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Commission des affaires sociales

Lundi 13 mai 2013

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 61

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, dans le texte adopté par la commission (n° 984 annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur)

–  Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 13 mai 2013

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, déposés depuis sa réunion du 23 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Auteur

Groupe

Sort

       

1

M. ECKERT Christian

SRC

Repoussé

2

M. FERRAND Richard

SRC

Accepté

3

M. FERRAND Richard

SRC

Accepté

4

M. FERRAND Richard

SRC

Accepté

5

M. FERRAND Richard

SRC

Accepté

6

M. RICHARD Arnaud

UDI

Repoussé

7

M. RICHARD Arnaud

UDI

Accepté

10

M. RICHARD Arnaud

UDI

Repoussé

La séance est levée quinze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du lundi 13 mai 2013 à 15 heures 30

Présents. - Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Richard Ferrand, Mme Catherine Lemorton, M. Arnaud Richard

Excusés. - M. Denis Jacquat, M. Denys Robiliard, M. Christophe Sirugue, M. Jonas Tahuaitu, M. Olivier Véran