COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 6 novembre 2012
La séance est ouverte à vingt-trois trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2013 de la mission « Santé ».
Article 46 : État B – Mission « Santé ».
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je demande l’avis de notre rapporteure pour avis sur les crédits pour 2013.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis. Je donne un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Santé », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 46.
La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mardi 6 novembre 2012 à 23 heures 30
Présents. - M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Christian Paul, M. Bernard Perrut, M. Gérard Sebaoun, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Olivier Véran
Excusés. - Mme Ségolène Neuville, Mme Martine Pinville, M. Denys Robiliard, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue
Assistaient également à la réunion. - M. Étienne Blanc, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Pierre Decool, Mme Jeanine Dubié, M. Michel Heinrich, M. Guénhaël Huet, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Patrice Verchère