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Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, n° 747, déposée le 28 août 2012
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Dantec rapporteur le 11 septembre 2012
Rapport n° 24 déposé le 9 octobre 2012 par M. Ronan Dantec

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Aline Archimbaud rapporteur pour avis le 26 septembre 2012
Avis n° 32 déposé le 10 octobre 2012 par Mme Aline Archimbaud

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 octobre et mercredi 21 novembre 2012
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2012 , TA n° 34

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 432, déposée le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 26 novembre 2012 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 650
- Recherche multicritère

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Roumegas rapporteur le 19 décembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 30 janvier 2013 à 9 heures 15
Rapport n° 650 déposé le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 29 janvier 2013 à 17 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 janvier 2013 à 19 heures 45)

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Line Reynaud rapporteur pour avis le 12 décembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2013 à 16 heures 15
Avis n° 584 déposé le 15 janvier 2013 (mis en ligne le 18 janvier 2013 à 18 heures 45) par Mme Marie-Line Reynaud

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 31 janvier 2013
2e séance du jeudi 31 janvier 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013 , TA n° 83

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, n° 329, déposée le 1er février 2013
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 451 déposé le 27 mars 2013 :
Texte de la commission n° 452 (2012-2013) déposé le 27 mars 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 avril 2013
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 3 avril 2013 , TA n° 127


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Création de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement.

Article 8
Mise en place d'une protection spécifique des lanceurs d'alerte en matière sanitaire et environnementale.

Article 12
Obligation d'information et de formation des salariés sur les risques sanitaires et environnementaux au sein des entreprises.

Article 17
Principe de protection des lanceurs d'alerte inséré dans le code de la santé publique.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Article 1er A (nouveau)
Définition de l'alerte (Disposition introduite à l'initiative de la Rapporteure pour avis, sous-amendée par le Rapporteur).

Article 1er
Définition des critères qui fondent la recevabilité d'une alerte par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement (Disposition introduite à l'initiative de la Rapporteure pour avis, sous-amendée par le Rapporteur).

Renforcement de la procédure de suivi des alertes (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 9
Création d'un chapitre du code du travail consacré spécifiquement au droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale, afin de le distinguer du droit d'alerte face un danger menaçant la santé et la sécurité des travailleurs (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Voir le compte rendu n° 34 de la commission.

AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avant l'article 1er
Affirmation d'un droit à l'alerte et distinction entre l'alerte et la diffamation (Amendement de la rapporteure pour avis et de Mme Fanny Dombre Coste, SRC, Hérault).

Article 1er
Définition des critères qui fondent la recevabilité d'une alerte par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement (Amendement de la rapporteure pour avis et de Mme Fanny Dombre Coste, SRC, Hérault).

Article 3
Élargissement de la composition de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement (Amendement de la rapporteure pour avis et de Mme Fanny Dombre Coste, SRC, Hérault).

Voir le compte rendu n° 29 de la commission


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