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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Frédérique MASSAT, MM. François BROTTES, Jean GRELLIER, Mmes Fanny DOMBRE COSTE et Béatrice SANTAIS et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 5 mai 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1882
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Frédérique Massat rapporteur le 9 avril 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1820

Examen du texte au cours de la réunion du 15 avril 2014 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 14 heures 30
Rapport n° 1882 déposé le 15 avril 2014 (mis en ligne le 22 avril 2014 à 16 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 16 avril 2014 à 20 heures 10)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 6 mai 2014

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014 , TA n° 335

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 505, déposée le 7 mai 2014
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 14 mai 2014
Rapport n° 561 déposé le 27 mai 2014 :
Texte de la commission n° 562 (2013-2014) déposé le 27 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 juin 2014
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2014 , TA n° 127

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995, déposée le 3 juin 2014 (mis en ligne le 5 juin 2014 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2040
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Examen du texte au cours de la réunion du 18 juin 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 2040 déposé le 18 juin 2014 (mis en ligne le 25 juin 2014 à 22 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 juin 2014 à 18 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 22 juillet 2014

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014 , TA n° 389


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi :

Article 1er
Possibilité pour l'État, ou un opérateur national, d'implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures de recharge de véhicules électriques sans être tenu au paiement d'une redevance.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 15 avril 2014
Rapport n° 1882 de Mme Frédérique Massat (SRC, Ariège)


Principales modifications adoptées par la commission

Article 1er
Association des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité aux concertations prévues entre le porteur du projet et les collectivités territoriales concernées (Disposition introduite à l'initiative de la Rapporteure).

Voir le compte rendu n° 68 de la commission.


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