COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 22 novembre 2012
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (M. Philippe Vigier, rapporteur), déposés depuis sa réunion du 14 novembre 2012.
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1 |
Martin-Lalande |
UMP |
Accepté |
3 |
Martin-Lalande |
UMP |
Repoussé |
4 |
Massonneau |
ECOLO |
Accepté |
5 |
Massonneau |
ECOLO |
Accepté |
6 |
Massonneau |
ECOLO |
Accepté |
7 |
Massonneau |
ECOLO |
Repoussé |
La séance est levée à quinze heures.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 à 14 heures 45
Présents. – M. Richard Ferrand, Mme Linda Gourjade, M. Michel Issindou, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Véronique Massonneau, M. Jonas Tahuaitu, M. Olivier Véran, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Dominique Orliac, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue