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Economie : proposition des invendus alimentaires aux associations caritatives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives, n° 2213, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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