|
|
Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
|
Loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 473, déposée le 17 avril 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 17 décembre 2014 Rapport n° 233 déposé le 21 janvier 2015 : Texte de la commission n° 234 (2014-2015) déposé le 21 janvier 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 janvier 2015 Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2015 , TA n° 55 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, n° 2539, déposée le 29 janvier 2015 (mis en ligne le 4 février 2015 à 11 heures 50).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2836 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Gibbes rapporteur le 26 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2539 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 mai 2015 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 3 juin 2015 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 11 juin 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 2836 déposé le 3 juin 2015 (mis en ligne le 8 juin 2015 à 12 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2015 à 15 heures 25) Discussion en séance publique
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2015 , TA n° 532 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 72 déposé le 14 octobre 2015 : Texte de la commission n° 73 (2015-2016) déposé le 14 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 octobre 2015 Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 22 octobre 2015 , TA n° 20 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 octobre 2015, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 721 DC du 12 novembre 2015. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |