale de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement

– Présences en réunion

Mardi 15 janvier 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi portant création du contrat de génération, dans le texte adopté par la Commission (n° 570 annexe au rapport) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 14 janvier 2013

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 31

– Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf compte-rendu n °29)

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 29

– Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 28

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les suites de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

– Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 27

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi portant création du contrat de génération

– Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 26

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France, sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe

– Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 25

–  Audition, ouverte à la presse, des coordonnateurs syndicaux de Sanofi sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe

– Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Chadelat, président d’honneur, et de Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

– Présences en réunion

Lundi 3 décembre 2012

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Lévy, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin, dans le texte adopté par la Commission (n° 424 annexe au rapport) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission (n° 434 annexe au rapport) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 26 novembre 2012

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 20

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 19

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 250) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 18

–  Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission

– Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 17

– Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l’étude du professeur Séralini portant sur les OGM.

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :

– Vote sur les crédits de la mission « Santé » :

• Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :

Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :

• Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)

• Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 31 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :

– Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » :

• Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)

• Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

• Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2013

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :

– Vote sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville) :

• Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 09

–  Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 05)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 08

–  Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 05)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 07

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 05)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 06

–  Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 05)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 05

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 04

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l’autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

– Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2012

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 03

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M.  Gilles-Éric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l’université de Caen sur l’étude sur le maïs génétiquement modifié NK 603

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 02

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé et de MM. Dominique Maigne, directeur, Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, et Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, sur le rapport d’activité de la Haute Autorité de santé pour 2011

–  Dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean-Claude Ameisen à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

– Présences en réunion

Mardi 2 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 01

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République (application de l’article 13 de la Constitution)

–  Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l’aide médicale de l’État (n° 145) (M.  Dominique Tian, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion