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Energie : adaptation du code minier à l'environnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251, déposée le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 19 décembre 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4382
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 29 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4251

Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 10 heures 45
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 17 heures
Eventuellement, suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 21 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 janvier 2017 à 15 heures
Rapport n° 4382 déposé le 18 janvier 2017 (mis en ligne le 23 janvier 2017 à 11 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2017 à 13 heures 30)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteur pour avis le 29 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4251

Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 16 heures 15
Avis n° 4376 déposé le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 16 janvier 2017 à 16 heures 45) par Mme Marie-Noëlle Battistel

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 janvier 2017
2e séance du mardi 24 janvier 2017
séance du mercredi 25 janvier 2017

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017 , TA n° 890


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