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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
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Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Frédérique MASSAT, MM. François BROTTES, Jean GRELLIER, Mmes Fanny DOMBRE COSTE et Béatrice SANTAIS et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 10 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 5 mai 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1882 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Frédérique Massat rapporteure le 9 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1820 Examen du texte au cours de la réunion du 15 avril 2014 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 14 heures 30 Rapport n° 1882 déposé le 15 avril 2014 (mis en ligne le 22 avril 2014 à 16 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 16 avril 2014 à 20 heures 10) Discussion en séance publique
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014 , TA n° 335 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 14 mai 2014 Rapport n° 561 déposé le 27 mai 2014 : Texte de la commission n° 562 (2013-2014) déposé le 27 mai 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 juin 2014 Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2014 , TA n° 127 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995, déposée le 3 juin 2014 (mis en ligne le 5 juin 2014 à 17 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2040 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte au cours de la réunion du 18 juin 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 2040 déposé le 18 juin 2014 (mis en ligne le 25 juin 2014 à 22 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 juin 2014 à 18 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014 , TA n° 389 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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