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Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
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Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte publiée au Journal Officiel du 17 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, n° 747, déposée le 28 août 2012 et renvoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Dantec rapporteur le 11 septembre 2012 Rapport n° 24 déposé le 9 octobre 2012 par M. Ronan Dantec - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé Mme Aline Archimbaud rapporteur pour avis le 26 septembre 2012 Avis n° 32 déposé le 10 octobre 2012 par Mme Aline Archimbaud Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 octobre et mercredi 21 novembre 2012 Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2012 , TA n° 34 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 432, déposée le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 26 novembre 2012 à 17 heures 15).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 650 - Recherche multicritère La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Roumégas rapporteur le 19 décembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 30 janvier 2013 à 9 heures 15 Rapport n° 650 déposé le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 29 janvier 2013 à 17 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 23 janvier 2013 à 19 heures 45) - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Line Reynaud rapporteur pour avis le 12 décembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2013 à 16 heures 15 Avis n° 584 déposé le 15 janvier 2013 (mis en ligne le 18 janvier 2013 à 18 heures 45) par Mme Marie-Line Reynaud Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013 , TA n° 83 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport n° 451 déposé le 27 mars 2013 : Texte de la commission n° 452 (2012-2013) déposé le 27 mars 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 avril 2013 Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 3 avril 2013 , TA n° 127 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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