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Justice : pénalisation de la prédication subversive

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive, n° 4016, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 2 septembre 2016 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4016
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Kosciusko-Morizet rapporteure le 27 septembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4016

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 5 octobre 2016 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 octobre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4079 déposé le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 16 heures 30) par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 13 octobre 2016

Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016 , TA n° 826

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 13 octobre 2016


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