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> Les comptes rendus
Comptes rendus de la commission des affaires sociales
Session 2011-2012
Composition de la commission
Mercredi 26 septembre 2012
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 12
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)
– Information relative à la Commission
– Présences en réunion
Mardi 25 septembre 2012
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 11
– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
– Présences en réunion
Mercredi 12 septembre 2012
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 10
– Audition, ouverte à la presse, de M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, dont la désignation à la présidence de l’Établissement français du sang (EFS) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)
– Présences en réunion
Mardi 11 septembre 2012
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 09
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés au projet de loi portant création des emplois d’avenir (n° 146) dans le texte adopté par la Commission (n° 148 annexe au rapport)
(M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
– Présences en réunion
Mardi 4 septembre 2012
Séance de 21 heures
Compte rendu n° 08
– Suite de l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir
(n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mardi 4 septembre 2012
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 07
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir (n° 146)
– Examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir (n° 146) (
M. Jean-Marc Germain, rapporteur
)
– Information relative à la Commission
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 25 juillet 2012
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 06
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le bilan de la conférence sociale
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 25 juillet 2012
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et les perspectives des finances publiques et celui sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2011
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Mardi 17 juillet 2012
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 04
– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel
(n° 82)
, (
Mme Barbara Romagnan, rapporteure pour avis
)
– Information relative à la Commission
– Amendements examinés par la Commission
– Présences en réunion
Mercredi 11 juillet 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 03
– Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1
er
, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (
M. Denys Robiliard, rapporteur)
– Informations relatives à la Commission
– Amendements examinés par la Commission 23
– Présences en réunion
Mercredi 4 juillet 2012
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 02
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Burstin, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)
– Informations relatives à la Commission
– Présences en réunion
Jeudi 28 juin 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 01
– Élection du Bureau
– Présences en réunion