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Commission des affaires sociales

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 11

Présidence de Mme Martine Carrillon-Couvreur, Vice-présidente

– Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :

– Vote sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville) :

• Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 24 octobre 2012

La séance est ouverte à treize heures quinze.

(Présidence de Mme Martine Carrillon-Couvreur, vice-présidente de la Commission)

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville, la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2013 du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » sur le rapport de M.  Jean-Louis Roumégas.

Article 46 : État B – Mission « Égalité des territoires, logement et ville »

Mme Martine Carrillon-Couvreur, présidente. Je demande l’avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2013.

M.  Jean-Louis Roumégas, rapporteur pour avis. Je donne un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 177 de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 46.

La séance est levée à treize heures vingt.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 à 13 heures 15

Présents. – M. Bernard Accoyer, M. Gérard Bapt, Mme Véronique Besse, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, M. Guy Delcourt, M. Dominique Dord, Mme Hélène Geoffroy, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, M. Céleste Lett, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Marcangeli, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, M. Christian Paul, M. Bernard Perrut, Mme Martine Pinville, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Robinet, Mme Barbara Romagnan, M. Jean-Louis Roumegas, M. Gérard Sebaoun, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Louis Touraine, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, M. Jean-Sébastien Vialatte

Excusés. – Mme Valérie Boyer, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Bérengère Poletti, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue