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Budget : règlement des comptes 2013
Loi n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 publiée au Journal Officiel du 1er août 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le 28 mai 2014 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 28 mai 2014. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 28 mai 2014 Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2013 au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 2069 déposé le 2 juillet 2014 : Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 4 juillet 2014 à 18 heures 30) Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (mis en ligne le 8 juillet 2014 à 23 heures 30) Discussion en séance publique
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 , TA n° 376 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 20 juin 2012 Rapport n° 716 déposé le 10 juillet 2014 : Tome I - Exposé général et examen des articles Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 juillet 2014 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2014 , TA n° 155 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 17 juillet 2014 et M. François Marc rapporteur le 17 juillet 2014 Rapport déposé le 17 juillet 2014 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 17 juillet 2014 à 14 heures 55, sous le n° 2153 à l'Assemblée nationale et par M. François Marc rapporteur, sous le n° 748 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146, déposé le 16 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Mme Valérie RABAULT, Rapporteure générale) au cours de la réunion du 17 juillet 2014 à 15 heures Rapport n° 2158 déposé le 17 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 20 heures) par Mme Valérie Rabault Discussion en séance publique
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014 , TA n° 383 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 764 déposé le 22 juillet 2014 par M. François Marc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juillet 2014 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2014 , TA n° 164 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2013, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014, TA n° 383et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2180 déposé le 23 juillet 2014 (mis en ligne le 23 juillet 2014 à 15 heures 50) par Mme Valérie Rabault Discussion en séance publique
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 , TA n° 396 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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